JOPF n°17
2013 - JOPF n° 17 N du 25 avril 2013
25/04/2013Edition: N164 texte(s)
Textes publiés (164)
Arrêté n° HC 177 DRCL du 12 février 2013 fixant les conditions de remboursement des frais de transport aérien engagés à l'occasion de l'élection des représentants de l'assemblée de la Polynésie française des 21 avril et 5 mai 2013
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Arrêté n° HC 294 DRCL du 11 mars 2013 portant institution de la commission de propagande à l'ocasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 21 avril et 5 mai 2013
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Arrêté n° HC 303 DRCL du 13 mars 2013 fixant les conditions de dépôt des bulletins de vote et circulaires auprès de la commission de propagande pour l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française des 21 avril et 5 mai 2013
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Arrêté n° HC 336 DRCL du 19 mars 2013 portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote pour les communes de Faa'a, Papeete et Punaauia à l'occasion de l'élection des représentants de l'assemblée de la Polynésie française des 21 avril et 5 mai 2013
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Arrêté n° 951 DIPAC/FIP du 10 avril 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 13 700 626 F CFP, soit 114 811,25 euros, à la commune de Napuka pour la construction d'un préau scolaire à Napuka, volet "Construction scolaire", année de programmation : 2013
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Arrêté n° 952 DIPAC/FIP du 10 avril 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 069 750 F CFP soit 8 964,50 euros, à la commune de Anaa pour l'acquisition de matériels de secours et d'incendie, volet "Incendie-secours", année de programmation : 2013
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Arrêté n° 953 DIPAC/FIP du 10 avril 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 070 127 F CFP, soit 8 967,66 euros, à la commune de Fangatau pour l'acquisition de matériels de secours et d'incendie, volet "Incendie-secours", année de programmation : 2013
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Arrêté n° 954 DIPAC/FIP du 10 avril 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 914 639 F CFP, soit 7 664,67 euros, à la commune de Puka Puka pour l'acquisition de matériels de secours et d'incendie, volet "Incendie-secours", année de programmation : 2013
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Arrêté n° 955 DIPAC/FIP du 10 avril 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 915 358 F CFP soit 7 670,70 euros, à la commune de Tatakoto pour l'acquisition de matériels de secours et d'incendie, volet "Incendie-secours", année de programmation : 2013
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Arrêté n° 968 DIPAC/FIP du 11 avril 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 069 750 F CFP soit 8 964,50 euros, à la commune de Hikueru pour l'acquisition de matériels de secours et d'incendie, volet "Incendie-secours", année de programmation : 2013
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Arrêté n° 969 DIPAC/FIP du 11 avril 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 068 154 F CFP, soit 8 951,13 euros, à la commune de Manihi pour l'acquisition de matériels de secours et d'incendie, volet "Incendie-secours", année de programmation : 2013
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Arrêté n° 970 DIPAC/FIP du 11 avril 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 226 910 F CFP, soit 10 281,51 euros, à la commune de Nukutavake pour l'acquisition de matériels de secours et d'incendie, volet "Incendie-secours", année de programmation : 2013
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Arrêté n° 971 DIPAC/FIP du 11 avril 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 071 134 F CFP, soit 8 976,10 euros, à la commune de Reao pour l'acquisition de matériels de secours et d'incendie, volet "Incendie-secours", année de programmation : 2013
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Arrêté n° 972 DIPAC/FIP du 11 avril 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 068 154 F CFP, soit 8 951,13 euros, à la commune de Takaroa pour l'acquisition de matériels de secours et d'incendie, volet "Incendie-secours", année de programmation : 2013
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Arrêté n° 973 DIPAC/FIP du 11 avril 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 071 134 F CFP, soit 8 976,10 euros, à la commune de Tureia pour l'acquisition de matériels de secours et d'incendie, volet "Incendie-secours", année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 10 IDV du 11 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 24 IDV du 19 juin 2012 attribuant à la commune de Hitia'a O Te Ra une subvention pour la réalisation du projet "Etudes pour la réalisation d'une plateforme d'évacuation des populations à Tiarei"
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Arrêté n° HC 5 SAIA du 10 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 41 du 27 septembre 2011 relatif au financement par l'Etat du projet de rénovation et de mise aux normes de la salle des sports Te Are Patiri de la commune de Rurutu au titre du programme 119, action 1, sous-action 6, dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique - 258
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Arrêté n° HC 3 SAITG du 8 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 29 SAITG du 15 octobre 2012 relatif à la réalisation de l'opération "Construction d'un plateau sportif à Tureia"
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Arrêté n° HC 465 DRCL du 12 avril 2013 retardant l'heure de clôture du scrutin pour l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française des 21 avril et 5 mai 2013
