JOPF n°17
2018 - JOPF n° 17 NS du 22 mars 2018
22/03/2018Edition: NS11 texte(s)
Textes publiés (11)
Délibération n° 2018-4 APF du 13 mars 2018 relative aux conditions de préparation, de conditionnement et d'inspection sanitaire des gibiers abattus par acte de chasse destinés à la mise sur le marché
Page 801
Délibération n° 2018-5 APF du 13 mars 2018 portant modification de la délibération n° 2016-105 APF du 27 octobre 2016 instituant une aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière
Page 803
Délibération n° 2018-6 APF du 13 mars 2018 portant approbation de la politique sectorielle de la pêche hauturière de la Polynésie française 2018-2022
Page 804
Délibération n° 2018-7 APF du 13 mars 2018 instituant une médaille d'honneur du secteur primaire de la Polynésie française
Page 849
Délibération n° 2018-8 APF du 13 mars 2018 portant approbation de la convention cadre entre l'État, la Polynésie française et l'Agence de l'outre-mer relative au passeport mobilité formation professionnelle
Page 850
Texte adopté n° 2018-13 LP/APF du 13 mars 2018 de la loi du pays portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal
Page 862
Texte adopté n° 2018-12 LP/APF du 13 mars 2018 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française et instituant un régime d'aide sociale à la reconstruction du logement en cas de calamité naturelle
Page 856
Texte adopté n° 2018-14 LP/APF du 14 mars 2018 de la loi du pays portant modification du code polynésien des marchés publics
Page 866
Texte adopté n° 2018-15 LP/APF du 14 mars 2018 de la loi du pays portant modification de la partie législative du code de la concurrence
Page 867
Texte adopté n° 2018-16 LP/APF du 14 mars 2018 de la loi du pays relative aux provisions pour renouvellement des immobilisations dans les délégations de service public
Page 873
Texte adopté n° 2018-17 LP/APF du 14 mars 2018 de la loi du pays portant dispositions diverses relatives à la santé, l'hygiène et la sécurité au travail
Page 875