JOPF n°17
2007 - JOPF n° 17 N du 26 avril 2007
26/04/2007Edition: N239 texte(s)
Textes publiés (239)
Arrêté n° HC 2-07 SAIA du 12 avril 2007 procédant au remplacement du délégué de l'administration du bureau de vote de Mahu, Tubuai
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Arrêté n° 666 HC/DRCL du 16 avril 2007 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Taiarapu-Ouest pour l'élection du Président de la République les 21 avril et 5 mai 2007
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Convention n° 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation.
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Convention n° HC 59-07 du 4 avril 2007 fixant les modalités de coordination de l'action en mer des services publics de l'État et de la Polynésie française.
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Arrêté n° 519 CM du 13 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 564 CM du 19 avril 2007 portant nomination de Mlle Hinano Bagnis en qualité de chef du service de la délégation pour la promotion des investissements
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Avis n° 527 CM du 13 avril 2007 organisant le recensement de la population de la Polynésie française en 2007
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Arrêté n° 563 CM du 19 avril 2007 portant fin de fonctions de Mme Hinano Teanotoga, recrutée en qualité de délégué à la promotion des investissements
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Arrêté n° 537 CM du 16 avril 2007 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 523 CM du 13 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis au grand quai de Taiohae (Nuku Hiva, îles Marquises) au profit de la SA Compagnie polynésienne de transport maritime (CPTM), navire Aranui
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Arrêté n° 524 CM du 13 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 814 CM du 9 août 2006 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la délégation de la Polynésie française à Paris, d'un local à usage d'appartement de fonction sis à Paris, et autorisant la signature dudit bail par le délégué de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 526 CM du 13 avril 2007 fixant pour l'année 2007 le taux maximal de révision des loyers de certains locaux meublés à usage d'habitation
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Arrêté n° 532 CM du 13 avril 2007 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-07 CA.RNS du 9 mars 2007 et n° 16-07 CG.RSPF du 7 mars 2007 relatives à l'avenant n° 29 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la clinique Cardella
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Arrêté n° 538 CM du 16 avril 2007 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 539 CM du 16 avril 2007 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française
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Arrêté n° 540 CM du 17 avril 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 1117 CM du 11 août 2003 autorisant Mme Clarita Itchner à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine.
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Arrêté n° 541 CM du 17 avril 2007 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la construction de quatre (4) logements pour les besoins des personnels de la flottille administrative de Taiohae sur l'île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises
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Arrêté n° 542 CM du 17 avril 2007 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet de raccordement du nouvel hôpital de la Polynésie française au réseau routier et d'assainissement
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Arrêté n° 543 CM du 17 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis au quai de Taiohae (Nuku Hiva, îles Marquises) au profit de Mme Hinamahoahoa Elisabeth Moreta née Hotoeua
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Arrêté n° 544 CM du 17 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 139 CM du 8 février 2007 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Paea, au profit de Mme Eliane Tautu épouse Helme
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Arrêté n° 545 CM du 17 avril 2007 autorisant la location d'une partie de la parcelle dépendant de la terre domaniale Hakapehi, cadastrée section AD n° 1, d'une superficie de 1 000 mètres carrés, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Wenceslas Falchetto
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Arrêté n° 546 CM du 17 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 2371 DOM du 16 mai 1977 transférant au profit de la commune de Nuku Hiva la gestion du domaine public de l'Etat dépendant de la zone des cinquante mètres, d'une superficie de 59 ares 42 centiares, nécessaire à l'implantation d'une mairie
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Arrêté n° 547 CM du 17 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 892 CM du 9 juillet 2002 portant autorisation du renouvellement de l'occupation d'une parcelle de la terre Vainaho, sise dans la zone des 50 mètres à Taiohae, au profit de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 548 CM du 17 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 919 CM du 17 juillet 2002 modifié autorisant la prise à bail par le pays de locaux situés dans l'immeuble Moehau, sis avenue Prince-Hinoi à Papeete, appartenant à la SCI Puea.
