JOPF n°17
2012 - JOPF n° 17 N du 26 avril 2012
26/04/2012Edition: N135 texte(s)
Textes publiés (135)
Arrêté n° HC 377 du 1 mars 2012 portant attribution d'une dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2012 programme 123 - action 06 - sous-action 12 - article 78
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Arrêté n° HC 564 DIPAC du 5 avril 2012 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectés de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du fonds intercommunal de péréquation, pour les mois d'avril à décembre 2012
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Arrêté n° 602 DIPAC du 17 avril 2012 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2012 (DGF) servie par l'Etat - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour les mois d'avril à décembre 2012
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Arrêté n° HC 580 du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté n° HC 377 du 1er mars 2012 portant attribution d'une dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2012 - programme 123 - action 06 - sous-action 12 - article 78
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Arrêté n° HC 606 CAB/DDPC du 17 avril 2012 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 26 avril 2012
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Arrêté n° HC 1 SAIA du 16 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 29 du 19 août 2011 relatif au financement par l'Etat du projet d'acquisition d'un véhicule pour le service de la police municipale de la commune de Rimatara au titre du programme 119 - action 01 - sous-action 06 Dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Arrêté n° HC 14 IDV du 12 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 41/HC/IDV du 24 octobre 2011 atribuant à l'association polyvalente d'actions judiciaires (APAJ) d'une subvention de 1.200.000 F CFP soit 10.056 euros au titre du programme 147 du ministère de la ville pour permettre la réalisation des assises de l'aide aux victimes et de la prévention de la délinquance
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Arrêté n° HC 110 DRHME/BRHT/RT du 18 avril 2012 portant délégation de signature à M. Jacques Basset, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 621 DIPAC du 19 avril 2012 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du fonds intercommunal de péréquation, pour les mois d'avril à décembre 2012
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Arrêté n° HC 557 DRCL du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté n° HC 967 DRCL du 26 août 2011 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° 530 CM du 18 avril 2012 autorisant le Président de la Polynésie française à engager des discussions avec le Gouvernement d'Allemagne sur les services aériens entre la Polynésie française et l'Allemagne
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Arrêté n° 531 CM du 18 avril 2012 autorisant le Président de la Polynésie française à engager des discussions avec le Gouvernement d'Espagne sur les services aériens entre la Polynésie française et l'Allemagne
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Arrêté n° 532 CM du 18 avril 2012 autorisant le Président de la Polynésie française à engager des discussions avec le Gouvernement de Hollande sur les services aériens entre la Polynésie française et l'Allemagne
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Arrêté n° 533 CM du 18 avril 2012 autorisant le Président de la Polynésie française à engager des discussions avec le Gouvernement d'Italie sur les services aériens entre la Polynésie française et l'Allemagne
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Arrêté n° 534 CM du 18 avril 2012 autorisant le Président de la Polynésie française à engager des discussions avec le Gouvernement du Royaume Uni sur les services aériens entre la Polynésie française et l'Allemagne
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Arrêté n° 536 CM du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 1725/CM du 13 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat pour financer l'achat de mobilier dans le cadre de l'aménagement des logements de transit de Bel Air, Vaitea, Vaitupa, Luine et Mahinatea
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Arrêté n° 537 CM du 18 avril 2012 portant versement à la caisse de dépôts et consignations les indemnités d'expropriation pour la parcelle de terre cadastrée section AC n° 255 (propriété Largeteau) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n° 1, carrefour giratoire du PK 15,300 à Punaauia
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Arrêté n° 538 CM du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 436/CM du 31 mars 2011, modifié, fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
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Arrêté n° 539 CM du 19 avril 2012 attribuant au budget général de la Polynésie française les soldes créditeurs des successions et biens vacants atteints par la prescription trentenaire au 31 décembre 2010
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Arrêté n° 540 CM du 20 avril 2012 approuvant la convention valant règlement de copropriété et définissant les droits et les obligations entre la Polynésie française et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer "IFREMER" pour la copropriété des brevets FR 1060461 et FR 1056889
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Arrêté n° 234 PR du 30 mars 2012 autorisant la prise en charge des divers frais générés par le concours et la rencontre territoriale Orero des écoles du premier degré de tous les archipels de Polynésie française 4ème échelon édition 2012
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Arrêté n° 348 PR du 17 avril 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement et du logement en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
