JOPF n°17
2010 - JOPF n° 17 N du 29 avril 2010
29/04/2010Edition: N177 texte(s)
Textes publiés (177)
Arrêté n° HC 59 IDV du 18 novembre 2009 portant modification de l'arrêté de financement n° HC 35 IDV du 18 septembre 2007 modifié par arrêté n° HC 23 IDV du 19 mars 2008 et par arrêté n° HC 67 IDV du 18 novembre 2008 attribuant à la communz de Arue une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Assainissement des eaux pluviales des quartiers Tefaaroa et Paruau"
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Arrêté n° HC 72 IDV du 9 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 75 IDV du 29 décembre 2008 modifié par arrêté n° HC 43 IDV du 19 août 2009 attribuant à la commune de Papeete une subvention pour la réalisation du projet suivant : extension du cimetière communal de l'Uranie (tranche 1)
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Arrêté modificatif 1 n° HC 01-10 MARQ du 4 février 2010 de l'arrêté n° 27-07 MARQ du 26 octobre 2007 portant subvention au titre du programme 123 "conditions de vie Outre-mer" - action 02 - sous action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et collectivités territoriales à l'opération " AEP - Rénovation du réseau à Meau"
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Arrêté modificatif 1 n° HC 02-10 MARQ du 4 février 2010 de l'arrêté n° 28-07 MARQ du 26 octobre 2007 portant subvention au titre du programme 123 "conditions de vie Outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'outre-mer et collectivités territoriales à l'opération : "AEP - Rénovation du réseau à Tokaeva"
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Arrêté modificatif 1 n° HC 03-10 MARQ du 4 février 2010 de l'arrêté n° 29-07 MARQ du 26 octobre 2007 portant subvention au titre du programme 123 "conditions de vie Outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'outre-mer et collectivités territoriales à l'opération : "AEP - Rénovation du réseau à Hikoei"
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Arrêté n° HC 289 CAB/DDPC du 12 avril 2010 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 2 à la date du 12 avril 2010
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Arrêté n° HC 287 CAB/DDPC du 9 avril 2010 portant liste des candidats admis à l'examen de monitorat national des premiers secours du 7 avril 2010 à l'école d'infirmière de Mamao dans la commune de Papeete
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Arrêté n° hC 290 CAB/DDPC du 12 avril 2010 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 16 avril 2010
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Arrêté n° HC 02-2010 SAIA du 14 avril 2010 portant annulation de la délibération n° 03 RRT/2010 du 27 janvier 2010 acceptant le départ volontaire de la commune de Mme Pito Lilienne, femme de ménage et lui attribuant une indemnité
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Arrêté n° HC 03-2010 SAIA du 14 avril 2010 portant annulation de la délibération n° 04 RRT/2010 du 27 janvier 2010 acceptant le départ volontaire de la commune de Mme Utia Virginie, femme de ménage et lui attribuant une indemnité
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Arrêté n° HC 293 SATPN du 15 avril 2010 portant répartition des sièges à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF)
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Arrêté n° HC 294 SATPN du 15 avril 2010 portant répartition des sièges à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF)
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Arrêté n° HC 2 TG du 15 avril 2010 portant agrément de M. Aloung Tchang en qualité d'agent de police municipale de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° HC 21 IDV du 20 avril 2010 portant annulation de la délibération n° 2010.18 du 11 mars 2010 fixant à nouveau les conditions et le tarif de cession d'une concession dans le cimetière municipal de Papara
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Arrêté n° HC 295 DIPAC du 16 avril 2010 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2010 (DGF) servie par l'Etat - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des Collectivités territoriales, pour les mois de mai à décembre 2010
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Arrêté n° HC 296 DIPAC du 16 avril 2010 portant attribution aux communes de moins de 5.000 habitants de la Polynésie française de la dotation élu local (DEL) servie au titre de l'exercice 2010 par l'Etat - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Arrêté n° HC 297 DIPAC du 16 avril 2010 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) servie au titre de l'exercice 2010 par l'Etat - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Arrêté n° 284 DIPAC/PJF/BFC du 8 avril 2010 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat : Ministère : 209 intérieur, outre-mer et collectivités territoriales - programme 119 - action 01 - sous-action 01 "Dotation globale d'équipement des communes " année 2010 - commune de Faaa - subdivision des Iles-Du-Vent- dotation forfaitaire
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Arrêté n° 285 DIPAC/PJF/BFC du 8 avril 2010 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat : Ministère : 209 intérieur, outre-mer et collectivités territoriales - programme 119 - action 01 - sous-action 01 "Dotation globale d'équipement des communes " année 2010 - commune de Punaauia - subdivision des Iles-Du-Vent- dotation forfaitaire
