JOPF n°17
2014 - JOPF n° 17 N du 28 février 2014
28/02/2014Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Arrêté n° HC 2 SAIDV du 14 février 2014 modifiant l'arrêté n° HC 9 SAIDV du 3 janvier 2012 modifié portant création du syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA)
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Arrêté n° HC 77 DMME/BRHT/JT du 25 février 2014 portant délégation de signature à M. Dominique Diot, chef de l'antenne de l'agence nationale des fréquences en Polynésie française
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Arrêté n° HC 214 DRCL/BRE du 18 février 2014 portant institution de commissions de propagande et fixant les conditions de dépôt des bulletins de vote et circulaires auprès de ces dernières, à l'occasion de l'élection des conseillers municipaux des dimanches 23 et 30 mars 2014
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Arrêté n° HC 217 DRCL du 19 février 2014 modifiant l'arrêté n° HC 153 DRCL du 5 février 2014 portant composition de la commission du titre de séjour
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Arrêté n° HC 234 DIPAC/FIP du 18 février 2014 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 421 704 F CFP soit 11 913,88 euros à la commune de Tahaa pour l'opération «Etude d'impact des terres occupées par les ouvrages hydrauliques», volet : Etudes préalables, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 289 CM du 24 février 2014 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 290 CM du 24 février 2014 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 291 CM du 24 février 2014 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 292 CM du 24 février 2014 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 293 CM du 24 février 2014 instituant une régie de recettes au bureau des douanes de Papeete, port à la direction régionale des douanes en Polynésie française
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Arrêté n° 294 CM du 24 février 2014 instituant une régie de recettes au bureau des douanes de Faa'a fret à la direction régionale des douanes en Polynésie française
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Arrêté n° 295 CM du 24 février 2014 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de l'énergie
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Arrêté n° 296 CM du 24 février 2014 portant délégation de pouvoir exceptionnelle à M le Président de la Polynésie française aux fins d'initier et de soutenir toute action visant à contraindre les consorts LEVY, propriétaires riverains de diverses parcelles sises dans la vallée de la Tipaerui, commune de Papeete, où sont situés certains des locaux de la direction de l'équipement, à effectuer des travaux de sécurisation
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Arrêté n° 298 CM du 24 février 2014 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de janvier 2014
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Arrêté n° 299 CM du 24 février 2014 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 2014
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Arrêté n° 300 CM du 24 février 2014 portant approbation de la convention relative aux conditions de mise en oeuvre de dessertes aériennes de désenclavement
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Arrêté n° 301 CM du 24 février 2014 relative à la formation professionnelle maritime à la pêche et à la délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 302 CM du 24 février 2014 abrogeant l'arrêté n° 725 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales pour la remise en conformité des locaux de la maison familiale rurale de Tahaa
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Arrêté n° 303 CM du 24 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 1222 CM du 17 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Uturoa à Raiatea au profit de la société anonyme (SA) Pacific Petroleum et Services
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Arrêté n° 304 CM du 24 février 2014 portant affectation du remblai dénommé "concession maritime Arii'oe", cadastré commune de Rurutu, section de commune de Moerai, section AB n° 18, au profit de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 305 CM du 24 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Fare, commune de Huahine, au profit du collège de Huahine
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Arrêté n° 297 CM du 24 février 2014 portant création du comité tripartite de réflexion et de proposition sur l'aménagement des règles de droit du travail pour développer l'emploi
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Arrêté n° 71 PR du 24 février 2014 modifiant l'arrêté n° 353 PR du 20 avril 2012 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la direction de l'enseignement primaire et du Centre de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 70 PR du 24 février 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
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Arrêté n° 1707 MTE du 20 février 2014 portant renouvellement de la licence de navigation charter grande plaisance attribuée à la société Askari LLC pour le navire à moteur Askari
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Arrêté n° 1708 MTE du 20 février 2014 portant renouvellement d'une licence de navigation charter grande plaisance attribuée à la société Matatu Ltd pour le navire à moteur Jambo