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Arrêté n° 349 PR du 18 avril 2012 habilitant le ministre en charge des finances à représenter la Polynésie française et à signer les accords intervenant dans la procédure de règlement amiable ouverte en faveur de la Saem Tahiti nui rava'ai et de la Sas Avai'a
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Arrêté n° 351 PR du 20 avril 2012 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance " à la société Marie Ventures Ltd pour le navire à voile " Marie "
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Arrêté n° 353 PR du 20 avril 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la direction de l'enseignement primaire et du centre de recherche et de documentation pédagogique
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Arrêté n° 355 PR du 20 avril 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, de la famille en charge de la condition féminine
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Arrêté n° 2858 VP du 19 avril 2012 portant attribution de ressource en numérotation à la société Tikiphone
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Arrêté n° 2738 MEF/DGRH du 16 avril 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 2769 MEF/DGRH du 16 avril 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2ème classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 2770 MEF/DGRH du 16 avril 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des acivités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des acivités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 2772 MEF du 16 avril 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent technique principal, au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 2773 MEF du 16 avril 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent technique en chef, au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 2779 MEF du 17 avril 2012 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école Saint-Hilaire
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Arrêté n° 2780 MEF du 17 avril 2012 portant répartition du quota d'importation de volailles de race de poule pondeuse ouvert au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 2785 MEF du 17 avril 2012 mettant fin aux fonctions de régisseur de recettes suppléant de Melle Manureia Gleizes nommée par arrêté n° 3493/MEF du 11 juillet 2011 et portant nomination de Melle Liliane Heitaa, nouveau régisseur suppléant de la régie de recettes de la direction générale des finances publiques
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Arrêté n° 2786 MEF du 17 avril 2012 mettant fin aux fonctions de Mme Corinne Mc Kittrick et de M. Guillaume Taimana en qualité de régisseurs de recettes titulaire et suppléant du service de la traduction et de l'interprétariat et portant nomination de Mme Maeva Sarciaux et de M. Donald Rochette, respectivement nouveaux régisseurs titulaire et suppléant
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Arrêté n° 2790 MEF du 17 avril 2012 portant retrait de l'arrêté n° 9685/MEF du 26 décembre 2011 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2008 - Régularisation -
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Arrêté n° 2791 MEF du 17 avril 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2009 - Régularisation -
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Arrêté n° 2792 MEF du 17 avril 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2009 - Régularisation -
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Arrêté n° 2793 MEF du 17 avril 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010 - Régularisation -
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Arrêté n° 2794 MEF du 17 avril 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010 - Régularisation -
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Arrêté n° 2807 MEF/DGRH du 17 avril 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 2808 MEF/DGRH du 17 avril 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 2809 MEF/DGRH du 17 avril 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistiques de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 2871 MEF du 20 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 7049/MRE du 5 octobre 2010 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Timothée Pruvost
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Arrêté n° 2872 MEF du 20 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 6348/MRE du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté n° 42/MIM du 1er décembre 2008 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Karl Reguron
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Arrêté n° 2873 MEF du 20 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 9096/MRE du 20 décembre 2010 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Johann Bouit
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Arrêté n° 2731 MET du 16 avril 2012 portant transfert de l'autorisation n° 002 TXTG 01 accordée à M. Temeehu Piavari Tuaore Tetoka pour exercer l'activité d'entrepreuneur de taxi sur l'île de Rangiroa, au profit de Mme Tepeho Paiea épouse Tetoka
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Arrêté n° 2732 MET/DTT du 16 avril 2012 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-138 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 138 TXT 01, au profit de M. François Moe Aa
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Arrêté n° 2733 MET du 16 avril 2012 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Matahi Tefana
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Arrêté n° 2734 MET du 16 avril 2012 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora de M. Fatupua Christian Tehaere
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Arrêté n° 2735 MET du 16 avril 2012 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora de M. Fatupua Christian Tehaere
