JOPF n°17
2020 - JOPF n° 17 N du 28 février 2020
28/02/2020Edition: N79 texte(s)
Textes publiés (79)
Erratum à la loi du pays n° 2020-5 du 16 janvier 2020 instituant un code des mines et des activités extractives de la Polynésie française, parue au JOPF n° 7 NS du 16 janvier 2020, à la page 970
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Avis n° 168 CM du 20 février 2020 portant avis sur le projet de décret établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large de la Polynésie française
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Avis n° 169 CM du 20 février 2020 sur le projet de décret établissant la limite extérieure de la zone économique exclusive au large de la Polynésie française
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Arrêté n° 170 CM du 20 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Paea Monique Poe sise à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 278)
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Arrêté n° 171 CM du 20 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Poe Lin sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 295)
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Arrêté n° 172 CM du 20 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Gauguin's Pearl sise à Rangiroa, commune de Rangiroa (exploitant n° 8)
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Arrêté n° 173 CM du 21 février 2020 portant nomination de Mme Mélissa Lau en qualité d'intérimaire durant le congé de Me Alexandre Yao
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Arrêté n° 174 CM du 21 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Eleuthera Bora Diving Center, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 175 CM du 21 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SNC Polynésie Pêche Transport, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 176 CM du 21 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Le Moana, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 177 CM du 21 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la EURL Moorea Mahana Tours, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 178 CM du 21 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Moorea Lagoon Tours, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 179 CM du 21 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Bennett Market, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 180 CM du 21 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Atiapiti, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 181 CM du 21 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL South Pacific Sécurité (SPS), au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 182 CM du 21 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Maohi Froid Elec & Energie, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 183 CM du 21 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Pizza du Manguier, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 184 CM du 21 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Maintenance et Travaux Réseau Electrique, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 185 CM du 21 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Danielle Livine Boutique & Spa, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 186 CM du 21 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL HLB Food au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 187 CM du 21 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Access, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 188 CM du 21 février 2020 portant approbation de l'annexe technique précisant les modalités financières et le programme prévisionnel des actions prévues au cours de l'année 2020 par la convention cadre n° 9192 PR du 30 décembre 2019 relative aux conditions de partenariat 2020-2023 entre la Polynésie française et le Centre national de la fonction publique territoriale, dans le cadre de la stratégie de formation professionnelle 2020-2023 des agents de l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 189 CM du 24 février 2020 fixant les modalités et la nature des épreuves du concours externe de recrutement des pompiers d'aérodromes de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 190 CM du 24 février 2020 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 191 CM du 24 février 2020 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire médical principal de 2e classe
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Arrêté n° 192 CM du 24 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 1199 CM du 7 novembre 1996 modifié fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 193 CM du 24 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 29 CM du 11 janvier 2012 modifié fixant les modalités et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires médicaux de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 194 CM du 24 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 294 CM du 17 mars 1997 modifié relatif au concours de recrutement des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 195 CM du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 1275 CM du 28 août 2014 modifié portant application de la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 196 CM du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 2666 CM du 26 décembre 2017 modifié définissant les conditions d'application de la loi du pays n° 2017-39 du 30 novembre 2017, instituant une aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale et modifiant la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 2240 VP/CDE du 20 février 2020 portant désignation de Mme Moerava Kelly en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du service d'accueil et de sécurité
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Arrêté n° 2321 VP du 21 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jacques-Daniel Bonno et Mme Tuaroura Taae épouse Bonno pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2322 VP du 21 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Albert Tinorua et Mme Lucienne Taeae épouse Tinorua pour les travaux d'aménagement d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2359 VP/DRM du 24 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Rosalie Taio Tuarue à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 311)
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Arrêté n° 2361 VP/DGAE du 24 février 2020 portant extension de 10 brevets français
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Arrêté n° 2362 VP/DGAE du 24 février 2020 portant extension des renouvellements de 35 marques françaises
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Arrêté n° 2363 VP/DGAE du 24 février 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3683322, n° 3683324 et n° 3695237
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Arrêté n° 2364 VP/DGAE du 24 février 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3685065, n° 3685073 et n° 3685093
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Arrêté n° 2365 VP/DGAE du 24 février 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3685766 et n° 3685784
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Arrêté n° 2366 VP/DGAE du 24 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3644356
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Arrêté n° 2367 VP/DGAE du 24 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3669915
