JOPF n°17
2009 - JOPF n° 17 N du 23 avril 2009
23/04/2009Edition: N133 texte(s)
Textes publiés (133)
Arrêté n° 2009-14 TG du 9 avril 2009 fixant la date de l'élection partielle dans la commune associée de Taenga, commune de Makemo, et portant convocation des électeurs
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Arrêté n° 476 CM du 9 avril 2009 portant création et organisation de la commission de soutien aux entreprises en difficulté
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Arrêté n° 478 CM du 9 avril 2009 portant revalorisation à compter du 1er mai 2009 des rentes d'accident du travail et de maladies professionnelles servies par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, au titre des régimes de protection sociale qu'elle gère
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Arrêté n° 479 CM du 9 avril 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Ugo Mazzavillani
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Avis n° 489 CM du 9 avril 2009 sur les projets de décrets modifiant et complétant la deuxième partie réglementaire du code de la défense
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Arrêté n° 492 CM du 9 avril 2009 modifiant l'arrêté n° 1224 CM du 29 août 2008 portant nomination des membres et des délégués auprès du groupement interprofessionnel du monoï de Tahiti
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Arrêté n° 495 CM du 9 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 1518 CM du 31 décembre 1997 portant organisation de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 491 CM du 9 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de l'Institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et du conseil de l'antenne universitaire de formation des maîtres de Polynésie française
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Arrêté n° 497 CM du 9 avril 2009 portant déclaration d'utilité publique la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau et de cessibilité des parcelles de terres nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 477 CM du 9 avril 2009 fixant les coefficients d'érosion monétaires applicables au calcul des plus-values immobilières pour l'année 2009
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Arrêté n° 480 CM du 9 avril 2009 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2009 du budget général modifié de la Polynésie française pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 475 CM du 9 avril 2009 approuvant l'avenant n° 7 à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984
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Arrêté n° 483 CM du 9 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement dépendant du domaine public portuaire sis dans la zone d'activités marines de Uturaerae, à Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de la ville de Uturoa, représentée par Mme le maire de la commune de Uturoa
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Arrêté n° 482 CM du 9 avril 2009 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 27 janvier 2009 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2009
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Arrêté n° 485 CM du 9 avril 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre septembre-octobre 2008, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 484 CM du 9 avril 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre juillet-août 2008, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 486 CM du 9 avril 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre novembre-décembre 2008, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 487 CM du 9 avril 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre septembre-octobre 2008, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 488 CM du 9 avril 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre juillet-août 2008, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 496 CM du 9 avril 2009 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SARL Tahiti Precious Pearl (exploitante n° 88) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava
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Arrêté n° 493 CM du 9 avril 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'un bouteur sur chenilles
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Arrêté n° 499 CM du 9 avril 2009 portant acquisitition de deux parcelles de terre cadastrées section DH n° 17 et DE n° 12 sises à Tahiti, commune de Teva I Uta, section de commune de Papeari, appartenant à la SCP agricole Cahot et Cie
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Arrêté n° 500 CM du 9 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 608 CM du 10 mai 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Rairua, au profit de la commune de Raivavae
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Arrêté n° 501 CM du 9 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis à Papeete, commune de Papeete, au profit de la société Tikiphone
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Arrêté n° 494 CM du 9 avril 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'une remorque porte-engins équipée d'un circuit de freinage
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Arrêté n° 503 CM du 9 avril 2009 constatant la caducité de l'arrêté n° 22 VP du 19 mars 2007 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour la construction d'un hangar-garage et d'un hangar-atelier pour Teahupoo
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Arrêté n° 504 CM du 9 avril 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un bus de 30 places
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Arrêté n° 502 CM du 9 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public remblayé sis à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Hubert Flaman
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Arrêté n° 509 CM du 16 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 306 CM du 30 mai 2005 modifié fixant les règles de variation des prix des marchés publics
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Arrêté n° 511 CM du 16 avril 2009 portant création du comité de pilotage et de l'équipe projet chargés de l'analyse des risques périphériques à la collectivité de Polynésie française
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Arrêté n° 513 CM du 16 avril 2009 portant nomination de Mme Linda Tchoun Tham épouse Mou en qualité de directrice des finances et de la comptabilité par intérim durant le congé de M. Charles Wong Chou
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Arrêté n° 514 CM du 16 avril 2009 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2009-2010
