JOPF n°17
2008 - JOPF n° 17 N du 24 avril 2008
24/04/2008Edition: N114 texte(s)
Textes publiés (114)
Arrêté n° HC 101 CAB/PS/CSVS du 1er avril 2008 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance, dossier n° HC 1 CAB/PS/CSVS, à la mairie de Papeete.
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Arrêté n° HC 102 CAB/PS/CSVS du 1er avril 2008 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance, dossier n° HC 2 CAB/PS/CSVS,au port autonome de Papeete.
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Arrêté n° HC 103 CAB/PS/CSVS du 1er avril 2008 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance, dossier n° HC 3 CAB/PS/CSVS, au palais de justice de Papeete.
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Arrêté n° HC 104 CAB/PS/CSVS du 1er avril 2008 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance, dossier n° HC 4 CAB/PS/CSVS, au service des archives de la Polynésie française.
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Arrêté n° HC 120 SATPN du 7 avril 2008 fixant le calendrier des épreuves préadmissibilité et admissibilité pour le recrutement de technicien de police technique et scientifique de la police nationale, session 2008, et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves.
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Arrêté n° HC 513 DRCL du 7 avril 2008 portant répartition par communes ou communes regroupées du nombre des jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2009 du jury criminel de la Cour d'assises de la Polynésie française.
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Arrêté n° 56-2008 AM du 11 avril 2008 instaurant un périmètre d'interdiction de navigation autour du navire à passagers "Aremiti IV".
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Arrêté n° HC 1 TG du 14 avril 2008 portant agrément de Mme Estelle Halligan épouse Tihoni en qualité d'agent de police municipale de la commune de Fakarava.
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Arrêté n° HC 125 BASID du 14 avril 2008 modifiant l'arrêté n° HC 705 BASID du 17 décembre 2007 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'équipements scientifiques pour des établissements scolaires au titre de l'année 2007", ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (206), programme 214, action 08, sous-action 04 (exercice 2007).
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Arrêté n° HC 126 DAC du 15 avril 2008 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de mai, juin, juillet et août 2008.
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Arrêté n° 128 AC.DIR.INFRA du 15 avril 2008 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu.
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Arrêté n° 127 AC.DIR.INFRA du 15 avril 2008 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu.
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Arrêté n° 129 AC.DIR.INFRA du 15 avril 2008 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu.
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Arrêté n° 130 AC.DIR.INFRA du 15 avril 2008 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu.
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Arrêté n° 57-2008 AM du 15 avril 2008 règlementant la navigation lors des manifestations nautiques "Trials 2008" et "Billabong Pro 2008".
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Arrêté n° 1025 PR du 14 avril 2008 portant nomination de M. Sylvestre Bodin en qualité de directeur de cabinet auprès du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du travail, du dialogue social et du développement des communes, chargé de la politique de la ville.
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Arrêté n° 1001 PR du 14 avril 2008 portant commissionnement de M. James Adams à constater les infractions aux réglementations relatives à la sécurité des navires dont l'application relève de la direction polynésienne des affaires maritimes.
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Arrêté n° 1010 PR du 14 avril 2008 accordant à une étudiante aide-soignante de l'école territoriale d'infirmiers(ères) le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2007-2008.
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Arrêté n° 1002 PR du 14 avril 2008 portant commissionnement de Mlle Maëlle Poisson à constater les infractions aux réglementations relatives à la sécurité des navires dont l'application relève de la direction polynésienne des affaires maritimes.
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Arrêté n° 1064 PR du 14 avril 2008 portant modification de l'arrêté n° 2071 PR du 26 décembre 2005 portant habilitation de M. Jean-Baptiste Desprez en qualité d'agent spécial d'assurance.
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Arrêté n° 1113 PR du 15 avril 2008 mettant fin aux fonctions de Mmes Valentina Cross et Lana Tetuanui, et MM. Antony Geros, James Narii Salmon, Jean-Marius Raapoto, Frédéric Riveta, René Kohumoetini et Pierre Frébault, au sein du gouvernement de la Polynésie française et modifiant l'arrêté n° 592 PR du 28 février 2008 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions.
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Arrêté n° 1115 PR du 15 avril 2008 constatant la démission de M. James Narii Salmon de ses fonctions de ministre de l'équipement, de l'urbanisme, des ports et aéroports, et des transports terrestres.
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Arrêté n° 1114 PR du 15 avril 2008 constatant la démission de M. Antony Geros de ses fonctions de ministre des affaires foncières et du logement, chargé de l'Office des postes et télécommunications et des nouvelles technologies.