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Arrêté n° 2736 MET du 16 avril 2012 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transports de personnes de l'île de Tubuai (archipel des Australes) de M. Kints Gilles
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Arrêté n° 2737 MET du 16 avril 2012 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transports de personnes de l'île de Rurutu (archipel des Australes) de la SARL "Rurutu Baleines Excursions"
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Arrêté n° 2795 MET/DTT du 17 avril 2012 portant délivrance de deux licences de transport touristique sur l'île de Bora Bora, à la SARL "South Pacific Transport"
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Arrêté n° 2796 MET/DTT du 17 avril 2012 portant délivrance d'une licence supplémentaire de transport touristique sur l'île de Huahine, à M. Jean-Pierre Amo
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Arrêté n° 2797 MET/DTT du 17 avril 2012 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Huahine, à Mme Amo épouse Lamberty Leilani
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Arrêté n° 2844 MET du 18 avril 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru repérée sous le plan n° 12 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 2845 MET du 18 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 1908 MET du 12 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (plans n° Aka, Akb, Ac et Akd) et Tepirahirahi (n° Awa, Awb et Awc) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 2846 MET du 18 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 2102/MET du 19 mars 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tevari 1 et 2 lot 6 parcelle (plan 4) nécessaire aux travaux d'assainissement des eaux pluviales du quartier Tuuhia à Faaa
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Arrêté n° 2847 MET du 18 avril 2012 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Raautaratara (plan 4), nécessaire à la route d'accès à la plage surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de papenoo, commune de Hitiaa O Te ra
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Arrêté n° 2848 MET du 18 avril 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiauia partie (plan n° BI f), nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 2851 MET du 19 avril 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation ,versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara n° 6 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 2852 MET du 19 avril 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 38) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 2853 MET du 19 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 9496/MET du 20 décembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore (plan n° 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2854 MET du 19 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 9488/MET du 20 décembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 2855 MET du 19 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 9493/MET du 20 décembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kuratehe (plan n° 1) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2856 MET du 19 avril 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiauia partie (plan n° B1 f) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 2862 MET/DTT du 19 avril 2012 portant transfert de la licence de taxi n° 1-002 délivrée à M. Temeehu Piavari Tetoka pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Rangiroa et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 002 TXTG 01, au profit de Mme Tepeho Paiea épouse Tetoka
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Arrêté n° 2753 MRM du 16 avril 2012 accordant une aide individuelle dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
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Arrêté n° 2754 MRM du 16 avril 2012 accordant à Mme Patricia, Marie, Thérèse Keuvahana le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2755 MRM du 16 avril 2012 abrogeant l'arrêté n° 2427/PR du 22 août 2007 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tony Fariki Lau sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 220)
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Arrêté n° 2756 MRM du 16 avril 2012 abrogeant l'arrêté n° 2811/MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Preston Toti sis à Takapoto - commune de Takaroa (Exploitant n° 238)
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Arrêté n° 2757 MRM du 16 avril 2012 abrogeant les arrêtés n° 8961/MRM du 10 décembre 2010 et n° 171/MPI du 11 juillet 2008 portant renouvellement et autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ah Samg Fariki Lau sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 9)
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Arrêté n° 2758 MRM du 16 avril 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arutua-Nui Ruanuu Claude Mai sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 259)
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Arrêté n° 2759 MRM du 16 avril 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Romeo Teiki Tamata sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 257)
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Arrêté n° 2760 MRM du 16 avril 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sylvie Chantal Michèle Armandie épouse Taerea sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 296)
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Arrêté n° 2761 MRM du 16 avril 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Jeanne Taerea épouse Narii sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 308)
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Arrêté n° 2762 MRM du 16 avril 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maro René Ragivaru sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 506)