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Arrêté n° 549 CM du 17 avril 2007 portant affectation de trois parcelles dépendant de la terre dénommée 'Mataihaia', cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Papenoo, section AM n° 68, n° 69 et n° 73, au profit du service des transports terrestres
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Arrêté n° 553 CM du 17 avril 2007 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Auae, et les constructions y édifiées, cadastrées section N n° 27 et n° 167 à Faa'a, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française (IJSPF) et abrogation de l'arrêté n° 720 CM du 28 avril 2004
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Arrêté n° 550 CM du 17 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 133 CM du 21 janvier 2005 modifié portant affectation de l'immeuble Te Hotu situé sur la terre 'Apaatae lot n° 1, lot n° 1', cadastrée commune de Papeete, au profit de diverses entités
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Arrêté n° 551 CM du 17 avril 2007 portant affectation de quatre parcelles dépendant de la terre dénommée 'Domaine Vaitarua lot n° 2, lot n° 3 (partie)', cadastrées commune de Taiarapu-Est, section de commune de Afaahiti, et les constructions y édifiées, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française (IJSPF)
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Arrêté n° 552 CM du 17 avril 2007 portant affectation d'une parcelle à détacher de la propriété 'Moua Puta' formée des terres 'Oputu-Papaiarure-Tepuna', sises dans la vallée de Vaiare, commune de Moorea-Maiao, cadastrée section DH n° 31, au profit de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 555 CM du 17 avril 2007 portant affectation des locaux sis au 2e étage du bâtiment administratif
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Arrêté n° 556 CM du 17 avril 2007 portant abrogation de la décision n° 1067 DOM du 25 janvier 1979 autorisant la location de la parcelle domaniale du domaine Labbé à Pirae et du bâtiment y édifié au profit de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Arrêté n° 557 CM du 17 avril 2007 portant affectation de la terre 'dite de la municipalité : lot B', cadastrée section C n° 423, au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 554 CM du 17 avril 2007 portant affectation de deux parcelles cadastrées commune de Punaauia, section I n° 328, et commune de Faa'a, section N n° 166, au profit du service des transports terrestres
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Arrêté n° 558 CM du 17 avril 2007 portant affectation des terres dénommées 'sans nom' et 'Tepiri', cadastrées commune de Rangiroa, section A n° 695 et n° 697, au profit de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 559 CM du 17 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé attenant au lot n° 5 de la terre Tuaiva, cadastrée section AB n° 180, sise à Papara, au profit de M. Bertie Frogier
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Arrêté n° 562 CM du 18 avril 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 2-07 CA/OPH du 12 mars 2007 portant virement de crédits dans l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 560 CM du 17 avril 2007 portant approbation de la délibération n° 10-07 OPT du 9 février 2007 relative à la stratégie des services financiers
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Arrêté n° 561 CM du 18 avril 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 1-07 CA/OPH du 12 mars 2007 instituant un dispositif exceptionnel d'incitations financières au départ volontaire
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Arrêté n° 565 CM du 19 avril 2007 autorisant le service du développement rural à introduire l'insecte Diachasmimorpha longicaudata, parasitoïde de la mouche des fruits Bactrocera dorsalis de la famille des Trypetidae
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Arrêté n° 567 CM du 19 avril 2007 portant approbation du programme de vols Eté 2007de la compagnie Air Tahiti, courant du 1er avril au 31 octobre 2007
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Arrêté n° 569 CM du 19 avril 2007 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2007 de l'exercice 2007
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Arrêté n° 573 CM du 19 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-03 du 26 mai 2003 du conseil d'établissementadoptant le compte financier 2002 du collège de Mataura
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Arrêté n° 576 CM du 19 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-04 du 19 avril 2004 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2003 du collège de Mataura
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Arrêté n° 579 CM du 19 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-05 du 19 avril 2005 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2004 du collège de Mataura
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Arrêté n° 1181 PR du 16 avril 2007 complétant l'arrêté n° 3981 PR du 28 décembre 2006 portant délégation de signature à M. Etienne Howan, directeur de cabinet du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 1182 PR du 16 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 3986 PR du 29 décembre 2006 modifié portant délégation de signature et pouvoir de représentation au secrétaire général du gouvernement
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Arrêté n° 580 CM du 19 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-05 du 19 avril 2005 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2004 du collège de Mataura
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Arrêté n° 577 CM du 19 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-04 du 19 avril 2004 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2003 du collège de Mataura
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Arrêté n° 574 CM du 19 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-03 du 26 mai 2003 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2002 du collège de Mataura
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Arrêté n° 571 CM du 19 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire en seconde lecture la délibération n° 3-03 du 25 avril 2003 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2002 du collège de Taiohae
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Arrêté n° 570 CM du 19 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire en seconde lecture la délibération n° 2-06 du 20 novembre 2006 du conseil d'établissement abrogeant et remplaçant la délibération n° 2-03 du 25 avril 2003 relative à l'adoption du compte financier 2002 du collège de Taiohae
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Arrêté n° 1170 PR du 12 avril 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement
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Arrêté n° 1169 PR du 12 avril 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement
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Arrêté n° 1173 PR du 12 avril 2007 portant agrément du projet de construction d'un ensemble immobilier de cinq bâtiments comprenant 134 logements intermédiaires destinés à l'accession directe à la propriété réalisé par la SARL Orava dans la commune de Papeete à Tipaerui, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1174 PR du 12 avril 2007 portant agrément du projet de construction d'un hôtel 5 étoiles de 61 unités (le 'Tahiti Luxury Resort') réalisé par la SARL Tahiti Luxury Resort dans la commune de Punaauia, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement, conformément aux dispositions du titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1175 PR du 12 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 625 PR du 21 février 2007 portant agrément du projet de construction d'un ensemble immobilier sur 3 niveaux R + 2 comprenant 18 logements intermédiaires destinés à la location réalisé par la SCI Résidence Hitiama à Faanui dans la commune de Bora Bora, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1176 PR du 12 avril 2007 portant agrément du projet de centrale de production d'énergie électrique équipée de 6 éoliennes sur l'atoll de Makemo réalisé par la SEM Te Mau Ito Api, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1207 PR du 17 avril 2007 portant autorisation de prélèvement et de transport d'espèces protégées relevant de la catégorie A et d'espèces végétales menaçant la biodiversité
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Arrêté n° 1203 PR du 17 avril 2007 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 1205 PR du 17 avril 2007 portant prorogation de l'arrêté n° 2521 PR du 25 septembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour l'extension du réseau électrique des zones 1 et 2
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Arrêté n° 1206 PR du 17 avril 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement 'Restaurant Mataiea Nui'
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Arrêté n° 1208 PR du 17 avril 2007 portant autorisation de prélèvement et de transport d'échantillons de Glochidion papenooense et Glochidion huahineense à M. David Hembry
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Arrêté n° 30 VP du 18 avril 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rimatara pour l'acquisition d'un véhicule de transport pour les malades
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Arrêté n° 428 MFF du 16 avril 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association des jeunes de Sainte-Elisabeth
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Arrêté n° 153 MET du 16 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée AC 43 (plan 4) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification du virage sis au PK 33,350 à Mahaena dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 154 MET du 16 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre enregistrée sous le PV 267 (plan 12) nécessaire à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière de Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 157 MET du 16 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées N 258 (plan 74 a) et N 260 (plan 74 b) nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 155 MET du 16 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre enregistrées sous le PV 269 (plans 1 et 2) nécessaires à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière de Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 158 MET du 16 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées N 256 (plan 73 a) et N 257 (plan 73 b) nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 156 MET du 16 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre enregistrée sous le PV 267 (plan 12) nécessaire à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière de Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 431 MFF du 17 avril 2007 accordant un congé à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Kim Alexandre Yao en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 168 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées L 550 (plan 94 a), L 548 (plan 94 b) et L 549 (plan 94 c) nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 160 MET du 16 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L 530 (plan 97 a) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 159 MET du 16 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée N 261 (plan 75 a) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 161 MET du 16 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée N 212 (plan 77 a) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 162 MET du 16 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L 520 (plan 11 a) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 163 MET du 16 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L 507 (plan 8 a) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 164 MET du 16 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées L 543 (plan 7 a) et L 542 (plan 7 b) nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 166 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L 500 (plan 28 a) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 167 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L 498 (plan 29 c) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 165 MET du 16 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L 503 (plan 6 b) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 176 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée N 238 (plan 62 a) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 174 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tehore ou Ahore (plan 59) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 175 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées N 204 (plan 50 a), N 205 (plan 50 b) et N 207 (plan 80 a) nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 173 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AB 41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai
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Arrêté n° 177 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tetuhunonoko (plan 1), Taupiri (plan 9), Taeroero (plan 17) et Tagitogihio (plan 21) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 169 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée N 225 (plan 52 b) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 170 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée N 240 (plan 54 c) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 171 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées N 253 (plan 55 a), N 251 (plan 55 c), N 250 (plan 56 a) et N 249 (plan 57 a) nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 172 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée N 245 (plan 72 a) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 185 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 184 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 183 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 179 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 182 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 299 (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 181 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teupukahaia (plan 33) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 180 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teoneone (plan 16) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 178 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 191 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 187 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 190 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 193 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 15 et n° 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 194 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 15 et n° 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 192 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 189 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 188 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 186 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 200 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 15 et n° 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 199 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 15 et n° 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 203 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées L 532 (plan 96 a) et L 535 (plan 96 c) nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 202 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 201 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AB 41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai
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Arrêté n° 198 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 15 et n° 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 197 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 15 et n° 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 196 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 15 et n° 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 195 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 15 et n° 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 212 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 211 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 210 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 205 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L 518 (plan 10 a) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 204 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle du domaine de Pamatai, sise à Faa'a, nécessaire aux travaux de réalisation de la route de dégagement Ouest (RDO)
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Arrêté n° 209 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 208 MET du 17 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 117 MET du 26 mars 2007 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuakitakipo (plan 47) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
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Arrêté n° 207 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 1, n° 2 et n° 31 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 206 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 213 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 215 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 214 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 218 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 30 et n° 38 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 219 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 30 et n° 38 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 224 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 1, n° 2 et n° 31 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 223 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue (plan 10) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 222 MET du 17 avril 2007 rapportant les arrêtés n° 113 à n° 116 MET du 26 mars 2007 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée AM 111 (plan 1/5) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, du PK 25,200 au PK 25,800 à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 221 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée AM 112 (plan 2/5) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, du PK 25,200 au PK 25,800 à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 220 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 217 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 216 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 226 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 1, n° 2 et n° 31 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 228 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 30 et n° 38 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 229 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 30 et n° 38 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 230 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 30 et n° 38 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 231 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 30 et n° 38 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 225 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 1, n° 2 et n° 31 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 227 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 1, n° 2 et n° 31 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 239 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée AM 112 (plan 2/5) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, du PK 25,200 au PK 25,800 à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 232 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L 509 (plan 20 b) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 236 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 30 et n° 38 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 240 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 30 et n° 38 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 233 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L 509 (plan 20 b) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 234 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L 509 (plan 20 b) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 235 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L 509 (plan 20 b) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 237 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakiri (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 238 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 30 et n° 38 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 241 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 30 et n° 38 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 242 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 30 et n° 38 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 243 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teipaheko (plan 35) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 245 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teipaheko (plan 35) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 246 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teipaheko (plan 35) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 244 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teipaheko (plan 35) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Page 1650
