JOPF n°17
2011 - JOPF n° 17 N du 28 avril 2011
28/04/2011Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Arrêté n° HC 417 du 7 avril 2011 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier de la session de rattrapage de mars 2011
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Arrêté n° HC 448 CAB/DDPC du 13 avril 2011 approuvant le plan de secours spécialisé de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (PSSA)
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Arrêté n° HC 452 SATPN du 13 avril 2011 fixant le calendrier des épreuves d'admissibilité pour le recrutement de technicien de police technique et scientifique de la police nationale - session 2011 et portant nomination de la commission de surveillance
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Arrêté n° HC 461 DRCL du 14 avril 2011 constatant l'option de M. Pierre Frebault pour la fonction de ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
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Arrêté n° HC 462 DRCL du 14 avril 2011 constatant l'option de Mme Chantal Tahiata pour la fonction de ministre de la culture, de l'artisanat, de la famille, en charge de la condition féminine
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Arrêté n° HC 463 DRCL du 14 avril 2011 constatant l'option de M. James Salmon pour la fonction de ministre de l'équipement, des transports terrestres, en charge des ports et aéroports
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Arrêté n° HC 464 DRCL du 14 avril 2011 constatant l'option de M. Tauhiti Nena pour la fonction de ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative
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Arrêté n° HC 465 DRCL du 14 avril 2011 constatant l'option de M. Anthony Geros pour la fonction de vice-président, en charge du budget, du développement des collectivités, de l'économie numérique, de la communication, des relations avec les institutions de la Polynésie française, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° HC 15 IDV du 18 avril 2011 portant subdélégation de signature à l'adjoint administratif, à l'adjoint technique, et au chargé de mission politique de la ville et logement social (cadres A) auprès du chef des subdivisions administratives des îles du vent et des îles sous le vent
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Arrêté n° HC 478 DIPAC du 18 avril 2011 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2011 (DGF) servie par l'Etat - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour les mois de mai à décembre 2011
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Arrêté n° HC 22 SAIA du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté n° HC 14 SAIA du 10 septembre 2010 portant attributionà la commune de Rimatara d'une subvention de 7.800.000 fcfp soit 65.364,00 euros au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 concours aux communes et groupements de communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) pour permettre la réalisation de l'opération suivante : construction d'un bâtiment abritant le service de la police municipale
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Arrêté n° 429 CM du 30 mars 2011 autorisant la location d'une partie de la parcelle dépendant de la terre Herenave cadastrée section S n° 174 sise dans la vallée de la Punaruu, commune de Punaauia au profit de la société anonyme Tahiti agrégats
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Arrêté n° 430 CM du 30 mars 2011 autorisant la location d'une partie de la parcelle dépendant de la terre Herenave cadastrée section S n° 174 sise dans la vallée de la Punaruu, commune de Punaauia au profit de la société à responsabilité limitée Bitupac
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Arrêté n° 530 CM du 21 avril 2011 portant nomination de M. Moana Tatarata en qualité de Directeur général par intérim de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1725 PR du 18 avril 2011 portant nomination de M. Pierre Gonnot en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
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Arrêté n° 1726 PR du 18 avril 2011 portant nomination de M. Ferdinand Taputuarai en qualité de chef de cabinet auprès du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
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Arrêté n° 1727 PR du 18 avril 2011 portant nomination de M. Olivier Champion en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre de l'environnement, de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 1734 PR du 18 avril 2011 portant nomination de M. Moetai Brotherson en qualité de directeur de cabinet, auprès du vice-président en charge du budget, du développement des collectivités, de l'économie numérique, de la communication et des relations avec les institutions de la Polynésie française, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 1735 PR du 18 avril 2011 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à Mme Maeva Salmon déléguée de la Polynésie française
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Arrêté n° 1736 PR du 18 avril 2011 portant délégation de signature Mme Maeva Salmon déléguée de la Polynésie française
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Arrêté n° 1737 PR du 18 avril 2011 délivrant un ordre de mission permanent à Mme Maeva Salmon déléguée de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 1741 PR du 19 avril 2011 portant nomination de Mme Mareva Tourneux en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre de la santé et de la solidarité en charge de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 1743 PR du 19 avril 2011 portant nomination de Mme Valérie Bernier en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