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Arrêté n° 286 DIPAC/PJF/BFC du 8 avril 2010 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat : Ministère : 209 intérieur, outre-mer et collectivités territoriales - programme 119 - action 01 - sous-action 01 "Dotation globale d'équipement des communes " année 2010 - commune de Papeete - subdivision des Iles-Du-Vent- dotation forfaitaire
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Arrêté n° 299 AC.DIR du 16 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 431/AC.DIR du 19 août 2009 relatif à l'approbation du programme de sûreté de l'aéroport de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° HC 301 DIPAC du 22 avril 2010 portant attribution aux communes de moins de 20.000 habitants de Polynésie française de la dotation de développement rural (DDR) servie au titre de l'exercice 2010 par l'Etat - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Convention de financement n° 85-10 du 19 avril 2010 entre l'État et la Polynésie française - « Chantiers de Développement Local »
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Arrêté n° 525 CM du 19 avril 2010 portant nomination de M. François Laudon en qualité de Tavana Hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 527 CM du 19 avril 2010 réglementant l'octroi des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
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Arrêté n° 2020 CM du 30 décembre 2008 fixant la liste des herboristes agréés en Polynésie française
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Arrêté n° 528 CM du 21 avril 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme destinée à l'exposition universelle de Shangaï
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Arrêté n° 529 CM du 21 avril 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis à Paopao commune de Moorea-Maiao au profit de la Sarl Kaveka Gestion ( représentée par M. Greg Hardie)
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Avis n° 530 CM du 21 avril 2010 portant avis sur le projet de décret relatif à l'emploi de la force pour le maintien et le rétablissement de l'ordre public
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Arrêté n° 531 CM du 21 avril 2010 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque sur la toiture de l'entrepôt de la brasserie de Tahiti, situé à Arue, route de ceinture PK 5.1 côté montagne
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Arrêté n° 532 CM du 21 avril 2010 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque sur un terrain, situé à Papenoo, sur la terre Fenuaura du PK 18.5 côté montagne
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Arrêté n° 533 CM du 21 avril 2010 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque sur un terrain, situé sur les hauteurs de la commune de Arue, PK 15.5 dans la vallée Pipine
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Arrêté n° 534 CM du 21 avril 2010 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque sur un terrain, situé à Mahina sur la plateau de Hitira, à l'Est du quartier Mahinarama
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Arrêté n° 535 CM du 21 avril 2010 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque sur un terrain, situé à Punaauia, au niveau des PK 11 et 12 côté montagne (parcelle 25, section BH, terre Fautea)
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Arrêté n° 536 CM du 21 avril 2010 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque sur sur la toiture de l'entrepôt Plastiserd de la Brasserie de Tahiti, situé à Punaauia, dans la zone industrielle de la Punaruu
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Arrêté n° 537 CM du 21 avril 2010 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque sur sur la toiture du hangar Eau Royale, situé dans la zone industrielle de Arue, route de l'eau royale Pk 5 côté montagne
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Arrêté n° 538 CM du 21 avril 2010 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque sur sur la toiture de l'entrepôt et de l'usine Jus de fruits de Moorea, situé à Moorea, Pao Pao PK 12.5 côté montagne
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Arrêté n° 539 CM du 21 avril 2010 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque sur sur la toiture du bâtiment Plastiserd, situé dans la zone industrielle de Tipaerui
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Arrêté n° 540 CM du 21 avril 2010 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque sur sur la toiture du bâtiment SDA, situé à Punaauia, PK 10.1 côté montagne
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Arrêté n° 541 CM du 21 avril 2010 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque sur sur la toiture du garage SOPADEP, situé dans la zone industrielle de Fare Ute
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Arrêté n° 542 CM du 21 avril 2010 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque sur sur la toiture de la SCI JBTC situé à la Punaruu, lots 28-29-30 Punaauia
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Arrêté n° 543 CM du 21 avril 2010 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque sur sur la toiture du Groupe Aline situé dans la vallée de la Punaruu, Punaauia
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Arrêté n° 544 CM du 21 avril 2010 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque sur sur les toitures de l'usine SOFAP et de l'entrepôt de la SCI Tipaerui situé à Papara
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Arrêté n° 545 CM du 21 avril 2010 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque sur sur la toiture de la société MCM du groupe SCI Tipaerui 2003 situé dans la vallée de la Tipaerui
