JOPF n°17
2024 - JOPF n° 17 N du 27 février 2024
27/02/2024Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Arrêté n° HC 67 DIE/FIP du 21 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 705 DIE/FIP du 2 mai 2022 relatif à l'opération “Travaux de rénovation des sites hydrauliques de production et de stockage de Avera” de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° HC 66 DIE/FIP du 21 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 542 DIE/FIP du 13 juillet 2018 relatif à l'opération “Reconstruction de l'école maternelle de Tamanui” de la commune de Papeete
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Arrêté n° 202 CM du 22 février 2024 portant extension des dispositions de l'avenant du 11 décembre 2023 à la convention collective du travail du commerce de la Polynésie française portant accord de salaires pour l'année 2024
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Arrêté n° 203 CM du 22 février 2024 portant extension des dispositions de l'avenant du 1er décembre 2023 à la convention collective du travail de la manutention portuaire de la Polynésie française pour l'année 2024
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Arrêté n° 204 CM du 22 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 1663 CM du 21 septembre 2023 portant nomination des membres du collège de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Arrêté n° 205 CM du 22 février 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la “SARL Moana Beach” pour une extension d'une pension de famille dénommée “Moana Beach”
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Arrêté n° 206 CM du 22 février 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 592 CM du 22 avril 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'un chariot élévateur téléscopique pour Takapoto
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Arrêté n° 207 CM du 22 février 2024 portant prorogation au 26 avril 2026 du délai d'exécution de l'arrêté n° 82 CM du 28 janvier 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur du Syndicat mixte ouvert Fenua Ma pour la réalisation d'une déchetterie à Punaauia dans la vallée de la Punaruu (Contrat de projets)
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Arrêté n° 208 CM du 22 février 2024 relatif à la dénomination du lycée hôtelier de Tahiti en français “Ecole hôtelière de Tahiti” et en tahitien “Te fare Ha'api'ira'a Hōtera nō Tahiti 'Te Parepare'”
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Arrêté n° 209 CM du 22 février 2024 portant modification de la délibération n° 98-189 APF du 19 novembre 1998 réglementant l'information du consommateur en matière de denrées alimentaires au moyen de l'étiquetage
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Arrêté n° 282 PR du 21 février 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Claude CHONG dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 283 PR du 21 février 2024 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Claude CHONG, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 284 PR du 21 février 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Michaël BOY dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 285 PR du 21 février 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Vaihiria SILLOUX dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 288 PR du 21 février 2024 portant agrément du comité du tourisme de Maupiti dans la catégorie “Développeur”
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Arrêté n° 290 PR du 21 février 2024 relatif à la composition du comité technique des subventions de jeunesse et éducation populaire de la Polynésie française
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Arrêté n° 2233 VP du 22 février 2024 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de l'Agence de développement économique de la Polynésie française, d'un local à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Fare Tony édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AH n° 57, appartenant à la SCI Fare Tony
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Arrêté n° 2234 VP du 22 février 2024 autorisant la résiliation du bail professionnel conclu entre la Polynésie française pour le compte de la direction de la construction et de l'aménagement, et la SCI Brea, et portant abrogation de l'arrêté n° 2152 MAF du 9 mars 2023 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la construction et de l'aménagement, des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Brea, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AH n° 19, appartenant à la SCI Brea
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Arrêté n° 2210 MFT/DGRH du 21 février 2024 portant délégation de signature de Mme Moerani Lehartel, directrice générale des ressources humaines de la Polynésie française par intérim, au profit de certains agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 2106 MEF/DGAE du 20 février 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 4812 MEF DGAE du 12 mai 2023
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Arrêté n° 2107 MEF/DGAE du 20 février 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 5550 MEI DAE du 13 juillet 2015
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Arrêté n° 2108 MEF/DGAE du 20 février 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 6013 MEI DAE du 22 juillet 2015
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Arrêté n° 2109 MEF/DGAE du 20 février 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 9584 MEI DAE du 4 novembre 2015
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Arrêté n° 2110 MEF/DGAE du 20 février 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 10646 MEI DAE du 3 décembre 2015
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Arrêté n° 2111 MEF/DGAE du 20 février 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 1280 MEI DAE du 19 février 2016
