JOPF n°17
2021 - JOPF n° 17 N du 26 février 2021
26/02/2021Edition: N123 texte(s)
Textes publiés (123)
Arrêté n° HC 528 DIE/BPT du 16 février 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 442 DIE/BPT du 6 août 2019 attribuant à la Polynésie française une subvention d'un montant de 290 484 €, soit 34 663 962 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Aménagement du domaine agricole de Faahue, Tahaa", programmation 2018
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Arrêté n° HC 645 CAB/DPC du 18 février 2021 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 27 février 2021, dans la commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° HC 517 DMME/BPL/nb du 15 février 2021 relatif à la gestion et l'attribution des logements administratifs du parc immobilier du haut-commissariat
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Arrêté n° HC 63 DMME/BRHT/jc du 17 février 2021 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Jean-François Tanneau, directeur régional des douanes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 2021-18 SAIA du 18 février 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-8 SAIA/cmy du 2 septembre 2019 modifié portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 7 978 614 F CFP, soit 66 860,79 €, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition d'un camion grue avec benne basculante"
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Délibération n° 2021-38 APF du 18 février 2021 portant modification de la délibération n° 2012-30 APF du 26 juillet 2012 portant mesure d'application de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers et modification du code de procédure civile de la Polynésie française
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Délibération n° 2021-39 APF du 18 février 2021 portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française
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Arrêté n° 173 CM du 18 février 2021 portant fin de fonctions de Mme Emmanuelle Thenot en qualité de directrice de la délégation à l'habitat et à la ville
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Arrêté n° 174 CM du 18 février 2021 portant nomination de M. Oraihoomana Teururai en qualité de directeur de la délégation à l'habitat et à la ville (erratum publié au JOPF n° 19 du 5 mars 2021 à la page 4534)
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Arrêté n° 175 CM du 18 février 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, parcelle cadastrée section AB n° 1, sise sur le quai de Fare à Huahine, en faveur de Mme Laiana Holman
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Arrêté n° 176 CM du 18 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 297 CM du 23 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française et fixant le régime général des prix et des marges des gants, masques, blouses et solutions hydroalcooliques aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 177 CM du 18 février 2021 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et M. Tuhani Jean-Pierre Pugibet et déléguant au ministre du logement, de l'aménagement, en charge des transports interinsulaires le pouvoir de transiger
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Arrêté n° 179 CM du 18 février 2021 rendant exécutoire la délibération n° 49-2020 CA du 18 décembre 2020 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif à la prise en charge de l'"obésité infantile", pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 180 CM du 18 février 2021 rendant exécutoire la délibération n° 50-2020 CA du 18 décembre 2020 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre la SARL Soins de suite et de rééducation et réadaptation polynésien et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 181 CM du 18 février 2021 rendant exécutoire la délibération n° 51-2020 CA du 18 décembre 2020 relative à la modification du budget du fonds d'action sanitaire et sociale du régime des salariés pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 182 CM du 18 février 2021 rendant exécutoire la délibération n° 52-2020 CA du 18 décembre 2020 relative à la modification du budget du fonds d'action sanitaire et sociale du régime des salariés pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 183 CM du 18 février 2021 rendant exécutoire la délibération n° 58-2020 CG.RSPF du 24 décembre 2020 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre la SARL Soins de suite et de rééducation et réadaptation polynésien et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 184 CM du 19 février 2021 rendant exécutoire la délibération n° 1-21 CAPL du 26 janvier 2021 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire de la Polynésie française portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 185 CM du 19 février 2021 rendant exécutoire la délibération n° 3-21 CAPL du 26 janvier 2021 fixant l'indice de rémunération de M. Heimana Ah-Min, secrétaire général de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire de la Polynésie française
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Arrêté n° 187 CM du 19 février 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Vaihiria, représentée par M. Tamatoa Bambridge
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Arrêté n° 188 CM du 19 février 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SC Hotu Fenua, représentée par M. Jean-Michel Monot
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Arrêté n° 189 CM du 19 février 2021 portant exonération au titre de l'année 2021 des redevances et loyers dus pour l'occupation des immeubles du domaine public ou privé de la Polynésie française pour l'exercice d'activités économiques
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Arrêté n° 190 CM du 19 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 929 CM du 18 juillet 2012 modifié relatif à la circonscription géographique dite "circonscription portuaire" du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 191 CM du 22 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 1259 CM du 31 juillet 2017 modifié relatif aux conditions d'exercice des activités de producteur d'huîtres perlières ou de producteur de produits perliers en Polynésie française