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Arrêté n° 1752 PR du 20 avril 2011 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la commune de Nuku Hiva ( archipels des marquises )
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Arrêté n° 1753 PR du 20 avril 2011 modifiant l'arrêté n° 1688/PR du 07 avril 2011 relatif aux attributions du ministre de l'équipement et des transports terrestres en charge des ports et des aéroports et l'arrêté n° 1691/PR du 07 avril 2011 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement et du logement en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
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Arrêté n° 1754 PR du 20 avril 2011 portant modification de l'arrêté n° 1682/PR du 06 avril 2011 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française et déterminant leurs fonctions
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Arrêté n° 1755 PR du 20 avril 2011 modifiant l'arrêté n° 1695/PR du 7 avril 2011 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage en charge des biotechnologies
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Arrêté n° 1501 VP du 18 avril 2011 portant délégation à M. Karl Tefaatau, chef du service de la délégation au développement des technologies de l'information et de la communication
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Arrêté n° 1502 MEF du 19 avril 2011 portant délégation de signature de Mme Mireille Garnier épouse Lehartel, directrice des finances et de la comptabilité par intérim
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Arrêté n° 1503 MEF du 19 avril 2011 portant délégation de signature à M. Louis Picard, receveur-conservateur des hypothèques
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Arrêté n° 1504 MEF du 19 avril 2011 portant délégation de signature à M. Bertrand Boussat, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 1505 MEF du 19 avril 2011 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 1506 MEF du 19 avril 2011 portant délégation de signature au chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (SEFI)
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Arrêté n° 1507 MEF du 19 avril 2011 portant délégation de signature à M. Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 1508 MEF du 19 avril 2011 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles sous le vent
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Arrêté n° 1518 MEF du 20 avril 2011 portant délégation de signature à M. Pierre Gonnot, directeur de cabinet du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
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Arrêté n° 1525 MEJ du 20 avril 2011 portant attribution des logements du centre d'hébergement pour étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2010-2011
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Arrêté n° 1513 MEJ du 19 avril 2011 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative à Mme Aline-Titiehu Heitaa-Archier, directrice des enseignements secondaires
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Arrêté n° 1514 MEM du 20 avril 2011 portant délégation de signature à M. Olivier Champion, directeur de cabinet auprès du ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Mines
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Arrêté n° 1515 MEM du 20 avril 2011 portant délégation de signature à M. le docteur Christophe Giraud, directeur de l'environnement
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Arrêté n° 1516 MSS du 20 avril 2011 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonsription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1519 MSS/DS du 20 avril 2011 portant composition du jury de sélection (admissibilité et admission) du concours d'entrée à la formation en soins infirmiers de la session 2011
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Arrêté n° 1520 MSS du 20 avril 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Foun Yune"
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Arrêté n° 1521 MSS du 20 avril 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte L'Estanco"
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Erratum à l'arrêté n° 1470 MCA du 14 avril 2011
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Arrêté n° 43-2011 APF/SG du 20 avril 2011 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 44-2011 APF/SG du 20 avril 2011 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 46-2011 APF/SG du 20 avril 2011 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 47-2011 APF/SG du 20 avril 2011 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 45-2011 APF/SG du 20 avril 2011 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2011-397 du 13 avril 2011 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Exécution des services commandés pour la réalisation des transfèrements et extractions (ESCORTE). (JORF du 15 avril 2011)
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Arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant classement de zone protégée
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Arrêté ministériel du 13 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 16 avril 2011)
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Arrêté ministériel du 28 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 le recrutement par concours de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 5 avril 2011)
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Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier, pour les périodes du 10 mars au 1er avril 2011
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