JOPF n°17
2022 - JOPF n° 17 NS du 16 février 2022
16/02/2022Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 256 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-4 du 28 janvier 2022
Page 1326
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 7 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-4 du 28 janvier 2022
Page 1391
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 308 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-5 du 4 février 2022
Page 1395
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-5 du 4 février 2022
Page 1474