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Arrêté n° 2763 MRM du 16 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 751/MRM du 9 février 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Marie-Jeanne Temehau Tiraha Tahua sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 258)
Page 2447
Arrêté n° 2764 MRM du 16 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 7/MER du 10 avril 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Romy Noélani Mahiatekura Mahuta épouse Teuapiko sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 536)
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Arrêté n° 2765 MRM du 16 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 571/MPI du 3 décembre 2008 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Helamana Flore Emeterio Alvarez sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 3)
Page 2447
Arrêté n° 2766 MRM du 16 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 9404/MRM du 23 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eferema Jimmy Mahuta sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 552)
Page 2447
Arrêté n° 2767 MRM du 16 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 54/MPI du 3 juin 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mervin Louis Palmer sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 499)
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Arrêté n° 2801 MRM/DRM du 17 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 767/MRM/PRL du 18 février 2010, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Benjamin Turai Tetohu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 236)
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Arrêté n° 2838 MRM du 18 avril 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marie-Jeanne Hinano Matarere sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 415)
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Arrêté n° 2839 MRM/DRM du 18 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 1658/MRM/PRL du 30 mars 2010, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Augustine Terava Toae épouse Maro à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava - commune de Fakarava (Exploitant n° 87)
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Arrêté n° 2875 MRM du 20 avril 2012 accordant à M. Moana Roland Otomimi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2774 MAA du 16 avril 2012 autorisant la location de deux parcelles (lots A et B) à détacher de la parcelle cadastrée section BD n° 45 dépendant de la terre domaniale "Papaaiti" sises à Anau, commune de Bora Bora, au profit de l'Eglise Protestante Maohi
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Arrêté n° 2775 MAA du 16 avril 2012 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée "Kopuaono", cadastrée section BB n° 6, sise à Raroia commune de Makemo au profit de Mme Christine Tutana Matarere épouse Charlot
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Arrêté n° 2776 MAA du 16 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 6795/VP du 22 septembre 2009 autorisant le renouvellement de la location d'une partie de la parcelle domaniale dépendant de la terre Faretiairi, sise à Puurai, cadastrée commune de Faa'a, section S n° 57, d'une superficie de 2 180 m², au profit de l'association "communauté d'action sociale, culturelle et sportive Temarama"
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Arrêté n° 2842 MAA du 18 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 717/CM du 31 mai 2011 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de la SCA Tahiti Fish Aquaculture
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Arrêté n° 2850 MAA du 19 avril 2012 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée "Manavatata 3", cadastrée section A n° 86, sise à Ahe commune de Manihi, au profit de M. Michel Tevahitua Faaruia
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Erratum à l'arrêté n° 2572 MAA du 5 avril 2012 paru au JOPF n° 16 du 19 avril 2012
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Arrêté n° 2840 MEM/ENV du 18 avril 2012 autorisant le service de la pêche à installer et exploiter une unité de production de glace en écaille, sise dans la commune de Papeete. Installation de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 2810 MSS/DSP du 17 avril 2012 portant modification de la composition de la commission d'attribution des crédits de l'institut de formation des professions de santé "Mathilde Frébault"
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Arrêté n° 2811 MSS du 17 avril 2012 portant agrément de M. Taimana Huioutu-Hapaitahaa en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 2812 MSS du 17 avril 2012 portant agrément de Mme Josiane Bennett épouse Boosie en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 2813 MSS du 17 avril 2012 portant agrément de Mme Marie-Louise Haoa épouse Tehetia en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 2814 MSS du 17 avril 2012 portant agrément de Mme Violette Perry en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 2815 MSS du 17 avril 2012 portant agrément de Mme Weena Rochette épouse Labaste en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 2816 MSS du 17 avril 2012 portant agrément de Mme Teeeva Teotahi épouse Puhetini en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 2817 MSS du 17 avril 2012 portant agrément de Mme Wilna Tinihau épouse Pihahuna en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 2818 MSS du 17 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 5670/MSS du 01 septembre 2011 portant agrément de Mme Karine Amaru épouse Deane en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 2819 MSS du 18 avril 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Tehei"
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Arrêté n° 2820 MSS du 18 avril 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Le traiteur Gourmet"
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Arrêté n° 2821 MSS du 18 avril 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Marie-Claire"
