JOPF n°17
2018 - JOPF n° 17 N du 27 février 2018
27/02/2018Edition: N134 texte(s)
Textes publiés (134)
Arrêté n° HC 10 IDV du 15 février 2018 portant agrément de M. Vehiatua Lai-Lau, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 11 IDV du 15 février 2018 portant agrément de M. Abed-Nego Xavier Rodolphe Maraeura, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 12 IDV du 15 février 2018 portant agrément de M. Tetefano Temauri, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 8 IDV du 15 février 2018 portant agrément de M. Paul Ahupu, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 9 IDV du 15 février 2018 portant agrément de M. Laman Haurotu Hauata, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 98 CAB/DPC/vh du 20 février 2018 portant renouvellement de l'agrément du Comité de secourisme polynésien et de protection civile (CSP 987) pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 99 CAB/DPC/vh du 20 février 2018 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération polynésienne de protection civile pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° 227 CM du 20 février 2018 autorisant la location du lot n° 28 c d'une superficie de 2,93 hectares dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Vaiteaherenui Lemaire
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Arrêté n° 228 CM du 20 février 2018 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 2,24 hectares dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Hervé Adi
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Arrêté n° 229 CM du 20 février 2018 autorisant la location du lot n° 141 d'une superficie de 2,31 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Ufa Stéphane Mou-Fa
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Arrêté n° 230 CM du 20 février 2018 autorisant la location du lot n° 142 d'une superficie de 2,15 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Anémone Rodier épouse Moutame
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Arrêté n° 231 CM du 20 février 2018 autorisant la location du lot n° 66 d'une superficie de 3,83 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Gilles Tefaatau
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Arrêté n° 232 CM du 20 février 2018 autorisant la location du lot n° 135 d'une superficie de 2,48 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Fredo Tchen Yong
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Arrêté n° 233 CM du 20 février 2018 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équilibre en faveur de la société anonyme d'économie mixte Abattage de Tahiti
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Arrêté n° 234 CM du 21 février 2018 autorisant la location du lot n° 28 a d'une superficie de 2,11 hectares dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Raphaël Moutame
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Arrêté n° 235 CM du 21 février 2018 autorisant la location du lot n° 183 d'une superficie de 2 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Pierre-Antoine Rodier
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Arrêté n° 236 CM du 21 février 2018 portant agrément de l'opération "Rénovation cité Grand, travaux, tranche 1", commune de Pirae et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 111 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Matahiapo Lai Lau au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 112 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Simon Ebb au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 113 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Moana Estall au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 114 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de Mme Doris Temehau Maiau épouse Onuu au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 115 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Evele Huuti au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 116 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Jules Taua Teaiki Kamia-Vaki au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 117 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Alexis Keakea Kamia-Maraetaata au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 118 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de Mme Glenda Movita Teoho Kaiha au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 119 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de Mme Titaua Nicole Teniau au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 120 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de Mme Murielle Teta épouse Tiatia au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 121 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de Mme Urana Maono épouse Teheiura au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 122 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Nano Ioane Tauvirai au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 123 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Punua Teuru au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 124 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de Mme Avearii Tenini Apurino Taihia épouse Tegaripa au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 125 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Edouard Tomaru au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 126 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Teiho Faaruru Metua au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 127 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Nati Paparai au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 128 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Julien Vaitemata Pahuiri au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 129 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de Mme Sofronia Temamaru Harris au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 130 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Tetohu Tiraha Maihota au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 131 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Tavaearii Christian Tetuaiteroi au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 132 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. David Nana Tere au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 133 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Viritua Stéphane Flores au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 134 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de Mme Véronique Takotua au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 135 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de Mme Noeline Rehu au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 136 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Ioane Rauhei Orbeck au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 137 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de Mme Moena Hoefnagels au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 138 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de Mme Elisa Rahea Marii épouse Kaiha au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 139 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Pauro Justin Orbeck au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 140 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Moïse Manavarere Piritiana au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 141 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Roie Ahupoo Charles Bellais au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 147 PR du 20 février 2018 portant renouvellement pour deux ans de la nomination de Mme Hina Largeteau au conseil d'administration de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 148 PR du 20 février 2018 portant renouvellement pour deux ans de la nomination de Mme Madeleine Bremond au conseil d'administration de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 149 PR du 20 février 2018 portant nomination de M. Vincent Fabre en qualité de membre de la commission consultative du dispositif d'aide au digital
