JOPF n°17
2020 - JOPF n° 17 NS du 06 février 2020
06/02/2020Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Vice-présidence. - 5° Publication des demandes d'enregistrement de 8 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 2270
Vice-présidence. - 4° Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 2268
Vice-présidence. - 3° Publication des demandes d'enregistrement de 124 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 2246
Vice-présidence. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 257 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 2200
Vice-présidence. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 236 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 2158