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Arrêté n° 546 CM du 21 avril 2010 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque sur sur la toiture de la société TECHPOL du groupe SCI Tipaerui 2003 situé dans la zone industrielle de la Tipaerui, Papeete
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Arrêté n° 547 CM du 21 avril 2010 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque sur sur la toiture de la SCI JBTCM situé à la Punaruu, lot 49 Punaauia
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Arrêté n° 548 CM du 21 avril 2010 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque sur sur la toiture de la SCI MOEHA sittué à la Punaruu, lot 50 Punaauia
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Arrêté n° 549 CM du 21 avril 2010 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque sur sur la toiture de la SCI PUNA situé à la Punaruu, lot 37 Punaauia
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Arrêté n° 550 CM du 21 avril 2010 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque sur sur la toiture de la Sarl SOTAFER situé à la Punaruu, lots 69-70-71 Punaauia
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Arrêté n° 551 CM du 21 avril 2010 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque sur sur la toiture de la SNC SOTALOMA situé à la Punaruu, lot 60 Punaauia
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Arrêté n° 552 CM du 21 avril 2010 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque sur sur la toiture du bâtiment de la Sarl ITO MAHANA API situé à Tahiti - Papeete
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Arrêté n° 553 CM du 21 avril 2010 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque sur sur la toiture du bâtiment de la Sarl SOMALU situé à Tahiti - Papeete
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Arrêté n° 554 CM du 21 avril 2010 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque sur sur le terrain de Mme REY situé à Tahiti - Papeete
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Arrêté n° 495 CM du 15 avril 2010 portant rétrocession au profit de M. Uy Sang Yue époux de Mme Annabella Yeung Youk de la parcelle cadastrée AD 25 de 6a 13 ca sise dans la commune d'Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 555 CM du 21 avril 2010 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque sur sur la toiture du bâtiment de la SEM S3P situé à Tahiti - Papeete
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Arrêté n° 496 CM du 15 avril 2010 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réhabilitation de l'abri para-cyclonique à Apataki dans la commune de Arutua, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 556 CM du 21 avril 2010 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque sur sur la toiture du bâtiment de la SCI KAHAIA situé à Tahiti - Punaauia
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Arrêté n° 497 CM du 15 avril 2010 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réhabilitation de l'abri para-cyclonique du Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 557 CM du 21 avril 2010 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque sur sur le terrain de la Sarl OUMATI situé à Nuku-Hiva - Taiohae
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Arrêté n° 558 CM du 21 avril 2010 portant nomination de Mlle Sylvie Yu Chip Lin en qualité de chef du service du développement de l'industrie et de métiers par intérim
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Arrêté n° 500 CM du 15 avril 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre janvier/février 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 505 CM du 15 avril 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Ua Huka pour la construction d'un atelier relais
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Arrêté n° 506 CM du 15 avril 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Faa'a pour l'acquisition d'équipements hydrauliques
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Arrêté n° 507 CM du 15 avril 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782/CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'un complément de subvention d'investissement en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'aménagement de la zone de commercialisation des pêcheurs
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Arrêté n° 508 CM du 15 avril 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Fatu Hiva pour les travaux de finition de la mairie annexe de Hanavave et du centre administratif
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Arrêté n° 509 CM du 15 avril 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782/CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Fatu Hiva pour les constructions de la salle omnisports de Omoa et du bloc sanitaire
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Arrêté n° 510 CM du 15 avril 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Ua Huka pour le prolongement de l'atelier communal
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Arrêté n° 515 CM du 16 avril 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782/CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rimatara pour l'acquisition de deux véhicules de transports (bus)
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Arrêté n° 516 CM du 16 avril 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rapa pour l'acquisition d'une chambre froide
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Arrêté n° 517 CM du 16 avril 2010 abrogeant l'arrêté n°336 CM du 13 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Avera, commune de Taputapuatea (Raiatea), au profit de Mme Marie-Louise Ilona Carmen Miri dite Nella GODFREY
