JOPF n°17
2022 - JOPF n° 17 N du 01 mars 2022
01/03/2022Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Arrêté n° 1691 VR du 15 février 2022 modifiant l'arrêté n° 25223 VR du 25 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du second degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° 1690 VR du 15 février 2022 modifiant l'arrêté n° 38786 VR du 11 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du premier degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° 149 CM du 24 février 2022 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de mars 2022
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Arrêté n° 150 CM du 24 février 2022 relatif au prix du gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,001 % destiné à la production électrique pour l'île de Tahiti et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Hafnia Andrea lors de son voyage n° 28
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Arrêté n° 151 CM du 24 février 2022 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 2-2022 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 152 CM du 24 février 2022 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2022 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 153 CM du 24 février 2022 rendant exécutoire la délibération n° 6-2022 TFTN du 27 janvier 2022 portant adoption du budget primitif de “Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture” pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 154 CM du 24 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 2663 CM du 29 décembre 2020 modifié relatif à la campagne de vaccination contre la covid-19 (SARS-CoV-2)
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Arrêté n° 155 CM du 24 février 2022 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste classification service médical rendu des médicaments
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Arrêté n° 1662 VP/DPAM du 22 février 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation orale conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Fare (Huahine) le 17 mars 2022
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Arrêté n° 1665 VP/DPAM du 22 février 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) le 1er et 3 mars 2022 inclus
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Arrêté n° 1666 VP/DPAM du 22 février 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation orale conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Papeete (Tahiti) le 2 mars 2022
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Arrêté n° 1667 VP/DPAM du 22 février 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Fare et Maroe (Huahine) le 16 mars et 18 mars 2022 inclus
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Arrêté n° 1669 VP/DPAM du 22 février 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) le 1er et 3 mars 2022 inclus
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Arrêté n° 1670 VP/DPAM du 22 février 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation orale conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Papeete (Tahiti) le 2 mars 2022
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Arrêté n° 1671 VP du 22 février 2022 autorisant Mme Loana Maroanui à occuper le domaine public aéroportuaire de Totegegie (archipel des îles Gambier) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une boutique située à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 1672 VP/DPAM du 24 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 11674 du 24 novembre 2020 modifié portant délégation de signature de Mme Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 1668 MSP du 22 février 2022 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Cuisine centrale FSCF”
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Loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)
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Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1)
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Loi n° 2022-215 du 21 février 2022 autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (1)
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Décret n° 2022-222 du 21 février 2022 instituant au titre du mois de novembre 2021 une aide dite “coûts fixes novembre” visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les mesures sanitaires de lutte contre l'épidémie de covid-19
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Décret n° 2022-221 du 21 février 2022 instituant une aide dite “nouvelle entreprise consolidation” visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021 dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
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Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure
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Décret n° 2022-209 du 18 février 2022 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité
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Décret n° 2022-204 du 18 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Décret n° 2022-200 du 17 février 2022 relatif à l'intervention des associations agréées d'aide aux victimes dans la mise en œuvre de la peine de sanction réparation
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Décret n° 2022-198 du 17 février 2022 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis pour l'exercice des activités privées de sécurité
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Arrêté du 15 février 2022 relatif au nombre de personnes figurant sur les listes annuelles des jurés titulaires et les listes spéciales de jurés suppléants
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Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense
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Arrêté n° 37-2022 du 21 février 2022 portant délégation de signature abroge l'arrêté n° 181-2021
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers de Arutua du 4 février 2022 (prorogation)
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers de Faa'a du 4 février 2022 (2e prorogation)
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 14 au 18 février 2022
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