JOPF n°17
2006 - JOPF n° 17 N du 27 avril 2006
27/04/2006Edition: N93 texte(s)
Textes publiés (93)
Arrêté n° 36 MTS du 18 avril 2006 accordant un agrément à la Fédération de motocyclisme
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Arrêté n° 993 PR du 18 avril 2006 constatant la caducité d'un arrêté d'attribution de subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture (M. Richard Matahi Isaia)
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Arrêté n° 30 MTS du 13 avril 2006 portant nomination d'un membre de la commission consultative de la plongée subaquatique de loisirs (M. Pascal Le Cointre)
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Arrêté n° 31 MTS du 13 avril 2006 accordant un agrément à la Fédération polynésienne d'études et de sports sous-marins
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Arrêté n° 32 MTS du 13 avril 2006 portant attribution de brevets de surveillant aquatique en Polynésie française.
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Arrêté n° 33 MTS du 13 avril 2006 portant attribution de brevets de surveillant aquatique en Polynésie française.
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Arrêté n° 1007 PR du 18 avril 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Faa'a pour la construction d'une structure de proximité à caractère multisportif du lotissement Sageco
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Arrêté n° 987 PR du 18 avril 2006 accordant le versement d'une subvention à M. Nir Shalev pour la création d'un hébergement touristique dénommé 'Rohotu Fare Lodge' à Bora Bora
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Arrêté n° 35 MTS du 18 avril 2006 accordant la délégation prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française à la Fédération de motocyclisme
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Arrêté n° 281 MET du 18 avril 2006 portant délégation de signature aux agents du service d'Etat de l'aviation civile
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Arrêté n° 697 MTE/PEL du 13 avril 2006 nommant les membres du jury du concours externe pour le recrutement de 11 agents sociaux relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 24 MDD du 13 avril 2006 autorisant la SAS Malibu à installer et exploiter des équipements techniques dans l'enceinte de l'hôtel Ia Orana Resort sis dans la commune de Punaauia (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 20 MAE du 18 avril 2006 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 160 SATP du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 151 SATP du 29 mars 2006 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité du concours national de lieutenants de police, session des 11, 12 et 13 avril 2006, et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves
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rrêté n° HC 121 SME/BRHT/et du 10 avril 2006 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Meullenet, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional hors classe, vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 122 SME/BRHT/et du 10 avril 2006 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Meullenet, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional hors classe, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 123 SME/BRHT/et du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté n° HC 296 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 127 SME/BRHT/et du 12 avril 2006 modifiant l'arrêté n° HC 72 SME/BRHT/et du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Masson, directeur des actions de l'Etat
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Arrêté n° HC 656 DRCL du 12 avril 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 1294 DRCL du 22 septembre 2005 constatant l'option de M. Hirohiti Tefaarere pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 682 DRCL du 19 avril 2006 portant abrogation de l'arrêté n° HC 224 DRCL du 11 mars 2005 constatant l'option de M. Emile Vernaudon pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 149 CAB/DPC/DP du 28 mars 2006 portant renouvellement d'habilitation pour les formations aux premiers secours au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF)
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Arrêté n° 1-06 MARQ du 29 mars 2006 portant attribution d'une subvention au titre de la commune de Ua Pou pour l'acquisition de matériels pour le service de secours au titre de la programmation 123, conditions de vie outre-mer, ministère de l'outre-mer, année 2006
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Arrêté n° 309 CM du 4 avril 2006 modifiant la délibération n° 99-59 APF du 22 avril 1999 relative à l'immobilisation, à la mise en fourrière, au retrait de la circulation et à la destruction des véhicules terrestres en Polynésie française
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Arrêté n° 352 CM du 12 avril 2006 ordonnant l'arrêt des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Hiva Oa
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Arrêté n° 358 CM du 13 avril 2006 portant modification de l'arrêté n° 493 CM du 12 avril 2001 fixant les normes et les modalités de classement par étoiles des hôtels et des résidences de tourisme international
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Arrêté n° 364 CM du 13 avril 2006 portant modification du livre V de la deuxième partie du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 359 CM du 13 avril 2006 portant ouverture de quotas d'importation de viande porcine
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Arrêté n° 366 CM du 13 avril 2006 portant réglementation des allocations de la Polynésie française pour études supérieures
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Arrêté n° 365 CM du 13 avril 2006 portant nomination de Mme Carine Pinna en qualité de commissaire de gouvernement de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 368 CM du 18 avril 2006 portant modification de l'arrêté n° 254 CM du 27 septembre 2004 modifié portant attribution des sièges entre les organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
