JOPF n°17
2023 - JOPF n° 17 N du 28 février 2023
28/02/2023Edition: N84 texte(s)
Textes publiés (84)
Arrêté n° 260 CM du 23 février 2023 portant application de la loi de pays n° 2023-20 du 27 janvier 2023 portant modification la délibération n° 97-98 APF du 29 mai 1997 portant création du Fonds de régulation des prix des hydrocarbures
Page 4468
Arrêté n° 261 CM du 23 février 2023 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de mars 2023
Page 4469
Arrêté n° 262 CM du 23 février 2023 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2023 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2023
Page 4472
Arrêté n° 263 CM du 23 février 2023 rendant exécutoire la délibération n° 1 ICPF 23 du 27 janvier 2023 de l'Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'Institut du cancer de Polynésie française pour l'exercice 2023
Page 4517
Arrêté n° 264 CM du 23 février 2023 rendant exécutoire la délibération n° 5-2023 EPA FTH du 24 janvier 2023 de l'établissement public administratif dénommé “Fare Tama Hau" fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau” pour l'exercice 2023
Page 4519
Arrêté n° 265 CM du 23 février 2023 rendant exécutoire la délibération n° 2-2023 EPA FTH du 24 janvier 2023 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2023
Page 4520
Arrêté n° 266 CM du 23 février 2023 portant approbation de l'avenant 1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Polynésie française et l'établissement G2P relative à la construction d'un nouveau bâtiment pour l'hôpital Louis-Rollin à Nuku Hiva
Page 4484
Arrêté n° 267 CM du 23 février 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Vaihiria
Page 4492
Arrêté n° 268 CM du 23 février 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Maison Mata'i dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française
Page 4493
Arrêté n° 269 CM du 23 février 2023 autorisant la location du lot n° 1 d'une superficie de 2,10 ha dépendant du lotissement agricole “Plateau de Taravao Extension 2”, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Vaihau Mike Taupua
Page 4494
Arrêté n° 270 CM du 23 février 2023 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 2,10 ha dépendant du lotissement agricole “Plateau de Taravao Extension 2”, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Matahiarii Ah-Young Ly Sao
Page 4495
Arrêté n° 271 CM du 23 février 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Bio By Moetini représentée par M. Moetini Moutame
Page 4496
Arrêté n° 272 CM du 23 février 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Tuao représentée par Mme Béatrice Coppenrath épouse Vernaudon
Page 4497
Arrêté n° 273 CM du 23 février 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Hanatea Vanilla représentée par M. Paul Emery
Page 4498
Arrêté n° 274 CM du 23 février 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Acconage Transports de Raiatea représentée par M. Heiarii Girard
Page 4500
Arrêté n° 275 CM du 23 février 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Association Vaoaara No Tevaitoa représentée par M. Raimana Dehors
Page 4502
Arrêté n° 276 CM du 23 février 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Taputapuatea représentée par M. Julienna Teihotua
Page 4503
Arrêté n° 277 CM du 23 février 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCEA Utuone Agriculture représentée par M. Olivier Yves Guy Duret
Page 4504
Arrêté n° 278 CM du 23 février 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé pour financer l'aménagement et l'acquisition d'équipements pour le laboratoire d'hygiène, de biosécurité et environnement
Page 4505
Arrêté n° 279 CM du 23 février 2023 portant attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Université de la Polynésie française (UPF) dans le cadre du financement de l'organisation du colloque international “Henry Adams et Les Mémoires de Ariitaimai”
Page 4506
Arrêté n° 280 CM du 23 février 2023 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Joy Antoo
Page 4511
Arrêté n° 281 CM du 23 février 2023 relatif au dispositif dématérialisé dénommé “Titeti Ohipa”
Page 4511
Arrêté n° 282 CM du 23 février 2023 modifiant l'arrêté n° 160 CM du 2 février 2023 portant application de la loi du pays n° 2023-17 du 23 janvier 2023 relative au dispositif expérimental pour le développement et la promotion de l'apprentissage en Polynésie française
Page 4513
Arrêté n° 283 CM du 23 février 2023 portant autorisation d'occupation temporaire de diverses dépendances du domaine public fluvial, au titre de l'exploitation de la ressource en eau par cinq (5) captages, sis dans la commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, en faveur de la commune de Nuku Hiva
Page 4514
Arrêté n° 120 PR du 21 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 657 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la culture, de l'environnement, des ressources marines, en charge de l'artisanat
Page 4528
Arrêté n° 121 PR du 21 février 2023 accordant le versement de la contribution 2023 de la Polynésie française à la Communauté du Pacifique
Page 4528
Arrêté n° 123 PR du 22 février 2023 portant fin de fonctions de Mme Marau Taputuarai en qualité de chef de cabinet auprès du ministre de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance, en charge du sport
Page 4529
Arrêté n° 124 PR du 22 février 2023 autorisant M. Jean-Claude Gaertner à accéder à des ressources génétiques, à des connaissances traditionnelles associées ainsi qu'à leur export vers la France
Page 4529
Arrêté n° 125 PR du 22 février 2023 modifiant l'arrêté n° 593 PR du 5 juillet 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Wilson Teheina Godfrey
Page 4530
Arrêté n° 126 PR du 22 février 2023 modifiant l'arrêté n° 831 PR du 19 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Denis Chuong
Page 4531
Arrêté n° 130 PR du 22 février 2023 portant renouvellement de la licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Magenta Investments Limited pour le navire à moteur "Arctic”
Page 4531
Arrêté n° 131 PR du 22 février 2023 relatif à l'exercice des attributions du Vice-président, ministre du logement, de l'aménagement, en charge des transports interinsulaires.