Arrêté n° 247 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Page 1650
Arrêté n° 248 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 249 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 257 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 252 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Mamao cadastrée sous la référence BT 9 (plan 8/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 253 MET du 17 avril 2007 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Naunau (PV 408) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 254 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 255 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre AD 252 nécessaire à la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 260 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakiri (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 259 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 258 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 251 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Roria (plan 20) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 250 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Otika (plan 28) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 264 MET du 18 avril 2007 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Naunau (PV 408) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 54 MTE/ENV du 13 avril 2007 refusant l'installation et l'exploitation d'un centre de traitement et de valorisation des boues par la société Fenua Environnement à Saint-Hilaire, dans la commune de Faa'a (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 261 MET du 17 avril 2007 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparaki, Matiti et Kamihiria nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 263 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 262 MET du 17 avril 2007 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Matiti 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 55 MTE/ENV du 17 avril 2007 autorisant la Polynésie française à installer et exploiter le groupe électrogène de secours O et N pour l'assainissement collectif des eaux usées de Punaauia Sud, commune de Punaauia (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 56 MTE/ENV du 17 avril 2007 autorisant la SARL SIPCT (Société industrielle de production et de conditionnement de Tahiti) à exploiter à Arue les équipements techniques de la société (installation classée pour la protection de l'environnement de la deuxième classe
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Arrêté n° 57 MTE/ENV du 18 avril 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 629 MTE du 20 février 2002 et autorisant la SA Technival à exploiter une plate-forme de broyage des déchets verts dans la vallée de Tipaerui, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 58 MTE/ENV du 18 avril 2007 autorisant la SCI Villaut à installer et exploiter dans la commune de Paea une installation de réfrigération ou compression (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 52 MAP du 12 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 43 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licences de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tony Yao
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Arrêté n° 49 MAP du 12 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 42 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licences de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Henri Narii Taerea
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Arrêté n° 50 MAP du 12 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 44 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licences de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Patrick Stellio Maiana Brown
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Arrêté n° 51 MAP du 12 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 48 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licences de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Thierry Tetuareia Tauru
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Arrêté n° 57 MAP du 13 avril 2007 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Guy Edmond Roger Rauzy pour le navire "Sylvia"
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Arrêté n° 58 MAP du 13 avril 2007 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Ralph Moe Taerea pour le navire "Sylviane V"
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Arrêté n° 59 MAP du 13 avril 2007 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Lazar Choig Chong Ah-Min pour le navire "Box II"
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Arrêté n° 60 MAP du 13 avril 2007 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Karyl Cowan pour le navire "Vahinetua X"
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Arrêté n° 61 MAP du 13 avril 2007 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Arsène Heimana Hamblin pour le navire "Kamalani"
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Arrêté n° 62 MAP du 13 avril 2007 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Raimana Maout pour le navire "Tukia"
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Arrêté n° 63 MAP du 13 avril 2007 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Matini Edmond Taerea pour le navire "Mihimana V"
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Arrêté n° 64 MAP du 13 avril 2007 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Yves Pouira pour le navire "Erwan"
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Arrêté n° 55 MAP du 13 avril 2007 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Alain Francis Georges Heimata Amaru pour le navire "Wet Dream"
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Arrêté n° 65 MAP du 13 avril 2007 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Nicolas Ata Rudolph Teahui pour le navire "Manuia"
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Arrêté n° 66 MAP du 13 avril 2007 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. William Ariimana Poetai pour le navire "Teuruhena"
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Arrêté n° 53 MAP du 12 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 46 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licences de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Burns Tyno Tahiata
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Arrêté n° 56 MAP du 13 avril 2007 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. et Mme Tuhoia et Marie Nui Cheung née Teihotaata pour le navire "Vaitapiha 4"
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Arrêté n° 69 MAP du 13 avril 2007 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à Tahiti Nui Rava'ai (SEML) pour le navire "Te Aito II"
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Arrêté n° 75 MAA du 16 avril 2007 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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