JOPF n°17
2016 - JOPF n° 17 N du 26 février 2016
26/02/2016Edition: N105 texte(s)
Textes publiés (105)
Arrêté n° HC 1 SAIDV du 19 janvier 2016 portant autorisation du port du bâton télescopique de défense, moyen de défense intermédiaire de catégorie D, à M. Mike Raoulx, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 2 SAIDV du 19 janvier 2016 portant autorisation du port du bâton télescopique de défense, moyen de défense intermédiaire de catégorie D, à M. Helden Faoa, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 3 SAIDV du 19 janvier 2016 portant autorisation du port du bâton télescopique de défense, moyen de défense intermédiaire de catégorie D, à M. Serge Tomorug, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 4 SAIDV du 19 janvier 2016 portant autorisation du port du bâton télescopique de défense, moyen de défense intermédiaire de catégorie D, à M. Tenoha de Schoenburg Waldenburg, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 5 SAIDV du 19 janvier 2016 portant autorisation du port du bâton télescopique de défense, moyen de défense intermédiaire de catégorie D, à M. Vehia Delano Putaa, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 6 SAIDV du 19 janvier 2016 portant autorisation du port du bâton télescopique de défense, moyen de défense intermédiaire de catégorie D, à Mme Lowyna Paie, agent de police municipale
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Erratum à l'arrêté n° 581-2016 VRPF/DAF du 21 janvier 2016 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2016 (1re délégation) (JOPF n° 15 du 19 février 2016, page 1946-1947)
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Erratum à l'arrêté n° 580-2016 VRPF/DAF du 21 janvier 2016 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2016 (1re délégation) (JOPF n° 15 du 19 février 2016, page 1946)
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Erratum à l'arrêté n° 579-2016 VRPF/DAF du 21 janvier 2016 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2016 (1re délégation) (JOPF n° 15 du 19 février 2016, page 1945)
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Arrêté n° HC 329 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 504.283,18 euros hors taxes (60.176.991 F CFP HT) pour le projet Aérodrome de Tikehau, gestion des accès et traitement du prolongement dégagé au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 330 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 593.274,33 euros hors taxes (70.796.460 F CFP HT) pour le projet Mise aux normes balisage diurne et signalisation verticale des aérodromes, tranche 2 au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 331 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 593.274,33 euros hors taxes (70.796.460 F CFP HT) pour le projet Travaux d'enrochement prioritaires sur les rivières de Tahiti, tranche 1 au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 332 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59.327,43 euros hors taxes (7.079.646 F CFP HT) pour le projet Etude pour aménagement de la rivière Vaioma, Moorea au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 333 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.661.168,15 euros hors taxes (198.230.089 F CFP HT) pour le projet Sécurisation du débarcadère de Hakahetau, Ua Pou, travaux, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 334 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.275.539,83 euros hors taxes (152.212.390 F CFP HT) pour le projet Déroctage du chenal de Mataura, travaux complémentaires, Tubuai au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 335 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59.327,43 euros hors taxes (7.079.646 F CFP HT) pour le projet Réfection des débarcadères Nord et Sud de Rimatara, études au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 336 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros hors taxes (10.619.469 F CFP HT) pour le projet Etude pour la construction d'un quai de débarquement à Ua Huka au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 337 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 266.973,46 euros hors taxes (31.858.407 F CFP HT) pour le projet Réalisation du quai nord et de la cale de mise à l'eau à Hakahau au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 338 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros hors taxes (10.619.469 F CFP HT) pour le projet Construction d'un quai et d'une marina à Arutua au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 339 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 889.911,50 euros hors taxes (106.194.690 F CFP HT) pour le projet Travaux de chaussées de l'avenue Prince-Hinoi du giratoire du Pacifique à l'avenue du Régent-Paraita au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 340 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 415.292,04 euros hors taxes (49.557.522 F CFP HT) pour le projet Matériels, équipements de la route et mise en sécurité des infrastructures routières au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 341 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2.076.460,17 euros hors taxes (247.787.610 F CFP HT) pour le projet Aménagement de 3 kilomètres de la route de ceinture du PK 32,700 Ouest au PK 24,300 Est à Haapiti au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 342 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 889.911,50 euros hors taxes (106.194.690 F CFP HT) pour le projet Aménagement et travaux divers réseau routier Moorea, 2015 au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 343 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.898.477,88 euros hors taxes (226.548.673 F CFP HT) pour le projet Aménagement du carrefour giratoire