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Arrêté n° HC 11 IDV du 11 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 16 IDV du 19 avril 2011 modifié attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet "Aménagement du cimetière de Orofara", ministère des outre-mer, programme 123, action 2, sous-action 4
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Arrêté modificatif n° HC 979 du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1604 du 8 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2.011.200 euros HT (240.000.000 F CFP) au projet "programme 2011 3IF, Quai de Ohotu : phase travaux", programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 980 du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1322 du 24 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.828.363,64 euros HT (218.181.819 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Takapoto - Réfection et mise aux normes de la piste" au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 981 du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1384 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14.545.455 F CFP) pour le projet "Mur de protection fluviale dans le village de Taahueia et Mahu" au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 982 du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1388 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 365 672,73 euros HT (43.636.364 F CFP) pour le projet "Protection des berges sur Taiohae" au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 983 du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1389 du 30 juillet 2012, modifié par arrêté n° HC 2265 du 28 décembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet "Mur de protection maritime dans les villages de Amaru, Mutuaura et Anapoto" au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 984 du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1390 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet "Mur de protection maritime dans les villages de Moerai, Hauti et Avera" au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 985 du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1391 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet "Mur de protection maritime dans les villages de Taahueia, Mataura et Mahu" au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 188 ISLV du 15 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAISLV du 11 janvier 2010 attribuant à la commune de Uturoa une subvention pour la réalisation du projet "Aménagement de l'extension du cimetière communal - 2ème tranche", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, programme 123, action 1, sous-action 1
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Arrêté modificatif n° 2-2013 SAIM du 15 avril 2013 de l'arrêté n° HC 2-2011 SAIM du 21 avril 2011 portant subvention au titre du programme 123 - action 02 - sous-action 04 du Ministère des Outre-mer à l'opération "Construction d'une salle polyvalente à dominante sportive communale - commune de Tahuata"
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Arrêté n° HC 187 ISLV du 15 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAISLV du 18 janvier 2011 modifié attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet "Rénovation de la salle omnisports de Tevaitoa Austin-Hunter", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, domaine fonctionnel 119-01-01
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Arrêté n° 477 CM du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 586 MPI du 8 décembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marie-Louise Regahiga Carlson épouse Devaux sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 121)
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Arrêté n° 478 CM du 15 avril 2013 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'établissement public à caractère industriel et commercial nommé "Maison de la perle" pour l'exercice 2013 pour le financement des opérations de promotion des produits perliers
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Arrêté n° 479 CM du 15 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine de Tahiamanu sis à Opunohu, Moorea, consentie au profit de Mlle Hina Tapatoa et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 488 CM du 18 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 05/2013/CRDP du 15 février 2013 portant adoption des tarifications des produits et prestations du CRDP de la Polynésie française
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Arrêté n° 481 CM du 17 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 651 CM du 16 mai 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)
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Arrêté n° 483 CM du 17 avril 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour la réhabilitation de l'ancien réfectoire de l'école primaire de Vaiaau en Maison pour tous
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Arrêté n° 484 CM du 17 avril 2013 constatant la caducité de l'arrêté n° 267 CM du 22 février 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'étude pour la construction d'une nouvelle mairie jusqu'à la phase APD
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Arrêté n° 474 CM du 12 avril 2013 portant affectation de la terre Motutotoro 6, cadastrée commune de Manihi, section H n° 356 au profit de la commune de Manihi
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Arrêté n° 475 CM du 12 avril 2013 portant acceptation de la cession à titre gracieux par l'Etablissement d'aménagement et de construction au profit de la Polynésie française de l'ouvrage portuaire dénommé "darse des pêcheurs", sis commune de Taiarapu-Est, section de commune de Faaone, cadastré section AA n° 17 et n° 18
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Arrêté n° 476 CM du 12 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Nukutepipi, commune de Hao, au profit de la SCI Paradise Island