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Arrêté n° 518 CM du 16 avril 2010 abrogeant l'arrêté n°1826 CM du 26 décembre 2006 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis au droit des lots D et E de la terre VAITAITAI, à Faanui - motu Tane, commune de Bora Bora, et destiné à l'implantation d'un restaurant sur l'eau, au profit de M. François Nars
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Arrêté n° 519 CM du 16 avril 2010 abrogeant l'arrêté n°1341 CM du 04 septembre 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé au droit d'une terre sise à Tevaitoa commune de Tumaraa (île de Raiatea) au profit de M. Alphonse Chan Lin (régularisation)
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Arrêté n° 520 CM du 16 avril 2010 abrogeant l'arrêté n° 472 CM du 02 mars 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Vaiaau - commune de Tumaraa, au profit de Mme Lisette Jordan
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Arrêté n° 521 CM du 16 avril 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea - commune de Tumaraa, au profit de Mme Iosebeta Tapea épouse Tauraa
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Arrêté n° 522 CM du 16 avril 2010 portant affectation des parcelles domaniales cadastrées commune de Teva I Uta section de commune de Mataiea, section AR n° 17 et section AP n° 150 au profit de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 523 CM du 16 avril 2010 abrogeant l'arrêté n°1481 CM du 15 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, au droit de la terre Taamina, pour une superficie de 767 m2, sis à Haamene - commune de Tahaa au profit de Mme Maryse Metuaaro épouse Teihotaata
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Arrêté n° 524 CM du 16 avril 2010 autorisant la réalisation de travaux de modelage sur la parcelle cadastrée commune de Afaahiti section AD n° 31 par la société civile immobilière Temahame Nui représentée par M. Louis Wane
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Arrêté n° 559 CM du 22 avril 2010 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs couopées pour la fête des mères 2010
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Arrêté n° 560 CM du 22 avril 2010 complétant l'arrêté n°2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 561 CM du 22 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 562 CM du 22 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 949 CM du 26 juin 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles
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Arrêté n° 569 CM du 23 avril 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Tehina, représentée par M. Moana Tissot, pour la rénovation d'un hébergement touristique dénommé " Fare Maeva " à Huahine
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Arrêté n° 570 CM du 23 avril 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Caisse de prévoyance sociale pour la dotation annuelle 2010 du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
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Arrêté n° 571 CM du 23 avril 2010 rendant obligatoires pour les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 23 novembre 2009 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2010
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Arrêté n° 1888 PR du 19 avril 2010 portant octroi d'une subvention pour la réalisation de travaux d'aménagements ruraux à M. Richmond Claude Faatahu
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Arrêté n° 1890 PR du 19 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 319/PR du 14/02/2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place VAIETE
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Arrêté n° 1900 PR du 19 avril 2010 portant nomination de Mesdames Chantal Williams et Heiura Poareu respectivement régisseurs titulaire et suppléante de la régie de recettes de l'hôpital de Moorea
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Arrêté n° 1912 PR/PEL du 19 avril 2010 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de La Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 1988 PR du 21 avril 2010 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, en charge du développement des collectivités et du transfert des compétences, de la coordination des actions relatives à la reconversion des sites militaires, de la communication, des relations avec les institutions de le Polynésie française, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 1994 PR du 21 avril 2010 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
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Arrêté n° 1995 PR du 21 avril 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1868 PR du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté n° 1142 PR du 16 avril 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture àMme Kainuku épse Opuu Poema Angéla
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Arrêté n° 1869 PR du 15 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme CHONG HUE épse TEFAATAU Moi-Yeen
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Arrêté n° 1870 PR du 15 avril 2010 portant octroi d'une subvention pour la réalisation de travaux d'aménagement ruraux à M. MAONO Moana Léonard
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Arrêté n° 2007 PR du 23 avril 2010 portant nomination de Mme Vaitiare Terii épouse Panie et Monsieur Yves Martin, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances de la Présidence de la Polynésie française (Déplacements du Président de la Polynésie française hors de la Polynésie française).