du collège de Mahina et des carrefours de la RT2 de la commune de Mahina au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 344 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 207.646,02 euros hors taxes (24.778.761 F CFP HT) pour le projet Reconstruction d'un dalot au PK 27,700, Hitia'a O Te Ra au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 345 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.334.897,25 euros hors taxes (150.292.035 F CFP HT) pour le projet Réaménagement du carrefour du Pacifique au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 346 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177.982,30 euros hors taxes (21.238.938 F CFP HT) pour le projet Sécurisation du talus en amont de la RT4 au PK 8,300 au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 347 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 978.902,66 euros hors taxes (116.814.159 F CFP HT) pour le projet Création de trottoirs le long de la RT 1 entre PK 12 et 12,500 et PK 13,300 et 13,600 au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 348 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros hors taxes (10.619.469 F CFP HT) pour le projet Etudes pour la reconstruction de 3 ouvrages d'art sur la RT1 (PK 10,950 et 19,100) et la RT4 (PK 17,700) au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 349 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177.982,30 euros hors taxes (21.238.938 F CFP HT) pour le projet Aménagement de la route de liaison entre la RT3 et la route du belvédère au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 350 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 711.929,20 euros hors taxes (84.955.752 F CFP HT) pour le projet Reconstruction du pont de Voaraa, Tumaraa au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 351 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 237.309,73 euros hors taxes (28.318.584 F CFP HT) pour le projet Route du front de mer Atuona, Hiva Oa au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 352 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118.654,87 euros hors taxes (14.159.292 F CFP HT) pour le projet Construction d'une route bétonnée à Kaukura au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Délibération n° 2016-14 APF du 18 février 2016 portant approbation du projet d'avenant n° 3 à la convention annuelle 2015 n° 108-15 du 31 juillet 2015 relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
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Délibération n° 2016-15 APF du 18 février 2016 portant approbation du projet de convention relative à la participation de l'Etat à une subvention de la Polynésie française à la SEML TEP pour la réalisation du renforcement des capacités de transit électrique de la vallée de la Papenoo (FEI 2015)
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Délibération n° 2016-16 APF du 18 février 2016 portant statut particulier des pompiers d'aérodromes de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2016-17 APF du 18 février 2016 portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 148 CM du 18 février 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 2-2016 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 149 CM du 18 février 2016 portant fin de fonction de Mme Eliane Souffet en qualité de commissaire de gouvernement auprès du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
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Arrêté n° 150 CM du 18 février 2016 portant nomination de Mme Laurence Bauchier épouse Varet en qualité de commissaire de gouvernement auprès du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
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Avis n° 152 CM du 18 février 2016 sur un projet de décret relatif aux dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports (décrets en Conseil d'Etat et conseil des ministres)
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Avis n° 153 CM du 18 février 2016 sur un projet de décret relatif aux dispositions des livres premier et quatre et de leur adaptation à l'outre-mer de la cinquième partie réglementaire du code des transports
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Avis n° 154 CM du 18 février 2016 sur le projet de décret relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité
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Arrêté n° 155 CM du 19 février 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative Maupihaa représentée par son président M. Marcello Rauoho pour la réalisation d'investissements en équipements agricoles
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Arrêté n° 156 CM du 19 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 334 CM du 2 avril 1997 modifié fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des ingénieurs subdivisionnaires et des ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e classe de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 157 CM du 19 février 2016 complétant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 158 CM du 19 février 2016 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 2016
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Arrêté n° 159 CM du 19 février 2016 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de janvier 2016
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Arrêté n° 160 CM du 19 février 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Poro Poro à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 354)
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Arrêté n° 161 CM du 19 février 2016 modifiant l'arrêté n° 2276 CM du 28 décembre 2015 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation du régime assurance maladie des personnes non salariées de la Polynésie française