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Arrêté n° 2802 MAE du 17 avril 2012 relatif à la cession gratuite de plants au Lycée de Taaone - Tahiti
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Arrêté n° 2803 MAE du 17 avril 2012 portant agrément de l'établissement "Agritech SARL" pour la détention en vue de la commercialisation d'oiseaux, de rongeurs et de lapins de compagnie et de poissons d'aquarium
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Arrêté n° 2849 MDA du 19 avril 2012 autorisant le navire Taporo VI à desservir Tetiaroa du 1er mai au 31 octobre 2012
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Décision n° 3-12 CHPF/D du 25 avril 2012 portant nomination d'un sous-régisseur de recettes à la caisse IRM Scanner
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Ordonnance n° 2012-514 du 18 avril 2012 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2011-814 du 17 juillet 2011 relative à la bioéthique (JORF du 20 avril 2012)
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Ordonnance n° 2012-515 du 18 avril 2012 portant extension et adaptation à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie de dispositions du code de la santé publique (JORF du 20 avril 2012)
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Décret n° 2012-436 du 30 mars 2012 portant transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques (JORF du 31 mars 2012)
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Décret n° 2012-476 du 13 avril 2012 abrogeant le décret du 14 novembre 2011 relatif à la désignation des avocats pour intervenir au cours de la garde à vue en matière de terrorisme (JORF du 14 avril 2012)
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Décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse (JORF du 15 avril 2012)
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Décret n° 2012-491 du 16 avril 2012 relatif à l'accès aux points d'importance vitale (JORF du 17 avril 2012)
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Décret n° 2012-497 du 16 avril 2012 relatif au recueil des images numérisées du visage dans certaines communes des départements et collectivités d'outre-mer et des empreintes digitales des demandeurs de passeport (JORF du 18 avril 2012)
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Décret n° 2012-498 du 17 avril 2012 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques (JORF du 18 avril 2012)
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Décret n° 2012-499 du 17 avril 2012 relatif à la désignation et à l'indemnisation des commissaires enquêteurs en cas de sectionnement électoral (JORF du 18 avril 2012)
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Décret n° 2012-500 du 17 avril 2012 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité versée aux délégués des officiers de police judiciaire qui n'appartiennent ni à l'administration ni à l'arrivée et qui sont chargés de recueillir les procurations au domicile des personnes ne pouvant se déplacer (JORF du 18 avril 2012)
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Arrêté interministériel du 17 avril 2012 fixant le montant de la vacation horaire et le plafond de l'indemnité allouée aux commissaires enquêteurs en cas de sectionnement électoral (JORF du 18 avril 2012)
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Arrêté interministériel du 23 mars 2012 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C (JORF du 18 avril 2012)
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Arrêté interministériel du 17 avril 2012 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité versée aux délégués des officiers de police judifiaire visés à l'article R 72 du code électoral qui n'appartiennent ni à l'administration ni à l'armée et qui sont chargés de recueillir les procurations au domicile des personnes ne pouvant se déplacer (JORF du 18 avril 2012)
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Décision n° 2011 PF 02 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo O Te Tiaturiraa (JORF du 13 avril 2012)
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Décision n° 2011 PF 08 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Faa'a Taui FM (JORF du 13 avril 2012)
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Avis relatif au rattachement des candidats aux élections législatives à un parti ou groupement politique en vue de l'attribution du financement prévu par les articles 8 et 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (JORF du 14 avril 2012)
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Convention de financement n° 76-12 DIPAC/FIP du 11 avril 2012 relative à l'opération Etudes 2012 - compétence AEP
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Convention n° 70-12 du 30 mars 2012 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)
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Convention n° 71-12 du 30 mars 2012 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur du conseil d'administration de la mission catholique (CAMICA) lycée St Joseph
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Avenant 2 n° 78-12 du 11 avril 2012 à la convention de financement n° HC 296-09 DIPAC FIP du 1er octobre 2009 relative à l'opération construction et équipement du restaurant scolaire de Mataura dans la commune de Tubuai
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Avenant 1 n° 77-12 du 11 avril 2012 à la convention de financement n° HC 57-11 DIPAC FIP du 22 février 2011 relative à l'opération : plan communal de sauvegarde
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Marquises pour le mois de mars 2012 (période du 8 au 19 mars 2012 + additif du 13 février 2012)
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles sous le vent pour le période du 2 au 6 avril 2012
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles sous le vent pour le mois de du 19 au 23 mars 2012
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