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Arrêté n° 1116 PR du 15 avril 2008 constatant la démission de Mme Valentina Cross de ses fonctions de ministre de la solidarité, de la famille et de la condition féminine.
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Arrêté n° 1117 PR du 15 avril 2008 constatant la démission de M. Jean-Marius Raapoto de ses fonctions de ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et technique, et de la recherche, chargé de la promotion des langues polynésiennes et du plurilinguisme.
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Arrêté n° 1118 PR du 15 avril 2008 constatant la démission de Mme Lana Tetuanui de ses fonctions de ministre du développement des archipels, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel.
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Arrêté n° 1120 PR du 15 avril 2008 constatant la démission de M. René Kohumoetini de ses fonctions de ministre de la culture et de l'artisanat.
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Arrêté n° 1119 PR du 15 avril 2008 constatant la démission de M. Frédéric Riveta de ses fonctions de ministre de l'agriculture et de l'élevage.
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Arrêté n° 1121 PR du 15 avril 2008 constatant la démission de M. Pierre Frébault de ses fonctions de ministre du transport interinsulaire et de la fonction publique, chargé de l'océanisation des cadres.
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Arrêté n° 1251 PR du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté n° 421 PR du 1er juin 2005 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire.
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Arrêté n° 1352 PR du 17 avril 2008 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de développement des archipels (FDA)
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Arrêté n° 1353 PR du 18 avril 2008 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent.
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Arrêté n° 1354 PR du 19 avril 2008 abrogeant l'arrêté n° 1348 PR du 16 avril 2008.
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Arrêté n° 38 MEF du 14 avril 2008 portant désignation de Mme Louise Tehaamoana épouse Fournier en qualité de correspondante suppléante du contrôleur des dépenses engagées dans l'archipel des Marquises.
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Arrêté n° 33 MEF du 10 avril 2008 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des établissements publics administratifs de la Polynésie française.
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Arrêté n° 34 MEF du 10 avril 2008 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des directions et services de l'administration de la Polynésie française.
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Arrêté n° 35 MEF du 10 avril 2008 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au Conseil économique, social et culturel.
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Arrêté n° 36 MEF du 10 avril 2008 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées à la présidence de la Polynésie française et au sein des ministères.
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Arrêté n° 37 MEF du 11 avril 2008 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises.
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Arrêté n° 9 MAP du 14 avril 2008 portant affectation de la terre Tematahoa 1 et 2 partie lot 2, cadastrée commune de Papeete, section AE n° 21, et des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble dit de la CGM au profit du ministère des affaires foncières et du logement, chargé de l'Office des postes et télécommunications et des nouvelles technologies.
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Arrêté n° 10 MAP du 14 avril 2008 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Tereia, cadastrée commune de Rangiroa, section de commune de Tikehau, section AD n° 66, au profit de la direction de la santé.
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Arrêté n° 93 MET du 14 avril 2008 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tikakara (plan 38) et Pagagie (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia.
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Arrêté n° 88 MET du 14 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références CB 4 et CB 7 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora.
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Arrêté n° 89 MET du 14 avril 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AB 41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai.
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Arrêté n° 90 MET du 14 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 91 MET du 14 avril 2008 portant déconsignation d'une partie des indemnités versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teoneone (plan 16) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo.
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Arrêté n° 92 MET du 14 avril 2008 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teupukahaia (plan 33) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia.
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Arrêté n° 94 MET du 14 avril 2008 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tapuanini (plan 36), Hitiamaramara (plan 53) et Tehore (plan 60) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia.
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Arrêté n° 99 MET du 14 avril 2008 portant approbation du dossier d'extension du lotissement Miri, 3e tranche, 2è phase, relatif aux 40 lots n° 251 à 290, sis à Punaauia.
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Arrêté n° 83 MET du 11 avril 2008 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa.
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Arrêté n° 85 MET du 11 avril 2008 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo.
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Arrêté n° 86 MET du 11 avril 2008 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tohea-Teuka (plan 32) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa.
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Arrêté n° 84 MET du 11 avril 2008 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teraupiu (PV 412) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
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Arrêté n° 87 MET du 11 avril 2008 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
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Arrêté n° 3 MTT du 14 avril 2008 portant attribution d'une licence de navigation charter "Grande plaisance" à la société Bullish Ltd pour le navire à moteur "Bullish".