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Arrêté n° 2368 VP/DGAE du 24 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3692375
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Arrêté n° 2369 VP/DGAE du 24 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99778862
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Arrêté n° 2370 VP/DGAE du 24 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99831544
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Arrêté n° 2371 VP/DGAE du 24 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1553435
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Arrêté n° 2372 VP/DGAE du 24 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99805028
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Arrêté n° 2374 VP/DGAE du 24 février 2020 portant extension de la prorogation de 1 dépôt portant sur 2 dessins et modèles français
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Arrêté n° 2375 VP/DGAE du 24 février 2020 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20100253
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Arrêté n° 2376 VP/DGAE du 24 février 2020 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 2377 VP/DGAE du 24 février 2020 portant extension du renouvellement de la marque n° 3642763 et retrait de la décision de rejet n° 10754 VP/DGAE du 24 septembre 2019
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Arrêté n° 2378 VP/DGAE du 24 février 2020 modifiant l'arrêté n° 174 PR du 15 avril 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2379 VP/DGAE du 24 février 2020 portant extension de 13 dépôts portant sur l'enregistrement de 55 dessins et modèles français
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Arrêté n° 2258 MLA/DPAM du 20 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 1097 MLA/DPAM du 4 février 2019 portant délivrance d'un agrément à M. Teena Tau, sous le nom commercial "Fenua Jet", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2351 MLA/DPAM du 21 février 2020 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), tenue à Paopao (Moorea) du 13 au 15 janvier 2020
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Arrêté n° 2352 MLA/DPAM du 21 février 2020 portant ouverture d'une session d'examen des modules 2, 3 et 4 conduisant à l'obtention du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM), au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2353 MLA/DPAM du 21 février 2020 portant ouverture des sessions d'examen des modules 2, 3, 4, 5 et 6 conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2320 MED du 21 février 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 8341 MED du 23 juillet 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, des locaux dépendant de l'immeuble Tepohue, d'une superficie totale de 540 mètres carrés, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Pirae, section C n° 72, appartenant à la SCI Shu Tsin
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Arrêté n° 2340 MED du 21 février 2020 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AE n° 33, au profit de la vice-présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 2385 MED du 24 février 2020 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste au profit de Mme Simone Hiriata Tahuaitu
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Arrêté n° 2388 MED du 24 février 2020 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste au profit de M. Joseph Yannick William Via Boosie
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Arrêté n° 2324 MAE du 21 février 2020 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 2325 MAE du 21 février 2020 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2326 MAE du 21 février 2020 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 2341 MAE du 21 février 2020 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 2342 MAE du 21 février 2020 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 2343 MAE du 21 février 2020 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 2391 MAE du 24 février 2020 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 5 conseillers des activités physiques et sportives de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2241 MET du 20 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaihurarii lot A cadastrée AH n° 85 nécessaire à l'aménagement du tourne à gauche du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 2242 MET du 20 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaihurarii cadastrée AH n° 82 nécessaire à l'aménagement du tourne à gauche du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 2392 MET/DTT du 25 février 2020 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 09B délivrée à Mme Wendy Maitere épouse Hebert sur l'île de Bora Bora
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Erratum à la délibération n° 2020-DC-1 du 6 février 2020 portant adoption du budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2020, paru au JOPF n° 15 du 21 février 2020, à la page 3281
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 10 au 14 février 2020
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Centre de gestion et de formation.- 6° Arrêté n° 2020-46 du 20 février 2020 portant nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2020 pour l'accès aux grades de chef de service de classe normale et de chef de service de classe exceptionnelle du cadre d'emplois "maîtrise" de la spécialité sécurité publique de la fonction publique des communes
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Centre de gestion et de formation.- 5° Arrêté n° 2020-45 du 20 février 2020 portant nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2020 pour l'accès aux grades de gardien et de brigadier du cadre d'emplois "application" de la spécialité sécurité publique de la fonction publique des communes
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Centre de gestion et de formation.- 4° Arrêté n° 2020-44 du 20 février 2020 portant nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2020 pour l'accès aux grades d'agent de sécurité publique, d'agent de sécurité publique qualifié et d'agent de sécurité publique principal de la spécialité sécurité publique du cadre d'emplois "exécution" de la fonction publique des communes
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Centre de gestion et de formation.- 3° Arrêté n° 2020-43 du 20 février 2020 portant nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2020 pour l'accès aux grades de major et de lieutenant du cadre d'emplois "maitrise" de la spécialité sécurité civile de la fonction publique des communes
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Centre de gestion et de formation.- 2° Arrêté n° 2020-42 du 20 février 2020 portant nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2020 pour l'accès aux grades de sergent et d'adjudant du cadre d'emplois "application" de la spécialité sécurité civile de la fonction publique des communes
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Centre de gestion et de formation.- 1° Arrêté n° 2020-41 du 20 février 2020 portant nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2020 pour l'accès aux grades de sapeur, de caporal et de caporal-chef de la spécialité sécurité civile du cadre d'emplois "exécution" de la fonction publique des communes
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 28 février au 12 mars 2020 inclus)
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