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Arrêté n° 162 CM du 19 février 2016 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des gaz de pétrole liquéfiés de la Polynésie française les dispositions de l'avenant n° 1 à la convention collective dudit secteur d'activité
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Arrêté n° 163 CM du 19 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 1334 CM du 8 septembre 2015 relatif à l'acquisition, la gestion et la cession du domaine public et privé de la Polynésie française
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Arrêté n° 164 CM du 19 février 2016 portant cession amiable et gratuite d'un stock de bois sis à Tikehau, au profit de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 165 CM du 19 février 2016 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime cadastré section AK n° 407, d'une superficie de 742 mètres carrés, sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Stanly Richmond
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Arrêté n° 166 CM du 19 février 2016 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré section AL n° 122, d'une superficie de 627 mètres carrés, sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de Mme Marie-Rose Chambo
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Arrêté n° 167 CM du 19 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise de la zone des cinquante pas géométriques au lieu dit Pahaatea, cadastrée section AK n° 154, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de l'association Nuku A Hoe
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Arrêté n° 168 CM du 19 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise de la zone des cinquante pas géométriques au lieu dit Pahaatea, cadastrée section AK n° 154, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit du centre nautique de Taiohae
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Arrêté n° 169 CM du 19 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise de la zone des cinquante pas géométriques au droit des terres Mohaei-Maihahaua, cadastrée section BO n° 5, sise à Hatiheu commune de Nuku Hiva, au profit du Mouvement eucharistique des jeunes des Marquises (MEJ Marquises)
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Arrêté n° 170 CM du 19 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Maea Barbier épouse Tautu
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Arrêté n° 171 CM du 19 février 2016 autorisant l'acquisition par la Polynésie française de la parcelle dépendant de la terre Oporo, cadastrée commune de Uturoa section AM n° 205 de 62 mètres carrés, appartenant à M. Sergio Tupaia
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Arrêté n° 172 CM du 19 février 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer un voyage pédagogique à Hawaii
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Arrêté n° 173 CM du 19 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire à titre de régularisation d'une dépendance du domaine public portuaire, sis au quai de Farepiti, commune de Bora Bora, au profit de la coopérative de pêche de Tere'ia, représentée par sa présidente, Mme Maiana Watanabe
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Arrêté n° 174 CM du 19 février 2016 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation contre rémunération des activités physiques et sportives
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Arrêté n° 175 CM du 19 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 419 CM du 16 avril 2015 modifié portant création du comité de projet et du comité de suivi Tahiti Mahana Beach
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Arrêté n° 176 CM du 19 février 2016 portant agrément d'une hélistation à Povai, Bora Bora au bénéfice de la société anonyme Tahiti Helicopters
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Arrêté n° 177 CM du 19 février 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre novembre-décembre 2015, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 178 CM du 19 février 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre novembre-décembre 2015, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 179 CM du 19 février 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre novembre-décembre 2015, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 180 CM du 19 février 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre novembre-décembre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 181 CM du 19 février 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre novembre-décembre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 182 CM du 19 février 2016 approuvant l'avenant n° 5 à la convention n° 2-0439 du 13 mars 2002 relative à la concession du service public d'assainissement collectif des eaux usées de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 99 PR du 19 février 2016 abrogeant l'arrêté n° 6530 MAE du 30 août 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 12 dépendant du lotissement agricole Maraeroa, sis à Taputapuatea, île de Raiatea, île Sous-le-Vent, d'une superficie de 0,54 hectare, au profit de Mme Edwige Raapoto
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Arrêté n° 1243 VP du 18 février 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la division de l'assistance aux particuliers, section recherches généalogiques, de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 1272 MEI du 19 février 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Amicale des cadres du RSMA
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Décision n° 1274 MEI/DAE du 19 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3380596