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Arrêté n° 42 MER du 14 avril 2008 portant octroi d'une agrément au profit de la SARL Poissonnerie Bahia représentée par son gérant M. Stephen Itchner.
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Arrêté n° 43 MER du 14 avril 2008 portant octroi d'une agrément au profit de la SARL Tahiti Nui Fish représentée par son gérant M. Taute Tefaatau.
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Arrêté n° 14 MER du 11 avril 2008 portant modification de l'arrêté n° 62 MPC/PRL du 14 février 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Heifara Tyrone Irwin Tapu (exploitant n° 215) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua.
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Arrêté n° 19 MER du 11 avril 2008 portant modification de l'arrêté n° 1202 PR du 19 mai 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Makiroto Eugène Maifano (exploitant n° 115) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi.
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Arrêté n° 18 MER du 11 avril 2008 portant modification de l'arrêté n° 30 MPP du 4 décembre modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Lowina Angèle Teraiefa Salmon (exploitante n° 378) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa .
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Arrêté n° 17 MER du 11 avril 2008 portant modification de l'arrêté n° 71 MPP/PRL du 25 juillet 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Arthur Teheiura Huritepapa Hauata (exploitant n° 16) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo.
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Arrêté n° 16 MER du 11 avril 2008 portant modification de l'arrêté n° 545 MER du 4 novembre 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Marie Alvarez épouse Teihoarii (exploitante n° 307) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa.
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Arrêté n° 15 MER du 11 avril 2008 portant modification de l'arrêté n° 73 MPC/PRL du 14 février 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Maruake Utia (exploitant n° 265) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi.
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Arrêté n° 13 MER du 11 avril 2008 portant modification de l'arrêté n° 125 MRN du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Paul Yu Hung Tai (exploitant n° 132) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa.
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Arrêté n° 30 MER du 11 avril 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Sandra Ariifano Huri (exploitante n° 495) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa.
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Arrêté n° 20 MER du 11 avril 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Wandy Joackim Pihaatae (exploitant n° 291) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi.
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Arrêté n° 21 MER du 11 avril 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Yela Yasmina Teakarotu (exploitante n° 309) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier.
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Arrêté n° 22 MER du 11 avril 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Kito Mamatui (exploitant n° 239) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier.
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Arrêté n° 23 MER du 11 avril 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Sandra Tarita Alvarez épouse Orbeck (exploitante n° 234) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa.
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Arrêté n° 24 MER du 11 avril 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. James Ganahoa (exploitant n° 135) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi, commune de Fakarava.
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Arrêté n° 25 MER du 11 avril 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Arlenda Tematahotoa (exploitante n° 203) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi.
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Arrêté n° 26 MER du 11 avril 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jimmy Mahina Ellis (exploitant n° 211) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua.
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Arrêté n° 27 MER du 11 avril 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Valentine Véronique Tehivi (exploitante n° 214) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier.
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Arrêté n° 28 MER du 11 avril 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Yves Marii Salmon (exploitant n° 96) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier.
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Arrêté n° 29 MER du 11 avril 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Maria Mahaa (exploitante n° 298) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier.
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Arrêté n° 32 MER du 11 avril 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Valentin Taputu Tinomoe (exploitant n° 253) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua.
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Arrêté n° 31 MER du 11 avril 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Bélinda Berthild Maramahiti Faura épouse Otare (exploitante n° 273) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi.
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Arrêté n° 41 MER du 11 avril 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tony Fariki Lau (exploitant n° 220) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua.
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Arrêté n° 40 MER du 11 avril 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Catherine Maria Pirene Tarina épouse Gooding (exploitante n° 317) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier.
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Arrêté n° 39 MER du 11 avril 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Eddy Teauarii Guilloux (exploitant n° 264) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua.
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Arrêté n° 38 MER du 11 avril 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Claude Nauta (fils) dit Ko (exploitant n° 255) à l'usage de son exploitation perlicole siseà Arutua, commune de Arutua.
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Arrêté n° 37 MER du 11 avril 2008 portant agrémen à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Michel Materouru (exploitant n° 241) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier.
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Arrêté n° 36 MER du 11 avril 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Aymeric Bonaventure Champon (exploitant n° 293) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa, commune de Tahaa.
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Arrêté n° 35 MER du 11 avril 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Mirabelle Bertha Teikitutoua (exploitante n° 320) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier.
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Arrêté n° 34 MER du 11 avril 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Iris Hina Teriiama (exploitante n° 273) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua.