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Arrêté n° 151 PR du 20 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Emanuel Terorohauepa au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 152 PR du 20 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Henri Pierre Teapiki au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 153 PR du 20 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Lucien Teiefitu au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 154 PR du 20 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Alexis Brown au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 155 PR du 20 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Lucien Kamia au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 156 PR du 20 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Manuhi Timau au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 157 PR du 20 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Teikivahiani Léonard Thierry Tauhiro au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 158 PR du 20 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Jean Olivier Pahutetani Hapipi au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 159 PR du 20 février 2018 portant attribution d'une aide fmancière à la pêche lagonaire en faveur de M. Rudolf Verdet au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 160 PR du 20 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Jean Hahe au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 161 PR du 20 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Juliano Tetuanuitefarerii au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 164 PR du 20 février 2018 portant attribution d'une aide de financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Sylvestre Teheura Tupai au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 165 PR du 20 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. David Teiihevaau Pahutoti au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 166 PR du 20 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de Mme Juliana Maruhi au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 167 PR du 20 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Jean-Maxime Tametona au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 168 PR du 20 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Francis Teikipiipimata Pahutoti au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 169 PR du 20 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de Mme Sylvianne Tehemaopuhee Kamia épouse Mititai au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 170 PR du 20 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Marurai Vetea Snow au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 171 PR du 20 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Arnold Kamia au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 172 PR du 20 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Roberto Maraetaata au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 173 PR du 20 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Freddy Lee au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 174 PR du 20 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Napoléon Gilmore au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 175 PR du 20 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Marc Teuahaaivevau Barsinas au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 176 PR du 20 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Marere Didier Tuterai Tshonfo Ayee au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 177 PR du 20 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Fredy Oariihei Tiaihau au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 178 PR du 20 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Pehu Jerome Fauura au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 179 PR du 20 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Serge Tapihei Feuti au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 1620 VP/DAE du 21 février 2018 portant extension des renouvellements de 176 marques françaises
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Décision n° 1621 VP/DAE du 21 février 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1433260 et n° 1433261
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Décision n° 1622 VP/DAE du 21 février 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97708277
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Décision n° 1623 VP/DAE du 21 février 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3503701
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Décision n° 1624 VP/DAE du 21 février 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3509861
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Décision n° 1625 VP/DAE du 21 février 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97664447
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Décision n° 1626 VP/DAE du 21 février 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97708153
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Décision n° 1627 VP/DAE du 21 février 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97695275
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Arrêté n° 1603 MPF du 20 février 2018 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de l'EURL Tahiti Marine Export, représentée par son gérant M. Francky Hiti Tchoung Thong Wong
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Arrêté n° 1605 MPF du 20 février 2018 accordant à M. Yves Tepa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle en "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1606 MPF du 20 février 2018 accordant à M. Jacques Yu Hing le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1637 MPF du 21 février 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Véronique Vaitiare Tefana sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 271)
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Arrêté n° 1638 MPF du 21 février 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tehotu Vanaka Vehiatua Reasin sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 344)
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Arrêté n° 1639 MPF du 21 février 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tane Maurice Tokoragi sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 65)
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Arrêté n° 1640 MPF du 21 février 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heimanu Jean-Marc Eugène Yip sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 139)
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Arrêté n° 1641 MPF du 21 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Fare Poe Rau sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 426)