Page 4532
Arrêté n° 132 PR du 22 février 2023 autorisant M. Francis Martin à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers la France.
Page 4532
Arrêté n° 136 PR du 22 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 337 PR du 22 mai 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission sport
Page 4534
Arrêté n° 133 PR du 22 février 2023 portant approbation du transfert partiel de portefeuille de la société Generali Vie à la société Generali Retraite
Page 4533
Arrêté n° 1710 MEF/DGAE du 22 février 2023 portant extension de 5 brevets français
Page 4534
Arrêté n° 1711 MEF/DGAE du 22 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 92442259 et n° 92442260
Page 4535
Arrêté n° 1712 MEF/DGAE du 22 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3952759, n° 3968557, n° 3974144 et n° 4008948
Page 4536
Arrêté n° 1713 MEF/DGAE du 22 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4009353
Page 4537
Arrêté n° 1714 MEF/DGAE du 22 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3981863
Page 4538
Arrêté n° 1715 MEF/DGAE du 22 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3981027
Page 4539
Arrêté n° 1716 MEF/DGAE du 22 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3973323
Page 4540
Arrêté n° 1717 MEF/DGAE du 22 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3967826
Page 4541
Arrêté n° 1718 MEF/DGAE du 22 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3967450
Page 4542
Arrêté n° 1719 MEF/DGAE du 22 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3233809
Page 4542
Arrêté n° 1720 MEF/DGAE du 22 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1222860
Page 4543
Arrêté n° 1721 MEF/DGAE du 22 février 2023 portant reconnaissance de 247 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 4544
Arrêté n° 1722 MEF/DGAE du 22 février 2023 portant extension des renouvellements de 76 marques françaises
Page 4550
Arrêté n° 1725 MEF du 22 février 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tuono Choune pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 4564
Arrêté n° 1726 MEF du 22 février 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Punaatua Paint-Koui et Mme Mélanie Tangue pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 4565
Arrêté n° 1695 MAF du 21 février 2023 portant location d'une emprise de 25 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale cadastrée section IZ n° 1, sise île de Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de la société par actions simplifiée Pacific Mobile Telecom “Vodafone”
Page 4566
Arrêté n° 1696 MAF du 21 février 2023 autorisant un empiétement de prospect sur la parcelle de terre domaniale cadastrée section AS n° 171, sise île de Raiatea, commune de Uturoa au profit de la société par actions simplifiée Pacific Mobile Telecom “Vodafone”
Page 4567
Arrêté n° 1697 MAF du 21 février 2023 autorisant le transfert de la location du lot n° 10 d'une superficie de 1,06 ha dépendant du lotissement agricole “Atimaono 1”, commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Louise Tina Tehaamoana épouse Lui Mu Yoe
Page 4567
Arrêté n° 1698 MAF du 21 février 2023 autorisant le transfert de la location du lot n° I d'une superficie de 1,80 ha dépendant du lotissement agricole “Plateau de Taravao Extension”, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Yu-Shan Su
Page 4568
Arrêté n° 1706 MAF du 21 février 2023 portant agrément de M. Alain Abel, exerçant sous l'enseigne commercial Nanihi SARL, en qualité d'exportateur de vanille
Page 4569
Arrêté n° 1707 MAF du 21 février 2023 portant agrément de M. Alain Abel, exerçant sous l'enseigne commercial Nanihi SARL, en qualité de préparateur de vanille
Page 4570
Arrêté n° 1708 MAF du 21 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 6276 MPF du 5 juillet 2017 habilitant le service des énergies à occuper pour le compte de la Polynésie française, 10 places de stationnement dépendant du parking souterrain de la place Jacques-Chirac édifié sur les remblais, cadastrés commune de Papeete, section AZ n° 10 et n° 13, appartenant au port autonome de Papeete
Page 4570
Arrêté n° 1729 MCE/DRM du 22 février 2023 accordant à M. Keali'i Moariimaiterai John Toerau Doucet le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 4571
Arrêté n° 1730 MCE/DRM du 22 février 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 10068 MCE/DRM du 19 septembre 2022 accordant à M. Gervais Teihoarii Tautu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 4572