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Arrêté n° 33 MER du 11 avril 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Claude Rua Rehua (exploitant n° 79) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua.
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Arrêté n° 118 MTF du 14 avril 2008 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du conseil d'administration de la Mission catholique de Tahiti et dépendances.
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Arrêté n° 117 MTF du 14 avril 2008 portant délivrance d'un agrément à la SARL Matira Jet Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora Bora.
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Arrêté n° 107 MTF du 14 avril 2008 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service pour l'exercice d'une activité syndicale au bénéfice de M. Manuel Schneider.
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Arrêté n° 126 MTF du 14 avril 2008 autorisant le navire Hawaiki Nui à desservir, à titre exceptionnel, l'atoll de Hao lors de son voyage n° 17-08 du 1er mars 2008 afin de rapatrier vers Papeete des engins lourds et autres matériels de chantier pour le compte de la société Boyer.
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Arrêté n° 128 MTF du 14 avril 2008 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à transporter une drague de 20 tonnes pour Takume lors de son voyage n°6-08 du 17 mars 2008.
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Arrêté n° 131 MTF du 14 avril 2008 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Te Ata Tere de Anaa.
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Arrêté n° 127 MTF du 14 avril 2008 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir, à titre exceptionnel, les atolls de Makemo et Raroia lors de son voyage n° 5-08 du 28 février 2008 afin de transporter une drague de 22 tonnes pour Raroia et une drague de 20 tonnes plus 4 conteneurs de 20 tonnes pour Makemo.
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Arrêté n° 132 MTF du 14 avril 2008 autorisant le navire Tamarii Tahaa II à desservir, à titre exceptionnel, l'île de Huahine le 19 mars 2008 afin d'y chercher 60 personnes et les transporter à une réunion de parents d'élèves se déroulant à Uturoa, Raiatea.
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Arrêté n° 129 MTF du 14 avril 2008 autorisant le navire Tamarii Tahaa II à desservir à titre exceptionnel l'île de Huahine afin d'acheminer 40 personnes de cette île à un rassemblement des évangélistes des Iles Sous-le-Vent se déroulant à Raiatea les 7 et 8 mars 2008.
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Arrêté n° 130 MTF du 14 avril 2008 autorisant le navire Tamarii Tahaa II à desservir, à titre exceptionnel, l'île de Huahine les 24 et 28 mars 2008 lors de son voyage n° 3-08 afin de transporter environ 40 personnes à une conférence de jeunesse de l'Eglise de Jésus-Christ-des-Saints-des-Derniers-Jours se déroulant à Haamene (Tahaa).
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Arrêté n° 42-2008 APF/SG du 11 avril 2008 modifiant l'arrêté n° 36-2008 APF/SG du 20 mars 2008 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 51-2008 APF/SG du 17 avril 2008 constatant la reprise des fonctions de M. Tauhiti Danilo Nena en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 52-2008 APF/SG du 17 avril 2008 constatant la fin des fonctions de Mme Amaronn Naumi Naia épouse Teriipaea en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté municipal n° 2008-20 du 26 février 2008 autorisant l'ouverture au public de l'hôtel La Fayette Beach Resort & spa (Radisson) (commune de Arue)
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Loi n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine du médicament (JORF du 16 avril 2008)
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Décret n° 2008-314 du 4 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer (JORF du 6 avril 2008)
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Arrêté ministériel du 25 mars 2008 portant implantation d'unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le budget général. (JORF du 17 avril 2008)
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Arrêté ministériel du 25 mars 2008 portant implantation d'unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le compte de commerce "cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire". (JORF du 17 avril 2008)
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Arrêté ministériel du 20 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre et la répartition par académie des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe des services déconcentrés. (JORF du 6 avril 2008)
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Arrêté ministériel du 20 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux. (JORF du 6 avril 2008)
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Arrêté ministériel du 20 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externes pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire. (JORF du 6 avril 2008)
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Arrêté ministériel du 27 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratif de 2e classe de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 4 avril 2008)
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Service de l'urbanisme.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'avril 2008.
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent pour le mois de mars 2008.
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Service de l'urbanisme.- 5° Certificat de conformité concernant les travaux d'extension du lotissement Miri 3e tranche, 2e phase sis à Punaauia.
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 24 avril au 7 mai 2008 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Sous-le-Vent pour les mois d'avril à novembre 2007
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Sous-le-Vent pour le mois de janvier à mars 2008
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