JOPF n°17
2017 - JOPF n° 17 N du 28 février 2017
28/02/2017Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Arrêté n° HC 94 CAB/DDPC du 17 février 2017 portant agrément de la société Risk pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personne)
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Avis n° 172 CM du 22 février 2017 sur le projet de décret modifiant le code de procédure pénale (troisième partie) applicable en Polynésie française et le projet d'arrêté modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
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Arrêté n° 173 CM du 22 février 2017 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 174 CM du 22 février 2017 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 175 CM du 22 février 2017 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 176 CM du 22 février 2017 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 177 CM du 22 février 2017 portant fin de fonctions de M. Teddy Tehei en qualité de chef du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 178 CM du 22 février 2017 portant nomination de Mme Hiriata Millaud en qualité de chef du service de la culture et du patrimoine par intérim
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Arrêté n° 179 CM du 22 février 2017 portant nomination de Mme Herenui Thunot en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous le-Vent
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Arrêté n° 180 CM du 22 février 2017 relatif à la suspension de la procédure de renouvellement des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (CPS) pour la période 2017-2018
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Avis n° 181 CM du 22 février 2017 sur le projet de décret relatif aux enquêtes administratives en matière de sûreté portuaire et portant modification du code de la sécurité intérieure
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Arrêté n° 127 PR du 21 février 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement et de l'artisanat, en charge de la promotion des langues et de la communication
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Arrêté n° 128 PR du 21 février 2017 désignant les organismes ou personnes habilités à entreprendre les démarches d'admission et de renouvellement au régime de solidarité RSPF pour le compte des personnes sans domicile fixe en situation de grande précarité
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Arrêté n° 129 PR du 21 février 2017 modifiant l'arrêté n° 1490 PR du 26 mai 2009 relatif à l'acquisition à titre exceptionnel de deux postes téléphoniques portables supplémentaires ainsi que la prise en charge des frais d'abonnement et taxes de communication à l'usage de la direction de la santé, cellule d'alerte sanitaire
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Arrêté n° 131 PR du 22 février 2017 portant modification des arrêtés relatifs aux attributions des ministres du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 1045 VP/DAE du 21 février 2017 portant extension d'un brevet français
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Arrêté n° 1046 VP/DAE du 21 février 2017 portant extension de la prorogation d'un dépôt portant sur 6 dessins et modèles français
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Décision n° 1047 VP/DAE du 21 février 2017 portant rejet d'une requête en extension sur la prorogation du modèle n° 015912
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Décision n° 1048 VP/DAE du 21 février 2017 portant rejet d'une requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20115271
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Arrêté n° 1071 VP/DAE du 22 février 2017 portant extension des enregistrements de 93 marques françaises
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Arrêté n° 1072 VP/DAE du 22 février 2017 portant extension des enregistrements de 94 marques françaises
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Arrêté n° 1031 MPF/DAF du 21 février 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1033 MPF du 21 février 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava au profit de M. Tepua Pahoa Ioane Taimana (exploitant n° 24)
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Arrêté n° 1034 MPF du 21 février 2017 modifiant l'arrêté n° 286 CM du 4 mars 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de M. Moeava Didier Tehina
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Arrêté n° 1035 MPF du 21 février 2017 abrogeant l'arrêté n° 2782 MDA du 20 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de M. Eria Tehihira (exploitant n° 331)
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Arrêté n° 1036 MPF du 21 février 2017 modifiant l'arrêté n° 6046 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de Mme Poeiti Stéphanie Harris (exploitante n° 337)
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Arrêté n° 1037 MPF du 21 février 2017 modifiant l'arrêté n° 6053 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de M. Célestin Rora Williams (exploitant n° 41)
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Arrêté n° 1038 MPF du 21 février 2017 retirant l'arrêté n° 11584 MEI du 29 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de M. Terii Hora Faura (exploitant n° 15)
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Arrêté n° 1054 MPF/DRMM du 21 février 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Heirava Florence Edith Teahi à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 346)
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Arrêté n° 1074 MSS du 22 février 2017 fixant le nombre de bourses des élèves aides-soignants de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année scolaire 2017 (du 9 janvier au 15 décembre 2017)
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Arrêté n° 1006 MET du 21 février 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la subdivision territoriale de Tahiti de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1007 MET du 21 février 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Moetaua Julie et Maky