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Avis n° 193 CM du 22 février 2021 portant avis sur le projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) modifiant le nom du service Radio Maohi et la dénomination sociale de l'association titulaire, SOS Radio Maohi
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Arrêté n° 84 PR du 22 février 2021 portant application des dispositions relatives à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière du code de la route de la Polynésie française
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Arrêté n° 2203 VP du 18 février 2021 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime remblayés, sis à Hitia'a, commune associée de Hitia'a O T e Ra, au profit de la SARL Mana Ito
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Arrêté n° 2181 VP du 18 février 2021 autorisant l'affectation du bâtiment H dépendant du site de Vaiami, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 77, au profit de la direction des impôts et des contributions publiques
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Arrêté n° 2182 VP du 18 février 2021 abrogeant l'arrêté n° 10640 MLV du 5 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 15 mètres carrés destiné à la pose d'un portique à bateau, sis commune de Taputapuatea, au profit de M. Thomas Gres
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Arrêté n° 2239 VP du 19 février 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Pauro Justin Orbeck
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Arrêté n° 2240 VP du 19 février 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Ariirai Taputu
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Arrêté n° 2242 VP du 19 février 2021 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Tahuata, section A n° 616, appartenant à M. Léonard Teikipupuni et abrogeant l'arrêté n° 9241 VP du 5 octobre 2020
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Arrêté n° 2267 VP/DRM du 19 février 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Heitinui Mireille Matarere à l'usage de son exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 390)
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Arrêté n° 2268 VP/DRM du 19 février 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Patrice Dexter à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 268)
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Arrêté n° 2269 VP/DRM du 19 février 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Bayrea Raimatea Gooding à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 362)
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Arrêté n° 2270 VP/DRM du 19 février 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Muturoa Perles sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 565)
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Arrêté n° 2271 VP/DRM du 19 février 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Moeata Matapo épouse Firuu sis à Mopelia, commune de Maupiti (exploitant n° 232)
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Arrêté n° 2272 VP/DRM du 19 février 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Lowina Tetuanuimaruarai Firuu épouse Yee On sis à Mopelia, commune de Maupiti (exploitant n° 230)
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Arrêté n° 2273 VP/DRM du 19 février 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 4242 VP du 6 février 2020 accordant à M. Fabien Ah Mang le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2283 VP du 22 février 2021 portant délégation de signature à M. Ramon Taae en qualité de directeur de la biosécurité
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Arrêté n° 2285 VP/DRM du 22 février 2021 accordant à M. Scott Ken Buchin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2286 VP/DRM du 22 février 2021 accordant à M. Laurent Tetuanui Para le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2287 VP/DRM du 22 février 2021 accordant à M. Pascal Marama Adams le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2288 VP/DRM du 22 février 2021 accordant à M. Heifara Rennie Christophe Picard le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2289 VP/DRM du 22 février 2021 accordant à M. Tario Beco Teraiharoa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2290 VP/DRM du 22 février 2021 accordant à M. Teva Karl Laherstorfer le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2139 MEF du 18 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 9091 MEF du 24 septembre 2020 modifié portant délégation de signature du ministre des finances et de l'économie à M. Jean-François Tanneau, directeur régional et chef du service des douanes
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Arrêté n° 2172 MEF/DGAE du 18 février 2021 portant extension des renouvellements de 180 marques françaises
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Arrêté n° 2173 MEF/DGAE du 18 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3048749
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Arrêté n° 2174 MEF/DGAE du 18 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3053891
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Arrêté n° 2175 MEF/DGAE du 18 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3708052
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Arrêté n° 2176 MEF/DGAE du 18 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3730192
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Arrêté n° 2177 MEF/DGAE du 18 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3781789
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Arrêté n° 2178 MEF/DGAE du 18 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3076913
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Arrêté n° 2179 MEF/DGAE du 18 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3836016
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Arrêté n° 2180 MEF/DGAE du 18 février 2021 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3785601 et n° 3785617
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Arrêté n° 2183 MEF/DGAE du 18 février 2021 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 2184 MEF/DGAE du 18 février 2021 portant extension des enregistrements de 225 marques françaises