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Décision n° 1275 MEI/DAE du 19 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3373531
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Décision n° 1276 MEI/DAE du 19 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3367209
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Décision n° 1277 MEI/DAE du 19 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3378496
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Décision n° 1278 MEI/DAE du 19 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3379162
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Décision n° 1279 MEI/DAE du 19 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3379870
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Décision n° 1280 MEI/DAE du 19 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3403972
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Décision n° 1281 MEI/DAE du 19 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3352716
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Décision n° 1282 MEI/DAE du 19 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3381121
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Décision n° 1283 MEI/DAE du 19 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3379708
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Décision n° 1284 MEI/DAE du 19 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3388442
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Décision n° 1285 MEI/DAE du 19 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3378098
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Décision n° 1286 MEI/DAE du 19 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3376122
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Décision n° 1287 MEI/DAE du 19 février 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n°s 3359657, 3364329, 3364341 et 3369143
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Arrêté n° 1296 MEI/DAE du 19 février 2016 portant extension des renouvellements de 190 marques françaises
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Arrêté n° 1268 MTS du 19 février 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque de Polynésie dans le cadre du salon habitat expo à Vaitupa
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Arrêté n° 1269 MTS du 19 février 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de l'assurance Poe-ma insurances dans le cadre du salon habitat expo à Vaitupa
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Arrêté n° 1270 MTS du 19 février 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Tahiti Access pour une période de 6 mois
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Arrêté n° 1271 MTS du 19 février 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque SOCREDO dans le cadre du salon habitat expo à Vaitupa
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Arrêté n° 1240 MLV du 18 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 5619 MAA du 23 juillet 2012 et autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 1er décembre 2012 relatif à la location d'une emprise de 1 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Pouau", cadastrée section AS n° 35, sise commune de Nuku Hiva, au profit de Mme Stella Nanni épouse Huukena
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Arrêté n° 1242 MET/DTT du 18 février 2016 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-003 sur l'île de Tahiti de M. Patrick Tetuanui
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Arrêté n° 1247 MET du 18 février 2016 portant autorisation n° 004 TMQ 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et portant attribution d'une licence de taxi à M. Thomas Tata, sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1248 MET du 18 février 2016 portant autorisation n° 002 TMQ 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et portant attribution d'une licence de taxi à M. Milton Tereua, sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 9-2016 APF/SG du 18 février 2016 portant modification de l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A013-2016 APF/SG/SRH du 17 février 2016 accordant à Mme Teremuura Kohumoetini-Rurua, administrateur, échelon 3, le bénéfice d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale, auprès l'organisation syndicale A Ti'a I Mua
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Arrêté n° A014-2016 APF/SG/SRH du 17 février 2016 accordant à Mme Maire Sandford, secrétaire en chef, échelon 10, le bénéfice d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale, auprès de l'organisation syndicale A Ti'a I Mua
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Arrêté n° A015-2016 APF/SG/SRH du 18 février 2016 proclamant les résultats des élections des représentants du personnel au sein des quatre commissions administratives paritaires A, B, C et D de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A016-2016 APF/SG/SRH du 18 février 2016 relatif à la nomination des représentants de l'administration au sein des quatre commissions administratives paritaires de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 48 CESC du 16 février 2016 sur le projet de loi du pays relatif à la fondation en Polynésie française
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Arrêté municipal n° 2016-11 du 8 février 2016 réglementant à nouveau la vente de boissons alcoolisées sur le territoire de la commune de Papara
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Décret n° 2016-156 du 15 février 2016 relatif au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (JORF du 17 février 2016)
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