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Arrêté n° 1008 MET du 21 février 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Wohler
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Arrêté n° 1009 MET du 21 février 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise MHT
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Arrêté n° 1010 MET du 21 février 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Nuiatea
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Arrêté n° 1011 MET du 21 février 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
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Arrêté n° 1012 MET du 21 février 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Georges Parker
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Arrêté n° 1013 MET du 21 février 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise MHT
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Arrêté n° 1014 MET du 21 février 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Chanel
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Arrêté n° 1015 MET du 21 février 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SA Interoute
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Arrêté n° 1021 MET du 21 février 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial et d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial, sis à Mataiea, PK 43.700, côté montagne, commune de Teva I Uta, au profit de M. René Roche
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Arrêté n° 1022 MET du 21 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetaii (lot 5A) cadastrée LA n° 50 (plan n° 10) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1023 MET du 21 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetaii (lot 6) cadastrée LA n° 44 (plan n° 8) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1024 MET du 21 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 13) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1025 MET du 21 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 13) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1026 MET du 21 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 13) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1027 MET du 21 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maerau (plan 10) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1028 MET du 21 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga cadastrées AE-28 (plan 1) et AE-24 (plan 2) nécessaires à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1029 MET du 21 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahirikura cadastrée A-537 (plan 2) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1030 MET du 21 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 575 MET du 31 janvier 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (paln 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1049 MET/DPAM du 21 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 6010 MET du 22 juillet 2015 portant délivrance d'un agrément à M. Réginal Haring, sous l'enseigne commerciale "Albert Wave Runner", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Arrêté n° 1050 MET/DPAM du 21 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 10488 MET du 27 novembre 2015 portant délivrance d'un agrément à la SARL "Moorea Trip Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Arrêté n° 1055 MET du 21 février 2017 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 1056 MET/DTT du 21 février 2017 portant délégation de signature à M. Angély Garbutt, administrateur de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 1057 MET du 21 février 2017 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1058 MET/DTT du 21 février 2017 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 1060 MET du 22 février 2017 portant autorisation d'empiétement d'une superficie d'environ 322,50 mètres carrés, sur la zone soumise à autorisation aux abords des ouvrages d'art sise au PK 13,100 Ouest côté montagne, section de Paopao dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Hinano Ienfa
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Arrêté n° 1061 MET du 22 février 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL EPC
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Arrêté n° 1062 MET du 22 février 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de l'entreprise MHT
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Arrêté n° 1063 MET du 22 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 13) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1064 MET du 22 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 13) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1065 MET du 22 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetaii (lot 5A) cadastrée LA n° 50 (plan n° 10) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1032 MTF du 21 février 2017 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
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Arrêté n° 1066 MTF du 22 février 2017 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 1067 MTF/DGRH du 22 février 2017 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1073 MTF du 22 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 9568 MTS du 7 novembre 2016 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "chef d'équipe gros oeuvre"
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Arrêté n° 1044 MCE du 21 février 2017 autorisant Mme Jennifer Kahn à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur les terres Teruirau (commune associée de Ha'apiti) et Vaitamore (commune associée de Papetoai) sises à Moorea, et sur la terre Vaiahu sise à Maupiti, archipel de la Société
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Décret n° 2017-193 du 15 février 2017 portant modification du régime du parrainage télévisé (JORF du 17 février 2017)
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Décret n° 2017-198 du 16 février 2017 relatif à l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique (JORF du 18 février 2017)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 6 au 10 février 2017
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