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Arrêté n° 486 CM du 18 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02/2013/CRDP du 15 février 2013 autorisant la directrice du CRDP à reverser mensuellement la rémunération et les charges sociales des agents relevant de la convention collective des ANFA et exerçant leurs missions au Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 487 CM du 18 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03/2013/CRDP du 15 février 2013 accordant une indemnité de sujetions spéciales à la directrice du CRDP de la Polynésie française
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Arrêté n° 489 CM du 18 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06/2013/CRDP du 15 février 2013 autorisant la directrice du CRDP à prendre en charge les frais d'hébergement et de repas de ces agents lors de missions dans les îles
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Avis n° 491 CM du 18 avril 2013 portant avis sur le projet de décret relatif à l'attribution des aides financières accordées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 492 CM du 18 avril 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer la franchise d'un sinistre causé par de violents coups de vent
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Arrêté n° 493 CM du 18 avril 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer un voyage pédagogique à l'Institut culinaire du Sichuan, Chengdu, en Chine
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Arrêté n° 494 CM du 18 avril 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone pour financer l'acquisition de massicots
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Arrêté n° 495 CM du 18 avril 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer l'ouverture d'une action de formation complémentaire d'initiative locale (FCIL) dans le cadre de la mission générale d'insertion
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Arrêté n° 496 CM du 18 avril 2013 portant modification du régime d'importation de certains jus et boissons aux fruits
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Arrêté n° 497 CM du 18 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 178 CM du 18 février 1994 modifié instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation de certains produits de première nécessité
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Arrêté n° 498 CM du 18 avril 2013 investissant M. Heivarii Morienne, adjudant, commandant la brigade de gendarmerie territoriale de Ua-Pou (archipel des Marquises), des fonctions notariales
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Arrêté n° 499 CM du 18 avril 2013 limitant le taux de révision des loyers de certains locaux à usage d'habitation
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Arrêté n° 500 CM du 18 avril 2013 fixant le régime d'importation de poulets de chair à l'état frais ou réfrigérés pour le second semestre 2013
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Arrêté n° 501 CM du 18 avril 2013 portant agrément du projet présenté par la société New Morning consistant en la construction d'un ensemble immobilier à Papeete, comprenant 150 logements destinés à la vente ou à la location aux personnes âgées
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Arrêté n° 502 CM du 18 avril 2013 portant nomination d'un huissier de justice à l'office de Taravao
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Arrêté n° 503 CM du 18 avril 2013 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 2013
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Arrêté n° 504 CM du 18 avril 2013 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mars 2013
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Arrêté n° 505 CM du 18 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 245 CM du 15 mars 1994 relatif aux conditions d'abattage et de préparation des animaux de boucherie et des volailles dans l'archipel des îles du Vent
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Arrêté n° 506 CM du 18 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
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Arrêté n° 507 CM du 18 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 224 CM du 22 février 2013 autorisant la location du lot n° 122 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, ISLV, d'une superficie de 2,03 hectares, au profit de M. Rapana Pascal Tehahe
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Arrêté n° 508 CM du 18 avril 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales pour la remise en conformité des locaux de la maison familiale rurale de Tahaa
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Arrêté n° 509 CM du 18 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06/13/TFTN du 30 mars 2013 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture portant adoption du budget primitif de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 510 CM du 19 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01/13/TFTN du 30 mars 2013 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'etre effectuées par les agents relevant du statut de la fonction publique de la Polynésie française pour l'année 2013
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Arrêté n° 511 CM du 19 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 05/13/TFTN du 30 mars 2013 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture fixant les tarifs de location et des prestations de services relatif à l'exploitation des espaces et à la location de matériels de sonorisation de To'ata
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Arrêté n° 512 CM du 19 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 1112 CM du 17 juillet 2009 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana sis à Toau, commune de Fakarava (exploitant n° 21)