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Arrêté n° 1642 MPF du 21 février 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Remi Kirianu Ani sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 5)
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Arrêté n° 1643 MPF du 21 février 2018 modifiant l'arrêté n° 3420 MDA du 28 avril 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louison Teanuanua Tevaitaihani Mati sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 352)
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Arrêté n° 1644 MPF du 21 février 2018 abrogeant l'arrêté n° 6735 MRM du 4 septembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Temuna Temahaga épouse Temanaha sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 400)
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Arrêté n° 1645 MPF du 21 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teanau Emile Juventin sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 145)
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Arrêté n° 1646 MPF du 21 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Dominique Tamui sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 200)
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Arrêté n° 1647 MPF du 21 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tuhiva Louison Mati sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 377)
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Arrêté n° 1648 MPF du 21 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Waymea Ragivaru épouse Mau sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 496)
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Arrêté n° 1649 MPF du 21 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léon Verano Mau sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 497)
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Arrêté n° 1650 MPF du 21 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tepoe Ludmilla Maifano sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 495)
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Arrêté n° 1651 MPF du 21 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vaveriano Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 413)
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Arrêté n° 1652 MPF du 21 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Martine Marie Mareva Tama sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 444)
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Arrêté n° 1660 MPF du 21 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Anaïs Océane Vaite Fauura sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 368)
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Arrêté n° 1661 MPF du 21 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Edouard Tamatua Tuua sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 185)
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Arrêté n° 1630 MSS du 21 février 2018 portant agrément de M. Emile Aharau en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 1631 MSS du 21 février 2018 portant refus de la demande d'agrément de Mme Imelda Wohler en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 1632 MSS du 21 février 2018 portant renouvellement de l'agrément de Mme Leiana Hoto épouse Teauroa en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 1633 MSS du 21 février 2018 portant renouvellement de l'agrément de Mme Ahuura Robson épouse Pito en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 1634 MSS du 21 février 2018 portant renouvellement de l'agrément de Mme Marie-Odette Teihotaata veuve Lehartel en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 1635 MSS du 21 février 2018 portant renouvellement de l'agrément de Mme Heinano Teuira épouse Taputu en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 1636 MSS du 21 février 2018 portant renouvellement de l'agrément de Mme Josiane Bennett épouse Boosie en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 1628 MET/DPAM du 21 février 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 6034 MET du 16 août 2013 portant délivrance d'un agrément à la société "Moemoea Jet Ski Tours Moorea" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Arrêté n° 1629 MET/DPAM du 21 février 2018 portant délivrance d'un agrément à M. Denis Grosmaire, sous le nom commercial "Saltwater Ultimate Tour", pour exercer l'activité de loueur de planches à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Décision n° 1669 MET/DPAM du 21 février 2018 portant ouverture des sessions d'examen des modules 2 et 3 conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) et du module 7 conduisant à l'obtention certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), au titre de l'année 2018
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Décision n° 1670 MET/DPAM du 21 février 2018 portant ouverture d'une session d'examen des modules 2, 3 et 4 conduisant à l'obtention du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM), au titre de l'année 2018
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Décision n° 1671 MET/DPAM du 21 février 2018 portant ouverture des sessions d'examen des modules 2, 3, 4, 5 et 6 conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1589 MTF du 20 février 2018 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 1590 MTF du 20 février 2018 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 1591 MTF du 20 février 2018 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 1592 MTF du 20 février 2018 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1593 MTF du 20 février 2018 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 1600 MTF du 20 février 2018 portant agrément de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP)"
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Arrêté n° 1601 MTF du 20 février 2018 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
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Arrêté n° 1602 MTF/DGRH du 20 février 2018 modifiant les arrêtés n° 13198 MTF/DGRH et n° 13199 MTF/DGRH du 15 décembre 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle de deux examens professionnels pour l'accès aux grades d'aide technique qualifié et d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1607 MTF/DGRH du 21 février 2018 modifiant l'arrêté n° 11317 MTF/DGRH du 19 décembre 2016 modifié portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 106 attachés d'administration de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1571 MCE du 19 février 2018 autorisant M. Paul Niva à effectuer une campagne de prospections-inventaire et de fouilles archéologiques sur la terre "Mohio 1", cadastrée ND 2, sise dans la commune associée de Nunue, île de Bora Bora
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Arrêté n° 1604 MCE/ENV du 20 février 2018 autorisant la SAS MF Production à installer et exploiter les équipements techniques d'un atelier de fabrication de crèmes glacées, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 1er au 9 février 2018
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 5 au 9 février 2018
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Convention n° 1133/MLA/DGEN du 13 février 2018 relative à la mesure de niveau de champs électromagnétiques en Polynésie française.
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Convention n° 1134/MLA/DGEN du 13 février 2018 relative à la gestion des demandes d'autorisation d'établissement et d'exploitation des réseaux radioélectriques en Polynésie française.
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