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Arrêté n° 369 CM du 18 avril 2006 modifiant la délibération n° 84-55 du 26 avril 1984 modifiée portant création d'un établissement public dénommé Fonds d'entraide aux îles et l'arrêté n° 1162 CM du 12 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public industriel et commercial dénommé Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 370 CM du 19 avril 2006 portant nomination de M. Gilbert Lescroel en qualité de commissaire de gouvernement à l'Institut de la statistique de Polynésie française
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Arrêté n° 361 CM du 12 avril 2006 modifiant la décision n° 2152 DOM du 30 septembre 1980 autorisant l'affectation d'une parcelle de l'ex-domaine Haereraaroa à Faa'a, au profit de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 372 CM du 19 avril 2006 portant nomination de M. Gilbert Lai Woa, attaché d'administration principal, en qualité de chef du service des postes et télécommunications par intérim
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Arrêté n° 362 CM du 13 avril 2006 portant acquisition de deux parcelles de terre sises à Faaone d'une superficie de 206 mètres carrés, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 371 CM du 19 avril 2006 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier pour l'implantation d'une église au droit des terres Momoa et Taiharuru sises à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit du conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA)
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Arrêté n° 373 CM du 19 avril 2006 portant modification de l'arrêté n° 1075 CM du 5 décembre 2005 autorisant l'acquisition de plusieurs parcelles de la terre Peeura cadastrées commune de Faa'a, section H nos 366, 367, 368, 369, 372 et 373, pour une superficie de 18 771 mètres carrés, et appartenant à la SCI Peeura Piti
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Arrêté n° 363 CM du 13 avril 2006 portant cession au franc symbolique et en toute propriété d'une parcelle dépendant du domaine Brown sise à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
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Arrêté n° 970 PR du 12 avril 2006 portant habilitation de M. Vincent Joncker en qualité d'agent spécial d'assurance
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Arrêté n° 367 CM du 13 avril 2006 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 3-06 CAPL du 2 mars 2006 portant création de postes budgétaires et approuvant le nouvel effectif budgétaire de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 971 PR du 12 avril 2006 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif de l'aide en faveur des petits commerces
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Arrêté n° 974 PR du 13 avril 2006 portant modification de l'arrêté n° 944 PR du 10 avril 2006 portant répartition de la subvention allouée pour l'année 2006 aux organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau de la Polynésie française
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Arrêté n° 1072 PR du 19 avril 2006 portant nomination de M. Emile Vanfasse en qualité de conseiller spécial du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 976 PR du 18 avril 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Faa'a pour la construction d'un plateau sportif à Pamatai
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Arrêté n° 269 MET/STT du 12 avril 2006 portant interruption provisoire de l'exploitation d'une licence de transport touristique de M. Célestin Mauahiti sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 270 MET du 13 avril 2006 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite d'un taxi et/ou d'une voiture de remise sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 273 MET du 13 avril 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa, lot 3, chemin indivis (plans 7a et 7b), nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des Ananas'
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Arrêté n° 240 MER/PRL du 11 avril 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Ana Teakarotu épouse Mamatui (exploitante n° 193) à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier
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Arrêté n° 241 MER/PRL du 11 avril 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Mari Teriimaeva Tapi épouse Taufa (exploitante n° 139) à l'usage de son exploitation perlicole à Kauehi - Tuamotu
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Arrêté n° 242 MER/PRL du 11 avril 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Moana Kihi Perles (exploitante n° 232) à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua - Tuamotu
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Arrêté n° 243 MER/PRL du 11 avril 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Alexandre Tetopa Ford (exploitant n° 55) à l'usage de son exploitation perlicole à Takume - Tuamotu
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Arrêté n° 244 MER/PRL du 11 avril 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Evelyne Fariki Lau épouse Chinison (exploitante n° 202), à l'usage de son exploitation perlicole à Apataki - Tuamotu
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Arrêté n° 271 MET du 13 avril 2006 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite de véhicules affectés au service de transport de personnes, option 'mention générale'
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Arrêté n° 272 MET du 13 avril 2006 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite de véhicules affectés au service de transport de personnes, option 'mention touristique'
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Arrêté n° 275 MET du 13 avril 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Gapiupiu (parcelle 695), Tepahorega (parcelle 1000), Paparagi (parcelle 1023) et Temutuga (parcelle 1039) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tatakoto (Tuamotu).