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Arrêté n° 513 CM du 19 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 1104 CM du 3 aout 2012 autorisant la prorogation de la durée du bail du 19 décembre 1990 modifié conclu au profit de la société hôtelière Rivnac relatif à des parcelles de terre sises commune de Punaauia, au profit de la société hotelière Rivnac
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Arrêté n° 514 CM du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 1105 CM du 3 aout 2012 portant modification de l'arrêté n° 1411 CM du 17 décembre 1997 et autorisant la prolongation de la durée de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Punaauia au profit de la société hôtelière Rivnac
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Arrêté n° 515 CM du 19 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04/2013/CHPF du 12 mars 2013 de l'établissement public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française fixant les tarifs des prestations du CHPF pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 516 CM du 20 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 05/2013/CHPF du 12 mars 2013 de l'établissement public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française portant approbation du budget primitif du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 517 CM du 20 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06/2013/CHPF du 12 mars 2013 de l'établissement public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française portant approbation du budget primitif du département de la psychiatrie, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 518 CM du 19 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 07/2013/CHPF du 12 mars 2013 de l'établissement public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française portant approbation du budget primitif du Centre de transfusion sanguine, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 519 CM du 20 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/2013/CHPF du 12 mars 2013 de l'établissement public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française portant approbation du budget primitif du SAMU, budget annexe du Centre Hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 520 CM du 20 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09/2013/CHPF du 12 mars 2013 de l'établissement public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française portant approbation du budget primitif de l'incinérateur de Nivee, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 521 CM du 19 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10/2013/CHPF du 12 mars 2013 de l'établissement public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française portant approbation du budget primitif de l'Hôtel de familles, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 522 CM du 19 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11/2013/CHPF du 12 mars 2013 de l'établissement public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française portant approbation du budget primitif de l'école de sages-femmes, budget annexe du Centre Hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 237 PR du 15 avril 2013 portant autorisation de modification de la durée maximale de conservation d'un type de denrées alimentaires animales ou d'origine animale par l'établissement "Laiterie Sachet" sis à Arue
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Arrêté n° 238 PR du 16 avril 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat et de la famille, en charge de la condition féminine
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Arrêté n° 240 PR du 17 avril 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
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Arrêté n° 241 PR du 17 avril 2013 portant désignation de membres du conseil d'administration de l'établissement public dénommé "Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture"
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Arrêté n° 246 PR du 17 avril 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des technologies vertes
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Arrêté n° 247 PR du 17 avril 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports
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Arrêté n° 229 PR du 12 avril 2013 portant agrément de Conseil et vérification électrique du Pacific pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 2517 VP du 16 avril 2013 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la société Electricité de Tahiti
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Arrêté n° 2415 MEF/DGRH du 15 avril 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 2416 MEF/DGRH du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 9505 MEF/DGRH du 28 décembre 2012 nommant les membres du jury du concours externe, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 20 personnels de rééducation de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2582 MEF/DGAE du 17 avril 2013 portant répartition du quota d'importation de volailles de race de poule ouvert au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 2659 MEF du 18 avril 2013 mettant fin aux fonctions de M. Eric Lenoir, régisseur suppléant de la régie d'avances de la direction générale des finances publiques et portant nomination de M. Maximilien Auch, régisseur suppléant
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Arrêté n° 2631 MEF du 18 avril 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de biologiste, vétérinaire, pharmacien et chirurgien-dentiste de 1re classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012 (régularisation)
