JOPF n°17
2009 - JOPF n° 17 NS du 20 février 2009
20/02/2009Edition: NS49 texte(s)
Textes publiés (49)
Arrêté n° HC 224 DRCL du 19 février 2009 constatant l'option de M. Frédéric Riveta pour la fonction de ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage et du développement forestier
Page 366
Arrêté n° HC 223 DRCL du 19 février 2009 constatant l'option de M. Teva Rohfritsch pour la fonction de ministre des ressources de la mer
Page 366
Arrêté n° 265 DRCL du 23 février 2009 constatant l'option de Mme Armelle Merceron pour la fonction de ministre de la solidarité, de l'habitat et de la famille en charge de la protection sociale généralisée
Arrêté n° 267 CM du 18 février 2009 portant nomination de M. Etienne Chimin en qualité de secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
Page 367
Arrêté n° 268 CM du 18 février 2009 approuvant l'attribution du premier quart de la subvention d'exploitation au profit des établissements publics et organismes parapublics, au titre de l'exercice 2009
Page 367
Arrêté n° 284 PR du 18 février 2009 portant délégation de signature à M. Bruno Peaucellier, chef du service des relations internationales
Page 369
Arrêté n° 285 PR du 18 février 2009 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M. Hiro Chang, secrétaire général du haut conseil de la Polynésie française
Page 369
Arrêté n° 286 PR du 18 février 2009 portant délégation de signature à Mme Yolande Vernaudon épouse Rocka, chef de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française
Page 370
Arrêté n° 287 PR du 18 février 2009 portant délégation de signature à Mme Thérèse Lopez en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim
Page 370
Arrêté n° 288 PR du 18 février 2009 portant délégation de signature à Mme Maeva Salmon, déléguée de la Polynésie française
Page 371
Arrêté n° 289 PR du 18 février 2009 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à Mme Maeva Salmon, déléguée de la Polynésie française
Page 372
Arrêté n° 292 PR du 18 février 2009 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M. Jean-Marie Suhas, chef de service d'assistance et de sécurité
Page 373
Arrêté n° 291 PR du 18 février 2009 portant délégation de signature à Mme Titaina Largeteau-Mo, chef du service de la communication et de la documentation par intérim
Page 373
Arrêté n° 293 PR du 18 février 2009 portant délégation de signature à Mlle Erwina Chanson, chef du service du protocole
Page 374
Arrêté n° 295 PR du 18 février 2009 portant délégation de signature et pouvoir de représentation au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française M. Etienne Chimin
Page 375
Arrêté n° 294 PR du 18 février 2009 modifiant les arrêtés n° 269, n° 274 et n° 276 PR du 17 février 2009 relatifs aux attributions des ministres
Page 375
Arrêté n° 296 PR du 19 février 2009 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
Page 377
Arrêté n° 299 PR du 20 février 2009 modifiant l'arrêté n° 268 PR du 16 février 2009 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions
Page 377
Arrêté n° 301 PR du 20 février 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, directeur de l'aviation civile (DAC)
Page 378
Arrêté n° 300 PR du 20 février 2009 modifiant les arrêtés n° 271 et n° 279 PR du 17 février 2009 relatifs aux attributions des ministres
Page 378
Arrêté n° 2 MSF du 19 février 2009 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, directeur des affaires sociales
Page 379
Arrêté n° 1 MSF du 19 février 2009 portant délégation de signature au délégué général à la protection sociale
Page 379
Arrêté n° 3 MSF du 19 février 2009 portant délégation de signature à Mme Jeannette Massinon en qualité de chef du service de la délégation à l'enfance, à la famille et à la condition féminine
Page 381
Arrêté n° 2 MEF du 19 février 2009 portant délégation de signature à Mme Claude Panero, chef du service des contributions, ainsi qu'à certains agents du service des contributions
Page 382
Arrêté n° 4 MEF du 19 février 2009 portant délégation de signature à M. Patrice Perrin , chef du service des affaires économiques, et à divers agents du service
Page 384
Arrêté n° 3 MEF du 19 février 2009 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises, à M. William Vanizette, chef du service du commerce extérieur
Page 384
Arrêté n° 5 MEF du 19 février 2009 portant délégation de signature à M. Eugène Sandford, chef du service de l'informatique
Page 385
Arrêté n° 6 MEF du 19 février 2009 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises
Page 386
Arrêté n° 8 MEF du 19 février 2009 portant délégation de signature à M. Paevai Ng Fok, contrôleur des dépenses engagées
Page 387
Arrêté n° 7 MEF du 19 février 2009 portant délégation de signature à M. Franky Sacault, chef du service du plan et de la prévision économique
Page 387
Arrêté n° 9 MEF du 19 février 2009 portant délégation de signature à M. Charles Wong Chou, directeur des finances et de la comptabilité
Page 389
Arrêté n° 11 MEF du 19 février 2009 portant délégation de signature à Mlle Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget
Page 390
Arrêté n° 10 MEF du 19 février 2009 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises, à M. Denis Grellier, chef du service du développement de l'industrie et des métiers
Page 390
Arrêté n° 12 MEF du 19 février 2009 portant délégation de signature à M. Richard Chin Foo, délégué à la promotion des investissements par intérim
Page 391
Arrêté n° 13 MEF du 19 février 2009 portant délégation de signature à M. Teiva Mollon, receveur des impôts par intérim
Page 392
Arrêté n° 14 MEF du 19 février 2009 portant délégation de signature à M. Louis Picard, receveur-conservateur des hypothèques
Page 393
Arrêté n° 1 MTF du 19 février 2009 portant délégation de signature aux agents du service du personnel et de la fonction publique
Page 393
Arrêté n° 2 MTF du 19 février 2009 portant délégation de signature à Mme Ingrid Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
Page 394
Arrêté n° 3 MTF du 19 février 2009 portant délégation de signature à M. Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Page 395
Arrêté n° 4 MTF du 19 février 2009 portant délégation de signature à M. Bertrand Boussat, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Page 396
Arrêté n° 5 MTF du 19 février 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 397
Arrêté n° 6 MTF du 19 février 2009 portant délégation de signature à Mme Christine Martinez, chef du service des affaires administratives
Page 397
Arrêté n° 7 MTF du 19 février 2009 portant délégation de signature au chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (SEFI)
Page 398
Arrêté n° 8 MTF du 19 février 2009 portant délégation de signature à Mlle Julia Lehartel, chef du service de l'imprimerie officielle par intérim
Page 399
Arrêté n° 1 MTT du 19 février 2009 portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, directeur des transports terrestres
Page 399
Arrêté n° 2 MTT du 19 février 2009 portant délégation de signature au profit de Mlle Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
Page 400
Arrêté n° 3 MTT du 19 février 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, directeur de l'aviation civile (DAC)
Page 401
Arrêté n° 4 MTT du 19 février 2009 portant délégation de signature aux agents du service d'Etat de l'aviation civile
Page 402
Arrêté n° A 11-2009 PR/APF du 13 février 2009 portant nomination du directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
Page 403