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Arrêté n° 2025 PR du 23 avril 2010 portant proclamation des résultats à l'examen professionnel d'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2ème classe de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2120 MAE du 19 avril 2010 autorisant la location d'une parcelle de terre dépendant du domaine Nuku Ataha référencée PV n°705, sise aux Marquises commune de Nuku Hiva, au profit de M. Jean-Paul Teikiteetini
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Arrêté n° 2121 MAE du 19 avril 2010 autorisant la location d'une parcelle de terre dépendant de la terre Nuku Ataha 1, référencée PV n°705, sise aux Marquises, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 1 ha 07a, au profit de Mme Bernadette Tata
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Arrêté n° 2123 MAE du 19 avril 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 2122 MAE du 19 avril 2010 autorisant la location de la terre domaniale dépendant de l'ancien domaine Pierson parcelle dépendant de la propriété Nadeau, lot 1 zone B, sise à Tahiti, commune de Hitiaa O Te Ra, d'une superficie de 1ha 32a 34ca, à des find agricoles, au profit de M. Léo Tom Sing Vien
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Arrêté n° 2125 MAE.AU.UOC du 19 avril 2010 portant rectification de l'arrêté n° 7868 MUT.AU.UOC du 23 octobre 2009 autorisant la modification parcellaire des lots G4, G4bis et G18 du lotissement Super Mahina Extension sis à Mahina
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Arrêté n° 2243 MAE du 21 avril 2010 portant affectation de la terre domaniale "Namaite 2" cadastrée commune de Arutua, section de commune de Kaukura, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 2244 MAE du 21 avril 2010 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre domaniale Atitiaha 1, cadastrée commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, section AP n°151, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 2245 MAE du 21 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 3627/VP du 07 juillet 2009, portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tereia, cadastrée commune de Teva I Uta, section de commune de Tikehau, section AD n°71, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 2246 MAE du 21 avril 2010 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre domaniale Atitiaha 1, cadastrée commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, section AP n°149, au profit de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 2096 MAE du 15 avril 2010 abrogeant l'arrêté n° 971 CM du 28 août 1989 portant autorisant d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis à Tautira - commune de Taiarapu Est, au profit de M. Fauopu Roura Tepa
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Arrêté n° 2248 MAE du 21 avril 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB16 et CB17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technqiue dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 2103 MAE du 16 avril 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan 6) et Otimu (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2249 MAE du 21 avril 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV310 (plan 12) et PV419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 2104 MAE du 16 avril 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 2250 MAE du 21 avril 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 2252 MAE du 22 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 458 CM du 15 avril 2002 portant affectation d'une parcelle de terre, cadastrée commune de Faa'a, section P n°271, au profit de l'office polynésien de l'habitat (OPH)
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Arrêté n° 2109 MRE du 16 avril 2010 portant attribution de ressource en numéros à la société Tikiphone
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Arrêté n° 2233 MSE du 21 avril 2010 modifiant l'arrêté n° 11 MTE du 30 janvier 2007 portant abrogation des arrêtés n° 477 PR du 26 juillet 1989, n° 928 MAF du 3 mars 1993 et n° 604 PR du 23 octobre 1990 et autorisant la SA Pacific Petroleum et Services à exploiter la station-service SHELL RDO sise commune de Faa'a (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 2136 MAA du 20 avril 2010 abrogeant l'arrêté n° 30 MAA du 4 janvier 2010 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tsing Tin Dylanne, Meihano
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Arrêté n° 2137 MAA du 20 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Haamaru Mataio
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Arrêté n° 2138 MAA du 20 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Moutame Raphaël
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Arrêté n° 2139 MAA du 20 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Smith David Heremoana
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Arrêté n° 2140 MAA du 20 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Holman Félicien
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Arrêté n° 2141 MAA du 20 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Roopinia Tu
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Arrêté n° 2142 MAA du 20 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tihopu Alphonse
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Arrêté n° 2143 MAA du 20 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tevaearai Avera François
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Arrêté n° 2144 MAA du 20 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tevaearai Poni
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Arrêté n° 2145 MAA du 20 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Haro Gérard Christian
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Arrêté n° 2146 MAA du 20 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tevaearau Rapaarii
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Arrêté n° 2148 MAA du 20 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ebbs Teddy
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Arrêté n° 2149 MAA du 20 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Roopinia veuve Vincent Marie
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Arrêté n° 2150 MAA du 20 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Faatuarai Mahuta Wilfrid
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Arrêté n° 2151 MAA du 20 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Melle Amaru Tehea
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Arrêté n° 2152 MAA du 20 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teuru Mataireanui Robert
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Arrêté n° 2153 MAA du 21 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Atiu Tapeta épse Varney Tapeta
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Arrêté n° 2154 MAA du 21 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Sanquer Rainui Jean-François
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Arrêté n° 2155 MAA du 21 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Brothers épouse Holman Mathilde
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Arrêté n° 2156 MAA du 21 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Tihopu Lucenda Vahinetua
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Arrêté n° 2157 MAA du 21 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme TAAE Marceline épouse SMITH