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Arrêté n° 2185 MEF/DGAE du 18 février 2021 portant extension des enregistrements de 436 marques françaises
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Arrêté n° 2216 MEF/DGAE du 18 février 2021 portant extension des renouvellements de 147 marques françaises
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Arrêté n° 2204 MEF/DGAE du 18 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1736758
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Arrêté n° 2205 MEF/DGAE du 18 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3046651
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Arrêté n° 2206 MEF/DGAE du 18 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3053894
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Arrêté n° 2207 MEF/DGAE du 18 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3076003
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Arrêté n° 2208 MEF/DGAE du 18 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3078520
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Arrêté n° 2209 MEF/DGAE du 18 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3723554
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Arrêté n° 2210 MEF/DGAE du 18 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3746164
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Arrêté n° 2211 MEF/DGAE du 18 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3769155
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Arrêté n° 2212 MEF/DGAE du 18 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3784605
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Arrêté n° 2213 MEF/DGAE du 18 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3791397
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Arrêté n° 2214 MEF/DGAE du 18 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3819714
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Arrêté n° 2215 MEF/DGAE du 18 février 2021 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1695728, n° 3788534 et n° 3790404
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Arrêté n° 2217 MEF du 18 février 2021 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 2243 MEF/DGAE du 19 février 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Roti Teraiefa pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2244 MEF/DGAE du 19 février 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tuhani Selen pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2245 MEF/DGAE du 19 février 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Vaki Rivet et Mme Shannon Ferrandon pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2264 MEF/DGAE du 19 février 2021 portant extension de 3 dépôts portant sur l'enregistrement de 13 dessins et modèles français
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Arrêté n° 2265 MEF/DGAE du 19 février 2021 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 26 dessins et modèles français
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Arrêté n° 2266 MEF/DGAE du 19 février 2021 portant extension du renouvellement des marques n° 3030704 et n° 3033431 et retrait de la décision de rejet n° 11568 MEF/DGAE du 23 novembre 2020
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Arrêté n° 2291 MEF/DGAE du 22 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 13212 MEF/DGAE du 28 décembre 2020 portant extension des enregistrements de 455 marques françaises
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Arrêté n° 2292 MEF/DGAE du 22 février 2021 modifiant l'annexe à la publication du journal officiel n° 23 NS du 11 juin 2014 portant sur les demandes d'enregistrements de marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 2293 MEF/DGAE du 22 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6701 MEI/DAE du 9 août 2016 portant reconnaissance de 83 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2294 MEF/DGAE du 22 février 2021 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 5410 VP/DGAE du 15 juin 2020 portant reconnaissance de 218 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2295 MEF/DGAE du 22 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9230 MRE/DAE du 21 octobre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2296 MEF/DGAE du 22 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2190 MEI/DAE du 18 mars 2016 portant reconnaissance de 162 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2297 MEF/DGAE du 22 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9010 MEI/DAE du 18 octobre 2016 portant extension des renouvellements de 77 marques françaises
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Arrêté n° 2298 MEF/DGAE du 22 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 500 MRE/DAE du 20 janvier 2015 portant extension de 100 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2299 MEF/DGAE du 22 février 2021 portant extension de la prorogation de 3 dépôts portant sur 11 dessins et modèles français
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Arrêté n° 2300 MEF/DGAE du 22 février 2021 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20106347
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Arrêté n° 2302 MEF du 22 février 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Maruhi Sabrina Teroro au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2121 MLA/DPAM du 18 février 2021 portant désignation de M. Claudio Tihoni en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation théorique, orale et pratique des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2122 MLA/DPAM du 18 février 2021 portant désignation de Mme Teinamai Germain en qualité d'examinatrice aux épreuves d'évaluation théorique, orale et pratique des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2123 MLA/DPAM du 18 février 2021 portant désignation de M. Yves Martin en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation théorique, orale et pratique des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2124 MLA/DPAM du 18 février 2021 portant désignation de M. Bryan Puth en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation théorique, orale et pratique des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2125 MLA/DPAM du 18 février 2021 portant désignation de M. Bonvicini Teriitehau