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Arrêté n° 1788 MTE du 24 février 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 38 MEP du 18 août 2008 autorisant M. Didier Marechal à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (îles Tuamotu) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire
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Arrêté n° 1789 MTE du 24 février 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 2273 MDA du 27 mars 2012 autorisant Mme Aitua Manate à occuper le domaine public aéroportuaire de Rurutu (îles Australes) dans le cadre de la pose d'un snack-bar
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Arrêté n° 1804 MTE/ENV du 24 février 2014 autorisant la société Pacific Petroleum § Services (PPS) à installer et exploiter dans la commune de Punaauia, une station-service, établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 1706 MRM du 20 février 2013 portant renouvellement des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative des aides au développement des activités de la pêche
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Arrêté n° 1781 MRM/DRMM du 24 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Temate Pierre Ruateroro, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 13)
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Arrêté n° 1782 MRM/DRMM du 24 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Helamana Flore Emeterio Alvarez, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 3)
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Arrêté n° 1783 MRM/DRMM du 24 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Pascal Tamaterai Maout, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 204)
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Arrêté n° 1784 MRM/DRMM du 24 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M.Freddy Pita Mauri, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 112)
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Arrêté n° 1785 MRM du 24 février 2014 portant suspension du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à M. Patrick Teuruarii Maitui pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1710 MLA du 20 février 2014 portant affectation de la parcelle cadastrée section AO n° 4 sise à Hao, au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 1759 MLA du 21 février 2014 portant abrogation des dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 542 CM du 17 juin 1993 autorisant l'affectation des terres Niutahi 1 et 2 ou Mumumati 1 et 2 sises à Maruapo, Punaauia, au profit de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 1760 MLA du 21 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 7532 MLA du 25 septembre 2013 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées commune de Punaauia, et des constructions y édifiées, au profit de l'établissement public Tahiti Nui aménagement et développement (TNAD)
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Arrêté n° 1761 MLA du 21 février 2014 portant affectation de plusieurs sites constituant des accès publics à la mer sis communes de Punaauia, Paea et Hitia'a O Te Ra, au profit du service Tahiti Tourism Authority
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Arrêté n° 1786 MLA du 24 février 2014 autorisant la résiliation du bail du 6 septembre 2007 et portant abrogation de l'arrêté n° 833 CM du 18 juin 2007 autorisant la location d'un local sis au second étage de l'immeuble dit Juventin, situé à Papeete, à l'angle de la rue du Commandant-Destremeau et de l'avenue Pouvanaa a Oopa, au profit de l'association Agir contre le SIDA
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Arrêté n° 1787 MLA du 24 février 2014 portant transfert de l'autorisation de location des parcelles dépendant de la terre Hanimoo, partie côté montagne, partie au nord et au sud du ruisseau, cadastrées section AE n° 53 et n° 55, sises à Tahiti, commune associée de Faaone, commune de Taiarapu-est, d'une superficie de 1 709 mètres carrés, au profit de Mme Marie-Louise Faaio veuve Mana
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Arrêté n° 1803 MLA du 24 février 2014 autorisant la résiliation du bail du 12 juillet 2011 et portant abrogation de l'arrêté n° 1306 VP du 29 mars 2011 autorisant la location de bureaux dépendant d'un immeuble édifié sur la parcelle de terre domaniale dénommée "Fare Ute, lotissement Sétil", cadastrée section AN n° 27 sise à Papeete, au profit de l'association reconnue d'intérêt général Te Tia Ara
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Arrêté n° 1713 MSP/DSP du 20 février 2014 portant composition du jury de sélection (admissibilité et admission) du concours d'entrée à la formation en soins infirmiers de la session 2014
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Arrêté n° 1714 MSP/DSP du 20 février 2014 portant composition de la commission d'attribution des crédits de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault pour l'année scolaire 2013-2014
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Arrêté n° 1775 MSP du 21 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 9830 MSP du 10 décembre 2013 portant délégation de signature à Mme Corinne Scanu, directrice générale des ressources humaines