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Erratum à l'arrêté n° 464 CM du 7 avril 2009 portant modification de l'instruction comptable de la Polynésie française (JOPF n° 16 du 16 avril 2009, page 1598)
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Arrêté n° 507 CM du 16 avril 2009 modifiant l'arrêté n° 62 CM du 15 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de Mme Eléna Reva épouse Tetuanui
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Arrêté n° 506 CM du 16 avril 2009 portant approbation de l'avenant à la convention n° 9.0011 du 24 mars 2009 relative aux conditions de location de l'avion ATR 42-500 "Tahiti Nui" immatriculé F-OITQ appartenant à la Polynésie française à la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 512 CM du 16 avril 2009 approuvant l'attribution de la deuxième fraction de leur subvention d'exploitation aux établissements publics et aux organismes parapublics au titre de l'exercice 2009
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Arrêté n° 510 CM du 16 avril 2009 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mars 2009
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Arrêté n° 508 CM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Uturoa, commune de Uturoa, au profit de Mme Nathalie Terai épouse Teheiura
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Arrêté n° 517 CM du 17 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de M. Gabriel Laughlin
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Arrêté n° 515 CM du 17 avril 2009 constatant la caducité de l'arrêté n° 2519 PR du 25 septembre 2006 modifié accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tureia pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenille de 16 tonnes
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Arrêté n° 516 CM du 17 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, l'un remblayé et l'autre à charge de remblai, sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de M. Alvan Teihotu
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Erratum à l'arrêté n° 408 CM du 31 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-09 CA/OPH du 3 mars 2009 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2009 de l'Office polynésien de l'habitat (JOPF n° 15 du 9 avril 2009, page 1515)
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Erratum à l'arrêté n° 417 CM du 31 mars 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SARL Moon Ray destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises (JOPF n° 15 du 9 avril 2009, page 1516)
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Erratum à l'arrêté n° 416 CM du 31 mars 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SARL Parfumerie Tiki destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises (JOPF n° 15 du 9 avril 2009, page 1516)
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Erratum à l'arrêté n° 415 CM du 31 mars 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SARL CCBT (Charpentes et constructions bois de Tahiti) destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises (JOPF n° 15 du 9 avril 2009, page 1516)
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Erratum à l'arrêté n° 414 CM du 31 mars 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'EURL Les petits ventres traiteur destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises (JOPF n° 15 du 9 avril 2009, page 1516)
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Erratum à l'arrêté n° 413 CM du 31 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-09 CA/OPH du 3 mars 2009 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat modifiant la délibération n° 32-2000 OPH du 18 décembre 2000 déterminant le prix de vente des fare commerciaux (JOPF n° 15 du 9 avril 2009, page 1516)
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Erratum à l'arrêté n° 412 CM du 31 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-09 CA/OPH du 3 mars 2009 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat autorisant le paiement de l'intérêt du prix de vente des parcelles de terre cadastrées à Mahina, section E n° 320 d'une superficie de 18 899 mètres carrés et section E n° 321 d'une superficie de 2 029 mètres carrés, dites projet Hitimahana (JOPF n° 15 du 9 avril 2009, page 1515)
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Erratum à l'arrêté n° 411 CM du 31 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-09 CA/OPH du 3 mars 2009 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat annulant la délibération n° 15-08 CA/OPH du 26 août 2008 autorisant la vente à M. Edwin Teraiharoa des parcelles de terre cadastrées à Mahina, section E n° 320 d'une superficie de 18 899 mètres carrés et section E n° 321 d'une superficie de 2 029 mètres carrés dites projet Hitimahana (JOPF n° 15 du 9 avril 2009, page 1515)
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Erratum à l'arrêté n° 410 CM du 31 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 CA/OPH du 3 mars 2009 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat autorisant le départ volontaire de M. Etienne Imiura (JOPF n° 15 du 9 avril 2009, page 1515)
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Erratum à l'arrêté n° 409 CM du 31 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 143-09 CA/EHN du 17 mars 2009 de l'établissement public Heiva Nui approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2009 (JOPF n° 15 du 9 avril 2009, page 1515)
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Arrêté n° 518 CM du 17 avril 2009 constatant la caducité de l'arrêté n° 2979 PR du 14 novembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tubuai pour les travaux d'extension aérosouterraine et aérienne dans plusieurs quartiers
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Arrêté n° 1058 PR du 14 avril 2009 portant nomination de M. Randy Sangue en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude de Me Jean-Pierre Elie
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Arrêté n° 1059 PR du 14 avril 2009 autorisant la société civile immobilière Vaiopu Nui et la société en nom collectif Home Déco à implanter et exploiter une grande surface spécialisée dans le bricolage sous l'enseigne "Hyper dépôt" sur la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1100 PR du 15 avril 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé
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Arrêté n° 1099 PR du 15 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 550 PR du 15 février 2007 portant composition du comité d'éthique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1101 PR du 15 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
