JOPF n°17
2019 - JOPF n° 17 N du 26 février 2019
26/02/2019Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Arrêté n° 236 CM du 19 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 568 CM du 28 avril 2011 modifié portant approbation des modèles de déclarations à effectuer en matière de taxe sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés
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Arrêté n° 237 CM du 20 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 568 CM du 13 mai 2015 modifié portant organisation et composition du comité d'attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française
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Arrêté n° 238 CM du 20 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle dépendant du domaine public routier, sise en bordure de la route de dégagement Ouest (RDO), à hauteur du lotissement Auae, domaine de Pamatai, commune de Faa'a, au profit de la SAS Vini
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Arrêté n° 240 CM du 21 février 2019 portant nomination de M. Hermann Meuel en qualité de directeur par intérim de l'Etablissement d'aménagement et de gestion de Teva
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Arrêté n° 114 PR du 19 février 2019 portant attribution à Mme Nacha Constant, conjointe survivante divorcée de M. Alban Ellacott, d'une pension de réversion relative à la pension de retraite allouée à M. Alban Ellacott, fonctionnaire du cadre territorial, décédé le 1er novembre 2018
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Arrêté n° 115 PR du 19 février 2019 abrogeant l'arrêté n° 1321 PR du 17 décembre 2012 portant nomination de M. Charles Sicot en qualité de contrôleur chargé de la sécurité des navires
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Arrêté n° 116 PR du 19 février 2019 abrogeant l'arrêté n° 255 PR du 23 avril 2013 portant commissionnement de M. Charles Sicot pour constater les infractions aux réglementations relatives à la sécurité des navires dont l'application relève de la direction polynésienne des affaires maritimes
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Arrêté n° 123 PR du 21 février 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports terrestres
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Arrêté n° 124 PR du 21 février 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 125 PR du 21 février 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1987 VP/DGAE du 19 février 2019 portant extension des enregistrements de 513 marques françaises
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Arrêté n° 2091 VP du 20 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 5392 VP du 8 juin 2018 modifié portant délégation de signature à Mme Claude Panero, directrice des impôts et des contributions publiques, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques
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Arrêté n° 1956 MLA du 19 février 2019 autorisant Mme Julia Picard épouse Reid-Amaru à occuper le domaine public aéroportuaire de Temae, île de Moorea (archipel des îles du Vent), dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une boutique d'une superficie de 8,25 mètres carrés située à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 1965 MLA/DPAM du 19 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 4033 MET/DPAM du 17 mai 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Maitai Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1985 MLA du 19 février 2019 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. Lyubomir Garciyanov pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage "Te Ara Tai"
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Arrêté n° 2006 MLA/DPAM du 19 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 1569 MET du 3 mars 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Pierre Saan, sous l'enseigne commerciale Moana Jet Ski, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 2004 MED du 19 février 2019 portant délégation de signature du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, à M. Laurent Pasco, directeur par intérim de la biosécurité
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Arrêté n° 1986 MAE du 19 février 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque et d'unités de production thermique sur le site de l'hôtel Bora Bora Marara Beach Resort
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Arrêté n° 2051 MFE du 20 février 2019 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Garrigues, directeur de cabinet, auprès du ministre de la famille et des solidarités, en charge de l'égalité des chances
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Arrêté n° 2001 MEJ du 19 février 2019 portant retrait de l'agrément accordé à la Fédération polynésienne d'escrime
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Arrêté n° 1984 MET du 19 février 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Nuiavai
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Arrêté n° 2021 MET du 20 février 2019 portant autorisation d'empiétement de prospect sur la parcelle dépendant du domaine public routier, sise en bordure de la route de dégagement Ouest (RDO) (échangeur de Piafau), commune de Faa'a, au profit de la SAS Vini
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Arrêté n° 2022 MET du 20 février 2019 relatif à l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du bâtiment administratif A3
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Arrêté n° 2023 MET du 20 février 2019 relatif à l'octroi d'une indemnité au groupement représenté par M. Hugues Morigault dans le cadre du concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du bâtiment administratif A3
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Arrêté n° 2024 MET du 20 février 2019 relatif à l'octroi d'une indemnité au groupement représenté par Island Studio Architecture dans le cadre du concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du bâtiment administratif A3
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Arrêté n° 2025 MET du 20 février 2019 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 1813 MET du 26 février 2018, en ce qui concerne la durée de validité, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 2026 MET du 20 février 2019 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 1819 MET du 26 février 2018, en ce qui concerne la durée de validité, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 2034 MET du 20 février 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Polysignal
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Arrêté n° 2035 MET du 20 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 13976 MET du 26 décembre 2018
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Décision n° 2019-2 CESC du 14 février 2019 portant modification du règlement intérieur du Conseil économique, social et culturel
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