Arrêté n° 1731 MCE/DRM du 22 février 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 316 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant à M. Jacques Auguste Tehei Hitimaue le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 4573
Arrêté n° 1732 MCE/DRM du 22 février 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 4117 MPF du 22 mai 2017 accordant à M. Gérard Lucas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 4573
Arrêté n° 1733 MCE/DRM du 22 février 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 10954 VP du 24 octobre 2018 accordant à M. Heimana Charles Teinauri le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 4574
Arrêté n° 1734 MCE/DRM du 22 février 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 2981 MRM du 19 mai 2010 accordant à M. Jeffry Tematauira Teuruarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 4574
Arrêté n° 1748 MCE du 22 février 2023 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière prévue par la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 4575
Arrêté n° 1750 MCE/DRM du 22 février 2023 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Tahiti Nui Fish
Page 4576
Arrêté n° 1751 MCE/DIREN du 22 février 2023 portant prorogation de l'arrêté n° 10290 MCE/DIREN du 20 septembre 2021 autorisant la commune de Ua Huka à installer et exploiter une déchetterie dans la commune de Ua Huka, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Page 4576
Arrêté n° 1752 MCE/DIREN du 22 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 1670 MCE/ENV du 17 février 2023 portant ouverture de l'enquête publique avec commissaire enquêteur n° 22-64 ENV/IC, sise dans la commune de Bora Bora, formulée par la SARL City PF, relative à l'installation et l'exploitation des équipements techniques d'un hôtel, installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de 1re classe
Page 4577
Arrêté n° 1692 MGT du 21 février 2023 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise M-J Import et Services
Page 4578
Arrêté n° 1693 MGT du 21 février 2023 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de la SARL MHT
Page 4581
Arrêté n° 1694 MGT du 21 février 2023 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise Pito Entreprise
Page 4584
Arrêté n° 1699 MGT du 21 février 2023 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise Heiuranui
Page 4587
Arrêté n° 1700 MGT du 21 février 2023 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise MHT Transport
Page 4590
Arrêté n° 1703 MGT du 21 février 2023 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière “Vaiamo”, au droit de la parcelle cadastrée section BO n° 45, sise dans la commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Vairao, au profit de M. Fernand Paitia
Page 4593
Arrêté n° 1747 MGT/DTT du 22 février 2023 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-017 de Mme Vanina Taputu pour l'île de Moorea
Page 4595
Arrêté n° 1746 MEA du 22 février 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du collège du Taaone - Pirae adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 12 janvier 2023
Page 4595
Arrêté n° 1723 MTS du 22 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 2887 MTS du 28 mars 2022 modifié portant délégation de signature à Mme Hani Teriipaia épouse Ott, directrice de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
Page 4596
Arrêté n° 5-2023 APF/SG du 23 février 2023 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 4597
Décision n° 3 BUD 23 DIR.EGAT du 21 février 2023 modifiant la décision n° 11 BUD 21 DIR.EGAT du 3 mai 2021 fixant la grille tarifaire pour les produits, articles et accessoires commercialisés au Proshop du golf
Page 4598
Décision n° 2 BUD 23 DIR.EGAT du 21 février 2023 abrogeant la décision n° 6 BUD 22 DIR.EGAT du 26 juillet 2022 modifiant la décision n° 11 BUD 21 DIR.EGAT du 3 mai 2021 fixant la grille tarifaire pour les produits, articles et accessoires commercialisés au Proshop du golf
Page 4598
Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 13 au 16 février 2023
Page 4603
Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 24.02.2023 au 09.03.2023 inclus) - Annule et remplace la publication DD123000100PUB
Page 4611
direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 13 au 17 février 2023
Page 4608
Convention n° 8445/MCE/DRM du 31 octobre 2022 relative à l'étude intitulée « aquaculture et santé animale 3 » Acronyme : AQUA - SANA 3
Page 4612
Convention n° 8446/MCE/DRM du 31 octobre 2022 de collaboration dans le cadre d'un programme de recherche et développement sur les techniques de reproduction, d'élevage puis de pacage marine d'holothuries à mamelles. Acronyme : Rori-Aqua 2.
Page 4622