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Arrêté n° 1144 PR du 16 avril 2009 portant commissionnement de neuf agents du service de la jeunesse et des sports pour constater des infractions aux réglementations relatives aux activités physiques et sportives en Polynésie française et aux centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 1142 PR du 16 avril 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Poema Angéla Kainuku épouse Opuu
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Arrêté n° 1143 PR du 16 avril 2009 modifiant l'arrêté n° 2084 PR du 26 décembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Paul Bernard Hilaire Hititia Bonno
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Arrêté n° 1140 PR du 16 avril 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teraivahine Adeline Amo épouse Poroi
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Arrêté n° 1141 PR du 16 avril 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Titiona Daniel Poetai
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Arrêté n° 45 VP du 15 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Papara, au profit de M. Paul Perneel et Mlle Sylvie Cahot
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Arrêté n° 45 MEF/CDE du 15 avril 2009 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des établissements publics administratifs de la Polynésie française
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Arrêté n° 46 MEF/CDE du 15 avril 2009 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées à la présidence de la Polynésie française et au sein des ministères
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Arrêté n° 48 MEF/CDE du 15 avril 2009 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des directions et services de l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 47 MEF/CDE du 15 avril 2009 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 18 MTE du 14 avril 2009 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Nelson Yachts International Pty Ltd pour le navire à voile "Nelson"
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Arrêté n° 20 MTE du 15 avril 2009 portant classement par tiare de l'établissement "Meherio"
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Arrêté n° 19 MTE du 15 avril 2009 portant classement par tiare de l'établissement "Paahatea Nui"
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Arrêté n° 23 MTE du 15 avril 2009 portant classement par tiare de l'établissement "Chalet Tipanié"
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Arrêté n° 21 MTE du 15 avril 2009 portant classement par tiare de l'établissement "Tara Etu Kura"
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Arrêté n° 22 MTE du 15 avril 2009 portant classement par tiare de l'établissement "Te Fare Mihi"
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Arrêté n° 24 MTE du 15 avril 2009 portant classement par tiare de l'établissement "Kao Tia'e"
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Arrêté n° 26 MTE du 15 avril 2009 portant classement par tiare de l'établissement "Chambre d'hôtes chez Heiata"
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Arrêté n° 25 MTE du 15 avril 2009 portant classement par tiare de l'établissement "Laura Lodge"
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Arrêté n° 531 MTF/PEL du 14 avril 2009 nommant les membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 12 auxiliaires de soins de catégorie C relevant de la fonction publique de Polynésie française
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Arrêté n° 36 MRM du 15 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Vaea Hoaia Temanu (exploitante n° 175)
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Arrêté n° 44 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Huahine, commune de Huahine, au profit de M. Tehahe Ariitai (exploitant n° 44)
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Arrêté n° 42 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Gérard Teahi Richmond (exploitant n° 108)
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Arrêté n° 43 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Marutea Nord, commune de Makemo, au profit de M. Metuarii Marere Mairoto (exploitant n° 11)
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Arrêté n° 49 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Hinano Goupil (exploitante n° 332)
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Arrêté n° 46 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tumaraa, commune de Tumaraa, au profit de M. Robinson Tetuanui (exploitant n° 290)
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Arrêté n° 45 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Uturoa, commune de Uturoa, au profit de M. Rudolphe Taruoura (exploitant n° 291)
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Arrêté n° 47 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de M. Michel Cheong Sang (exploitant n° 137)
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Arrêté n° 48 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Taputapuatea, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Linda Papu épouse Fateata (exploitante n° 292)
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Arrêté n° 53 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de M. Dan Tauaroa (exploitant n° 312)
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Arrêté n° 52 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Patio, commune de Tahaa, au profit de Mme Aline Tihopu épouse Cahn (exploitante n° 314)
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Arrêté n° 51 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Vaitoare, commune de Tahaa, au profit de M. Reynald Vaiho (exploitant n° 315)
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Arrêté n° 50 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Mauihautepapa Arii Huri (exploitant n° 15)
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Arrêté n° 58 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Christelle Teiva épouse Tetauira (exploitante n° 116)
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Arrêté n° 54 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Harold Ellacott (exploitant n° 7)
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Arrêté n° 55 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Fakarava, commune de Fakarava, au profit de M. Manihi Louis Salmon (exploitant n° 31)