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Arrêté n° 2158 MAA du 21 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Oldham Constant
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Arrêté n° 2159 MAA du 21 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Smith Patrick
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Arrêté n° 2160 MAA du 21 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Smith Davina
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Arrêté n° 2161 MAA du 21 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Iotefa Guy Noti
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Arrêté n° 2162 MAA du 21 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tautu Victor Iese
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Arrêté n° 2163 MAA du 21 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M.Teina Moise
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Arrêté n° 2164 MAA du 21 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tinorua épse Puahio Linda Tetuanui
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Arrêté n° 2165 MAA du 21 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Cadousteau Temauiarii
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Arrêté n° 2166 MAA du 21 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mama Frédéric
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Arrêté n° 2167 MAA du 21 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Barff Gilbert Tevaearii
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Arrêté n° 2168 MAA du 21 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taupua Freddy
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Arrêté n° 2169 MAA du 21 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Mati épouse Marere Teipotemarama
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Arrêté n° 2170 MAA du 21 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Veselsky Julius
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Arrêté n° 2171 MAA du 21 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Shan Hang Heu Kong
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Arrêté n° 2172 MAA du 21 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Amaru Jacques Eria
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Arrêté n° 2173 MAA du 21 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Paofai Nathalie Ahuarii
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Arrêté n° 2174 MAA du 21 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Van-Bastolaer Calixte
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Arrêté n° 2175 MAA du 21 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Chei Gilles
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Arrêté n° 2176 MAA du 21 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Wan Kam Nelson
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Arrêté n° 2177 MAA du 21 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mou Gilles
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Arrêté n° 2098 MAA du 15 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ueva Landry
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Arrêté n° 2099 MAA du 15 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teiveira Kalani Thierry
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Arrêté n° 2100 MAA du 15 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Vairaaroa épouse Hapairai Aidé, Lisette, Atanua
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Arrêté n° 2101 MAA du 15 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Amaru Jacques
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Arrêté n° 2102 MAA du 15 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ly Sao Ah-Young
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Arrêté n° 2127 MDA du 19 avril 2010 autorisant le navire King Tamatoa à desservir, à titre exceptionnel et par dérogation, l'île de Tahaa les 16 et 23 avreil 2010 à l'occasion de l'organisation du raid Vanira du 16 au 18 avril 2010 et de l'évènement culturel "pêche aux cailloux"
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Arrêté n° 2240 MDA du 21 avril 2010 portant modification de l'arrêté n°65/MEE du 16 janvier 2009 modifié portant agrément de l'auto-école Easy drive exploitée par l'Eurl pacific conduite, représentée par M. Stéphane Bourgat
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Arrêté n° 2241 MDA du 21 avril 2010 portant modification de l'arrêté n°74/MEE du 02 juin 2008 portant attribution d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véHicules terrestres à moteur dénommé Polynésie Auto-école en faveur de Mlle Mata Rose
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Arrêté n° 2242 MDA du 21 avril 2010 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Cobia 2 à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires lors de son voyage du 15 avril 2010
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Arrêté n° 2110 MDA du 16 avril 2010 autorisant Mme Puariria, Brigitte Tatoa épouse Tuhoe à occuper le domaine public aéroportuaire de Tatakoto (Iles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
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Arrêté n° 2251 MDA du 21 avril 2010 portant attribution à M. Phlippe Le Leuxhe le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la Station de Pilotage " Te Ara Tai "
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Arrêté n° 2111 MDA du 16 avril 2010 autorisant M. Pierre, Anuanu Tuteirihia à occuper le domaine public aéroportuaire de Hikueru (Iles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand de restauration ambulant
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Arrêté n° 2278 MDA du 22 avril 2010 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 30-2010 PR/APF du 21 avril 2010 portant nomination du directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 31-2010 PR/APF du 21 avril 2010 portant délégation de signature à M. Etienne, Tuaehaa Chimin, directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Ordonnance n° 2010-377 du 14 avril 2010 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de la loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers (JORF du 16 avril 2010)
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Arrêté ministériel du 1 avril 2010 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2010 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie (JORF du 15 avril 2010)
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Convention de délégation de gestion n° 2010-01 EPFP du 10 mars 2010 entre l'Unité opérationnelle de Polynésie française et CSP Justice pour la zone Pacifique localisée en Nouvelle-Calédonie
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Convention de financement n° HC 83-10 DIPAC/FIP du 16 avril 2010 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "alimentation en eau potable des hauteurs de Erima, cote 420"
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Convention de financement n° HC 82-10 DIPAC/FIP du 16 avril 2010 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "alimentation en eau potable de la vallée de Terua"
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambie, semaine du 5 au 9 avril 2010
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Service de l'urbanisme - autorisation de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent pour la période du 25 mars au 12 avril 2010
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