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Arrêté n° 2632 MEF du 18 avril 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de biologiste, vétérinaire, pharmacien et chirurgien-dentiste hors classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012 (régularisation)
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Arrêté n° 2694 MEF/DGRH du 19 avril 2013 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titre avec épreuves pour le recrutement de 2 adjoints de formation professionnelle de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2695 MEF/DGRH du 19 avril 2013 portant nomination des membre du jury du concours externe, sur titre avec épreuves, et interne avec épreuves, pour le recrutement de 9 instructeurs de formation professionnelle de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2405 MET du 15 avril 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Otimu (plan 7) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2406 MET du 15 avril 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 2407 MET du 15 avril 2013 portant autorisation de déviation et de déclassement du domaine public fluvial et d'empiétement sur les servitudes de curage, sis rue du Régent-Paraita sise dans la commune de Papeete, formulée par la SCI Kahala
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Arrêté n° 2420 MET du 15 avril 2013 portant agrément de l'auto-école Maohi Nui, exploitée par M. Ludovic Corvaisier
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Arrêté n° 2742 MET du 19 avril 2013 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite des taxis pour l'île de Tahiti, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 2743 MET du 19 avril 2013 portant transfert de l'autorisation n° 066 TXT 01 accordée à M. Louis James Maheanuu Alexandre pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de Mlle Stacey Tevaite Hauata
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Arrêté n° 2472 MRM/DRM du 16 avril 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Narati Nard Foung Fa Ahinoama Apeang à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 316)
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Arrêté n° 2473 MRM/DRM du 16 avril 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Jean-Louis Yee Sou Pein Tetia Apeang à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 338)
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Arrêté n° 2474 MRM/DRM du 16 avril 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean-Marie Tarona Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 114)
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Arrêté n° 2475 MRM/DRM du 16 avril 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Raiarii Antonina Tihata épouse Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 298)
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Arrêté n° 2476 MRM/DRM du 16 avril 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Apahere Vaimohi Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 297)
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Arrêté n° 2477 MRM/DRM du 16 avril 2013 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1058 MRM/PRL du 1er mars 2010 modifié relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. André Mac Carthy à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 207)
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Arrêté n° 2478 MRM/DRM du 16 avril 2013 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 438 MRM/PRL du 27 janvier 2011 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Heimana Harold Mai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 290)
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Arrêté n° 2479 MRM/DRM du 16 avril 2013 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1502 MRM/PRL du 24 mars 2010, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Marlinda Jordan épouse Chan à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa - commune de Tahaa (Exploitant n° 199)
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Arrêté n° 2480 MRM du 16 avril 2013 accordant à M. Tuatai Rhode Mendelsohn le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2481 MRM du 16 avril 2013 accordant à M. Punua Rudy Punuaaitua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2530 MRM du 17 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 364 MRM du 9 janvier 2012 modifié portant délégation de signature du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes à M. Stephen Yen Kai Sun, directeur par intérim de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 2531 MRM du 17 avril 2013 accordant à M. Teiva Ah Min le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2719 MRM du 19 avril 2013 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Fish Land, représentée par sa gérante Mme Elvine Lehartel
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Arrêté n° 2720 MRM du 19 avril 2013 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de l'EURL Ocean Products Tahiti, représentée par sa gérante Mme Christine Moarii
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Arrêté n° 2721 MRM du 19 avril 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 76 CM du 19 janvier 1999 accordant à M. Atera Tauvirai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2722 MRM du 19 avril 2013 accordant à la SARL Hotu Tuamotu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2723 MRM du 19 avril 2013 accordant à M. Tony Raiarii Tseng le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2724 MRM du 19 avril 2013 accordant à Mme Véronique Maire Lehmann le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2421 MEJ du 15 avril 2013 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 2633 MEJ du 18 avril 2013 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 15099 VR/MEJ du 22 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 12026 VR/MEJ du 20 juillet 2011 relatif à la composition de la commission administrative paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