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Arrêté n° 1569 MSP du 17 février 2014 portant maintien de M. Jean-Marie Yan Tu, agent de bureau spécialisé 5e échelon, en position de mise à disposition, auprès de l'organisation syndicale A Tia I Mua (régularisation)
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Arrêté n° 1711 MEE du 20 février 2014 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des maîtres contractuels du premier et second degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° 1709 MET du 20 février 2014 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage d'un cours d'eau, dans la commune de Pirae, formulée par la SCI Le Bihan
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Arrêté n° 1805 MET du 25 février 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement
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Arrêté n° 1776 MET du 21 février 2014 autorisant le navire Taporo VI à desservir l'île de Tetiaroa du 24 février au 26 mai 2014
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Arrêté n° 1806 MET du 25 février 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 1777 MET du 21 février 2014 modifiant l'arrêté n° 44 MEP du 10 septembre 2008 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL Moorea Mahana Tours, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 1793 MET du 24 février 2014 autorisant la circulation en dehors des heures de services, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction de la santé
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Arrêté n° 1794 MET du 24 février 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1795 MET du 24 février 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de M. Stellio Sage, gérant de l'EURL Tahaa 2
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Arrêté n° 1796 MET du 24 février 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l"entreprise Chong Hue Bruno
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Arrêté n° 1797 MET du 24 février 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l"entreprise Jean-Luc Amaru
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Arrêté n° 1798 MET du 24 février 2014 autorisant le navire Aranui III à desservir l'atoll de Takapoto du 1er mars au 31 août 2014
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Arrêté n° 1799 MET du 24 février 2014 abrogeant l'arrêté n° 276 CM du 19 février 1998 portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL Service Transport Raromatai pour l'exploitation du navire à passagers Tamarii Tahaa sur la desserte maritime régulière Raiatea-Tahaa
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Arrêté n° 1800 MET du 24 février 2014 abrogeant l'arrêté n° 3093 MTP du 22 juin 2009 modifié portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL James-Salmon Transports Maritimes pour l'exploitation du navire Fetia Nui Ferry sur la desserte maritime régulière entre Raiatea-Tahaa
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Arrêté n° 1801 MET du 24 février 2014 abrogeant l'arrêté n° 4261 MDA du 3 août 2011 portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL Raromatai Express pour l'exploitation du navire Aremiti 4 sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1802 MET du 24 février 2014 modifiant l'arrêté n° 184 CM du 21 janvier 2004 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Maupiti Express pour l'exploitation du navire Maupiti Express II sur la desserte maritime régulière Maupiti-Bora Bora-Raiatea
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Loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (JORF du 16 février 2014)
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Loi n° 2014-126 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (JORF du 16 février 2014)
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Ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche (JORF du 18 février 2014)
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Décret n° 2014-145 du 18 février 2014 précisant les modalités de la suspension de peine pour raison médicale (JORF du 20 février 2014)
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Arrêté ministériel du 12 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 19 février 2014)
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1er avenant n° 31-14 du 17 février 2014 à la convention n° 330-11 du 17 novembre 2011
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Convention de financement n° HC 33-14 DIPAC/FIP du 18 février 2014 pour la réalisation de l'opération « Elaboration du plan communal de sauvegarde », commune de Taiarapu-Ouest
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Avenant 3 n° 32-14 du 18 février 2014 à la convention de financement n° HC 379-09 DIPAC/FIP du 19 novembre 2009 relative au financement de l'opération «Hakahau, transfert de la maternelle au CSP bâtiments complémentaires - 3e tranche»
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 10 au 14 février 2014
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Service de l'urbanisme. - 2° Avis officiel concernant une demande présentée par la commune de Anaa relative à la régularisation du lotissement dénommé Nouveau village de Tuuhora, sis à Anaa, sur les terres expropriées par ordonnance du tribunal de première instance de Papeete n° 79 du 7 mai 2008
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