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Arrêté n° 56 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Odile Tutapu Tetua (exploitante n° 110)
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Arrêté n° 57 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Julien Tekehu Tetauira (exploitant n° 115)
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Arrêté n° 63 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Tamiano John Tepua Taimana (exploitant n° 121)
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Arrêté n° 62 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Noémy Angia veuve Temauri (exploitante n° 33)
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Arrêté n° 61 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de M. Germain Tahua Tetua (exploitant n° 236)
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Arrêté n° 60 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de Mme Evaline Maheata Parizot (exploitante n° 84)
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Arrêté n° 59 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Raroia, commune de Makemo, au profit de M. Kelvin Lau (exploitant n° 73)
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Arrêté n° 64 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Tepua Taimana (exploitant n° 25)
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Arrêté n° 65 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Toriki Charles Rémy Taimana (exploitant n° 113)
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Arrêté n° 66 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Tepano Fauura (exploitant n° 13)
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Arrêté n° 67 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Haamiri Tufaunui (exploitant n° 48)
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Arrêté n° 68 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Fakarava, commune de Fakarava, au profit de Mme Clotilde Havaiki Maro épouse Dariel (exploitante n° 87)
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Arrêté n° 39 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Pukarua, commune de Reao, au profit de Mme Linda Maheata Mii épouse Tehina
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Arrêté n° 38 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Pukarua, commune de Reao, au profit de M. Léonard Tepa Tehina
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Arrêté n° 37 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Wilson Richmond (exploitant n° 98)
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Arrêté n° 41 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Adrien Teriipaia Natua (exploitant n° 1)
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Arrêté n° 40 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Steeve Manua Natua (exploitant n° 30)
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Arrêté n° 209 MEE du 9 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 12 MEE du 10 mars 2009 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de l'artisanat, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication, à M. Jean-Paul Landé, directeur de cabinet, et à M. Raanui Daunassans, chef de cabinet
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Arrêté n° 210 MEE/DEP du 15 avril 2009 fixant les dates d'ouverture du registre d'inscription et des épreuves de la session 2009 du CFJA
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Arrêté n° 101 MSP du 16 avril 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Churros chez Dominique, 121 541 P"
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Arrêté n° 135 MEP du 15 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis dans la vallée de Matatia, commune de Punaauia, au profit de M. Erwin Viriamu
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Arrêté n° 19 MTT du 14 avril 2009 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Degage et Cie pour l'exploitation du navire Aremiti sur la desserte maritime des Tuamotu pour effectuer des transports scolaires
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Arrêté n° 21 MTT/DTT du 15 avril 2009 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea à Mlle Gislaine Boussard
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Arrêté n° 20 MTT du 15 avril 2009 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir Napuka et Fangatau lors de son voyages n° 7-09 du 15 avril 2009
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Arrêté n° 22 MTT du 16 avril 2009 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Cobia 2 à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'y effectuer des transports scolaires lors de son voyage du 10 avril 2009
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Arrêté n° 23 MTT du 16 avril 2009 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Hiva Oa (îles Marquises), délivrée à Mme Stéphania Amaru épouse Dubreuil
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Arrêté n° 27 MEV du 16 avril 2009 portant délégation de signature à M. Willy Tetuanui, directeur de l'environnement
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Arrêté n° 5 MDA du 16 avril 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent, des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 1328-2009 APF/SG/SFC du 1er avril 2009 modifiant l'arrêté n° 3 Pr.APF du 11 janvier 2002 portant réglementation relative au parc automobile de l'assemblée de la Polynésie française et définissant les règles d'utilisation et de déplacement des véhicules de l'institution
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Arrêté n° 61-2009 APF/SG du 17 avril 2009 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 62-2009 APF/SG du 17 avril 2009 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 64-2009 APF/SG du 17 avril 2009 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 65-2009 APF/SG du 17 avril 2009 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 63-2009 APF/SG du 17 avril 2009 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 2009-61 du 3 avril 2009 portant création d'une aire de stationnement réservée aux deux-roues dans la rue Georges-Lagarde (commune de Papeete)
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Ordonnance n° 2009-394 du 9 avril 2009 portant extension de dispositions de l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 1634 DAF.REC-HYP du 31 mars 2009
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 14 janvier au 4 mars 2009
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 23 avril au 6 mai 2009 inclus)
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mars 2009
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