JOPF n°17
2016 - JOPF n° 17 NS du 14 mars 2016
14/03/2016Edition: NS6 texte(s)
Textes publiés (6)
Loi du Pays n° 2016-4 du 14 mars 2016 portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail (ACT)
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Loi du Pays n° 2016-5 du 14 mars 2016 relative à l'aide au contrat de travail professionnel
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Loi du Pays n° 2016-6 du 14 mars 2016 portant modification des dispositions relatives à l'apprentissage
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Loi du Pays n° 2016-7 du 14 mars 2016 portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle continue
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Loi du Pays n° 2016-8 du 14 mars 2016 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi
Page 915
Loi du Pays n° 2016-9 du 14 mars 2016 portant modification du titre I du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés
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