JOPF n°17
2006 - JOPF n° 17 NC du 27 avril 2006
27/04/2006Edition: NC4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 374 CM du 24 avril 2006 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 375 CM du 24 avril 2006 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 376 CM du 24 avril 2006 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 377 CM du 24 avril 2006 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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