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Arrêté n° 2409 MAA du 15 avril 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 457 CM du 2 mars 2005 portant affectation d'une parcelle de terre dépendant du lotissement dénommé "Vallée du Tira" et de la maison d'habitation y édifiée, cadastrée section DN n° 8, commune de Papeete, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
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Arrêté n° 2429 MAA du 15 avril 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 6908 MAE du 29 septembre 2010 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre "Hakapehi", cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AD n° 2, au profit du Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 2430 MAA du 15 avril 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 2963 MAE du 18 mai 2010 portant affectation de la parcelle domaniale cadastrée commune de Raivavae, section de commune de Rairua, section AC n° 101, au profit de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 2431 MAA du 15 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, au profit de la société anonyme dénommée "Résidence Les Tipaniers"
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Arrêté n° 2456 MAA du 16 avril 2013 portant affectation d'une parcelle de remblai cadastrée commune de Manihi, section H n° 355, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 2744 MSS/DSP du 19 avril 2013 accordant une suspension de formation à Mme Nathalie Mallet épouse Vrignaud, étudiante en soins infirmier de 2e année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frebault (promotion 2011-2014)
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Arrêté n° 2745 MSS/DSP du 19 avril 2013 accordant une suspension de formation à M. Stéphane Peu, étudiant en soins infirmiers de 3e année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2010-2013)
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Arrêté n° 2432 MDA du 15 avril 2013 autorisant la SARL "Tahiti Parachutisme" représentée par le cogérant M. Olivier Eveno, à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea-Temae (îles du Vent) dans le cadre de l'exploitation d'un local pour briefing
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Arrêté n° 2433 MDA du 15 avril 2013 autorisant la SARL "Tahiti Parachutisme" représentée par le cogérant M. Olivier Eveno, à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea-Temae (îles du Vent) dans le cadre de l'implantation d'une aire de pliage pour parachutes
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Arrêté n° 2434 MDA du 15 avril 2013 autorisant Mlle Pierrette Lacour à occuper le domaine public aéroportuaire de Mataiva (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack bar (régularisation)
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Arrêté n° 2435 MDA du 15 avril 2013 autorisant M. Raymond Harper Marks à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (îles Sous-le-Vent) dans le cadre de la pose d'une affiche publicitaire à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 2521 MDA du 16 avril 2013 portant retrait de l'agrément accordé à M. Neubert Hervé pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Tikehau
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Arrêté n° 2522 MDA du 16 avril 2013 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Cobia 2 à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires pour les vacances de Pâques et la rentrée d'avril 2013
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Arrêté n° 2523 MDA du 16 avril 2013 autorisant, le navire Aremiti 4 à desservir l'île de Tahaa du 28 mars 2013 au 14 avril 2013
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Arrêté n° 2524 MDA du 16 avril 2013 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage du 30 mars 2013
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Arrêté n° 2525 MDA du 16 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 1687 MDA du 9 mai 2011 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Degage et Cie pour l'exploitation du navire Tero sur la desserte maritime régulière des Tuamotu-Ouest et Centre
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Arrêté n° 2526 MDA du 16 avril 2013 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage du 5 avril 2013
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Arrêté n° 2527 MDA du 16 avril 2013 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aremiti 1 à desservir certains atolls des Tuamotu de l'Ouest et du Centre afin d'effectuer le transport scolaire pour le départ en vacances de Pâques 2013
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Arrêté n° 2602 MDA du 17 avril 2013 autorisant l'association artisanale "Ma'ava" à occuper le domaine public aéroportuaire de Kaukura (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand artisanal pour exposition-vente de produits artisanaux
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Arrêté n° 2603 MDA du 17 avril 2013 autorisant Mme Lovina Bohl à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (îles Sous-le-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'une boutique curios pour la vente de produits artisanaux et de divers accessoires à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 2604 MDA du 17 avril 2013 portant autorisation à M. Ririfatu Fatitiri à occuper le domaine public aéroportuaire de Niau (îlesTuamotu) dans le cadre de la pose d'un panneau d'observation de la réserve de biosphère de Niau
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Arrêté n° 2605 MDA du 17 avril 2013 autorisant la SARL Maintenance Marquises Service, représentée par le gérant M. Valentin Oberlin à occuper le domaine public aéroportuaire de Atuona, Hiva Oa (îles Marquises) dans le cadre d'une implantation d'une installation pour de la maintenance aéronautique et de la mécanique générale