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Arrêté n° 276 MET du 13 avril 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito, parcelle C, lot 1, nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
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Arrêté n° 246 MER/PRL du 11 avril 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Ariinui Jean Nicolas Ragivaru (exploitant n° 362) à l'usage de sonexploitation perlicole à Ahe - Tuamotu
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Arrêté n° 249 MER/PRL du 11 avril 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Mia Mareta Williams (exploitante n° 100) à l'usage de son exploitation perlicole à Katiu - Tuamotu
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Arrêté n° 250 MER/PRL du 11 avril 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Julien Teuira Tiaihau (exploitant n° 24) à l'usage de son exploitation perlicole à Kauehi - Tuamotu
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Arrêté n° 245 MER/PRL du 11 avril 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Tareva Célestine Charlotte Tinorua (exploitante n° 73) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa - Tuamotu
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Arrêté n° 247 MER/PRL du 11 avril 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Maehaa Timi Orbeck (exploitant n° 112) à l'usage de son exploitation perlicole à Apataki - Tuamotu
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Arrêté n° 272 MER du 12 avril 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire
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Arrêté n° 271 MER/PRL du 11 avril 2006 portant agrément sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Poemata Pearls (exploitante n° 227) à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 248 MER/PRL du 11 avril 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Ah Samg Fariki Lau (exploitant n° 9) à l'usage de son exploitation perlicole à Apataki - Tuamotu
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Arrêté n° 273 MER du 12 avril 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Takaroa - Tuamotu au profit de Mme Vahinerii Rose Mapuhi épouse Temanaha (exploitante n° 103)
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Arrêté n° 275 MER du 12 avril 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Apataki, commune de Arutua - Tuamotu au profit de Mme Elisa Rahea Marii épouse Kaiha (exploitante n° 179)
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Arrêté n° 274 MER du 12 avril 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Takaroa - Tuamotu au profit de Mme Marguerite Tino épouse Tehina (exploitante n° 270)
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Arrêté n° 276 MER du 12 avril 2006 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. William Tahua Richmond (exploitant n° 81) sis à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 283 MER du 13 avril 2006 accordant une aide individuelle dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Tahiti Nui Products)
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Arrêté n° 282 MER du 13 avril 2006 accordant une aide individuelle dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Mekaton)
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Arrêté n° 281 MER du 13 avril 2006 accordant une aide individuelle dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Pacific Aquaculture Services)
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Arrêté n° 280 MER/PRL du 13 avril 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Albert Eremoana Terai Horoi (exploitant n° 11) à l'usage de son exploitation perlicole à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 279 MER/PRL du 13 avril 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Teumere Tamarono épouse Tapare (exploitante n° 106) à l'usage de son exploitation perlicole, à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 278 MER/PRL du 13 avril 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Monique Bennett épouse Brotherson (exploitante n° 26) à l'usage de son exploitation perlicole à Raiatea, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 277 MER/PRL du 13 avril 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Aroma Amota Mai (exploitant n° 26) à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 25 MDD du 13 avril 2006 autorisant l'Association polynésienne pour l'utilisation de rein artificiel à domicile (APURAD) à installer et exploiter un groupe électrogène de secours dans son centre d'autodialyse de Tiapa à Paea (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 404 MEE du 18 avril 2006 modifie l'arrêté n° 1415 MEE du 27 octobre 2005 portant nouvelles attributions et renouvellements de bourses majorées pour études supérieures en ou hors de la Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2005-2006
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Arrêté n° 396 MEE du 12 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 1952 MEE du 22 décembre 2005 et portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2005-2006
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Arrêté n° 1313 MPA du 18 avril 2006 portant délégation de signature à Mme Thérèse Lopez, directrice de cabinet auprès du ministre de la solidarité, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Arrêté n° 17-2006 APF/SG du 13 avril 2006 constatant la reprise des fonctions de M. Hirohiti Tefaarere, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 18-2006 APF/SG du 13 avril 2006 constatant la fin des fonctions de Mme Temauri Lela épouse Tefaatau, en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 22-2006 APF/SG du 19 avril 2006 portant délégation de signature à M. Guy Lejeune, directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 23-2006 APF/SG du 19 avril 2006 portant délégation de signature à Mme Jeanne Santini, secrétaire générale de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 25-2006 APF/SG du 19 avril 2006 constatant la reprise des fonctions de M. Emile Vernaudon, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 24-2006 APF/SG du 19 avril 2006 désignant Mme Jeanne Santini pour représenter le président de l'assemblée de la Polynésie française devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire
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Arrêté municipal n° 2006-26 du 14 mars 2006 réglementant les feux d'herbes et de branchages sur la commune (commune de Papara)
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Arrêté n° 26-2006 APF/SG du 19 avril 2006 constatant la fin des fonctions de M. Williams Teamo Wong Chou, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 2006-63 du 3 avril 2006 interdisant l'arrêt en période scolaire, sauf pour des arrêts minute, dans la rue du Chef-Vairaatoa au droit de l'école protestante de Taunoa et de l'école Sainte-Thérèse (commune de Papeete)
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Décret du 20 mars 2006 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms. (Extraits). (JORF du 21 mars 2006, pages 4230 et 4260)
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 27 avril au 10 mai 2006 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Avis officiel n° L/2006-05 MLA/AU.UOC du 18 avril 2006 concernant une demande d'autorisation de lotir en 49 lots, d'une zone industrielle et commerciale à Faratea sise à Faaone et Afaahiti, présentée par M. Jacques Derue, directeur général de l'Etablissement public des grands travaux
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Décret n° 2006-117 du 31 janvier 2006 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2006. (JORF du 7 février 2006)
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Cour d'appel de Papeete.- Avis officiel de candidatures aux fonctions d'huissier de justice à Papeete
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