en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation théorique, orale et pratique des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2126 MLA/DPAM du 18 février 2021 portant désignation de M. Christophe Sonnefraud en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation théorique, orale et pratique des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2127 MLA/DPAM du 18 février 2021 portant désignation de Mme Virginie Ganahoa-Tropee en qualité d'examinatrice aux épreuves d'évaluation théorique et orale des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2128 MLA/DPAM du 18 février 2021 portant désignation de Mme Tehani Suhas en qualité d'examinatrice aux épreuves d'évaluation théorique et orale des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2129 MLA/DPAM du 18 février 2021 portant désignation de Mme Orama Lehartel en qualité d'examinatrice aux épreuves d'évaluation théorique et orale des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2130 MLA/DPAM du 18 février 2021 portant désignation de M. Christophe Misselis en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation théorique, orale et pratique des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2274 MLA du 19 février 2021 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement révisé de la commune de Mahina
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Arrêté n° 2277 MLA du 22 février 2021 portant renouvellement de l'agrément du Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2021 inclus
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Arrêté n° 2278 MLA du 22 février 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation "CMMPF" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL) du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 inclus
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Arrêté n° 2279 MLA du 22 février 2021 portant renouvellement de l'agrément du Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) pour une durée d'un (1) an, du 1er janvier au 31 décembre 2021 inclus
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Arrêté n° 2280 MLA du 22 février 2021 portant renouvellement de l'agrément du Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) du 16 octobre 2020 jusqu'au 15 octobre 2021 inclus
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Arrêté n° 2281 MLA du 22 février 2021 portant renouvellement de l'agrément du Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) du 1er janvier au 31 décembre 2021 inclus
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Arrêté n° 2284 MLA du 22 février 2021 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'île de Fakarava
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Arrêté n° 2241 MTT du 19 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 7335 MSE du 7 août 2014 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle d'ouvrier(ère) de production horticole
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Arrêté n° 2303 MCE/DIREN du 22 février 2021 autorisant la SA Interoute à installer et exploiter temporairement (6 mois) une centrale d'enrobage de bitume à chaud et un concasseur annexe, commune associée de Takume, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 2304 MCE/DIREN du 22 février 2021 autorisant la SA Petropol à installer et exploiter une station-service marine au niveau du quai butanier de la digue est de Motu Uta, commune de Papeete, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 2305 MCE/DIREN du 22 février 2021 autorisant la SARL Te Hau Marama à installer et exploiter les équipements techniques de l'hôtel Westin, commune de Taputapuatea, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 2247 MEA du 19 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 8332 MEE du 4 septembre 2014 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
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Arrêté n° 2254 MEA du 19 février 2021 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit du département de la Défense des États-Unis
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Arrêté n° 39-2020 APF/SG du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté n° 17-2020 APF/SG du 7 juillet 2020 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 56 CESEC du 18 février 2021 sur le projet de loi du pays portant modification du livre Ier du code de l'aménagement de la Polynésie française et notamment création du permis d'aménager
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Décret n° 2021-172 du 17 février 2021 modifiant la contravention réprimant la violation par l'exploitant d'un établissement recevant du public des mesures édictées sur le fondement du 5° du I de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique
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Arrêté du 12 février 2021 complétant l'arrêté du 25 septembre 2020 et étendant à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna l'arrêté du 23 mars 2020 modifié accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
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Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer
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Texte adopté n° 2021-4 LP/APF du 18 février 2021 de la loi du pays portant reconnaissance des professions artistiques de Polynésie française et diverses mesures de soutien à ces professions
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Texte adopté n° 2021-3 LP/APF du 18 février 2021 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française
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Texte adopté n° 2021-2 LP/APF du 18 février 2021 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2020-12 du 21 avril 2020 portant diverses mesures d'urgence en matière économique en raison de l'épidémie de covid-19
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Direction de la construction et de l'aménagement. - Certificat de conformité n° 577 MLA.DCA du 12 février 2021 concernant les travaux d'aménagement des deux lots n° 141 et n° 142 ainsi que de l'espace vert n° 7 de l'extension n° 2 du lotissement Mamaia 3 sise à Faa'a
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 26 février au 11 mars 2021 inclus)
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