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Arrêté n° 2606 MDA du 18 avril 2013 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aremiti 1 à desservir certains atolls des Tuamotu de l'Ouest et du Centre afin d'effectuer le transport scolaire pour la rentrée d'avril 2013
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Arrêté n° 2607 MDA du 18 avril 2013 autorisant le navire Taporo VI à desservir Tetiaroa du 19 avril au 31 juillet 2013
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Arrêté n° 2608 MDA du 18 avril 2013 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage du 13 avril 2013
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Arrêté n° 2609 MDA du 18 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 30 MTI du 16 janvier 2008 portant délivrance d'un agrément à la SAS "Moana Adventure Tours", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 2610 MDA du 18 avril 2013 autorisant le navire Terevau à desservir de nuit, à titre exceptionnel, l'île de Moorea lors de la coupe du monde de beach soccer programmée du 18 au 28 septembre 2013
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Arrêté n° 2634 MDA du 18 avril 2013 autorisant le navire Taporo IX à desservir certaines îles des Tuamotu Centre et Nord-Est du 8 mai au 7 novembre 2013
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Arrêté n° 2635 MDA du 18 avril 2013 autorisant le navire Taporo IX à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 6 TET du 20 avril 2013
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Arrêté n° 2636 MDA du 18 avril 2013 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage du 27 avril 2013
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Décret n° 2013-319 du 15 avril 2013 supprimant les conditions particulières d'accès à la profession d'avocat des personnes exerçant des responsabilités publiques (JORF du 17 avril 2013)
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Avenant 1 n° 52-13 du 10 avril 2013 à la convention de financement n° HC 67-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative aux grosses réparations de l'école élémentaire de Mara'a de la commune de Paea
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Avenant n° 49-13 du 10 avril 2013 à la convention de financement n° HC 135-11 DIPAC/FIP du 9 mai 2011 relative à l'équipement en panneaux solaires des écoles élémentaires et maternelle de Erima de la commune de Arue
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Avenant 3 n° 50-13 du 10 avril 2013 à la convention de financement n° HC 49-11 DIPAC/ FIP du 17 février 2011 relative à l'opération "Plan communal de sauvegarde" de la commune de Huahine
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Avenant 2 n° HC 51-13 DIPAC/FIP du 10 avril 2013 à la convention de financement n° HC 279-09 DIPAC/FIP du 9 septembre 2009
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Avenant 5 n° 54-13 du 10 avril 2013 à la convention de financement n° HC 52-10 DIPAC/FIP du 2 mars 2010 relative à l'opération "Production et distribution d'eau potable sur la commune de Tatakoto"
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Avenant 1 n° 53-13 du 10 avril 2013 à la convention de financement n° HC 39-11 DIPAC/FIP du 15 février 2011 relative à l'opération "Reconstruction de l'école primaire de Makemo"
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Avenant 2 n° 56-13 du 10 avril 2013 de la convention de financement n° HC 390-09 DIPAC/FIP du 7 décembre 2009 relative à l'opération "Acquisition d'un broyeur de déchets verts pour Fakahina"
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Avenant 1 n° 55-13 du 10 avril 2013 à la convention de financement n° HC 102-11 DIPAC/FIP du 28 mars 2011 relative au financement de l'opération "Etude du renforcement et de la sécurisation de la production en eau de Fatu Hiva"
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Avenant 1 n° 57-13 du 11 avril 2013 à la convention de financement n° HC 61-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération "Paopao élémentaire, construction d'un restaurant, d'une cuisine et de sanitaires" de la commune de Moorea-Maiao
Page 4598
Avenant 1 n° 60-13 du 11 avril 2013 à la convention de financement n° HC 75-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération "Etudes pour la construction de classes, sanitaires, préau et restaurant à l'école primaire de Papetoai" de la commune de Moorea-Maiao
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Avenant 1 n° 59-13 du 11 avril 2013 à la convention de financement n° HC 72-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération "Construction d'un restaurant et d'une cuisine à l'école primaire de Papetoai" de la commune de Moorea-Maiao
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Avenant 1 n° 58-13 du 11 avril 2013 à la convention de financement n° HC 68-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération "Paopao élémentaire, 2e phase de travaux de sécurisation" de la commune de Moorea-Maiao
Page 4599
Avenant 4 n° 61-13 du 11 avril 2013 de la convention de financement n° HC 53-10 DIPAC/FIP du 2 mars 2010 relative à l'opération "Production et distribution d'eau potable sur la commune de Anaa et Faaite"
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Service de l"urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 4 au 8 février 2013
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Direction de la santé publique. - Liste des sages-femmes inscrits au tableau de l'ordre des sages-femmes de Polynésie française au 14 mars 2013 conformément à l'article 30 de la délibération n° 2004-42 du 19 février 2004 relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
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