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Arrêté n° 2112 MEF/DGAE du 20 février 2024 portant reconnaissance de 205 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2133 MEF/DGAE du 21 février 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 10645 MEI DAE du 3 décembre 2015
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Arrêté n° 2113 MPR/DRM du 20 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 10848 MCE/DRM du 3 octobre 2022 accordant à M. Mike Vairuaura ARIIOTIMA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “en projet de construction” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2114 MPR/DRM du 20 février 2024 accordant à M. Philippe Manoa Frédéric TETUAITEROI le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2211 MPR du 21 février 2024 portant mise sous surveillance de l'exploitation de poules pondeuses Wong Kui Long, suspectée d'infection par Salmonella enterica sérotype Enteritidis
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Arrêté n° 2212 MPR du 21 février 2024 portant levée de la déclaration d'infection d'une exploitation de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus par Salmonella enterica sérotype Enteritidis
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Arrêté n° 2213 MPR du 21 février 2024 portant levée de la déclaration d'infection d'une exploitation de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus par Salmonella enterica sérotype Enteritidis
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Arrêté n° 2214 MPR du 21 février 2024 portant déclaration d'infection de l'exploitation de poules pondeuses Wong Kui Long par Salmonella enterica sérotype Enteritidis
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Arrêté n° 2216 MPR du 21 février 2024 autorisant la location du lot n° 148 d'une superficie de 3,17 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Josélito ATIU
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Arrêté n° 2217 MPR du 21 février 2024 autorisant la location du lot n° 179 d'une superficie de 1,14 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. David TERIIPAIA
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Arrêté n° 2218 MPR du 21 février 2024 autorisant la location du lot n° 147b d'une superficie de 2,51 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Fred TEMAHU
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Arrêté n° 2219 MPR du 21 février 2024 autorisant la location du lot n° 143 d'une superficie de 2,95 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Armand AH SIN
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Arrêté n° 2220 MPR du 21 février 2024 autorisant la location du lot n° 158 d'une superficie de 0,90 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Patrice TARANO
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Arrêté n° 2221 MPR du 21 février 2024 autorisant la location du lot n° 10 d'une superficie de 2,45 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Nicolas PARAURAHI
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Arrêté n° 2222 MPR du 21 février 2024 autorisant la location des lots n° 174 et n° 175 d'une superficie de 3,11 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Josepha MOU-FA
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Arrêté n° 2223 MPR du 21 février 2024 autorisant la location du lot n° 39a d'une superficie de 1,49 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Anita MARAHITI épouse TERIIPAIA
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Arrêté n° 2224 MPR du 21 février 2024 autorisant la location du lot n° 180 d'une superficie de 1,73 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Mirielle TIAIHAU
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Arrêté n° 2225 MPR du 21 février 2024 autorisant la location du lot n° 129 d'une superficie de 2,01 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mlle Hianau RIMA
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Arrêté n° 2226 MPR du 21 février 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 161 d'une superficie de 1,20 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Victor TERIITAOHIA
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Arrêté n° 2227 MPR du 21 février 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 54b d'une superficie de 1,27 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Thérésa TIMOTEO
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Arrêté n° 2228 MPR du 21 février 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 157b d'une superficie de 0,81 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Marialva TEARAI
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Arrêté n° 2229 MPR du 21 février 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 157a d'une superficie de 1,32 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Paul TEARAI
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Arrêté n° 2230 MPR du 21 février 2024 autorisant la location du lot n° 151 d'une superficie de 2,06 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Ufa Stéphane MOU-FA
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Arrêté n° 2231 MPR du 21 février 2024 autorisant la location du lot n° 149c d'une superficie de 2,49 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Eden TAUTU
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Arrêté n° 2232 MPR du 21 février 2024 portant nomination de M. Vincent VAUCHEROT en qualité de chef de la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 2236 MPR/DRM du 22 février 2024 accordant à la SC Tahiti Nui Pêche le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2237 MPR/DRM du 22 février 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 7094 MRM du 13 septembre 2013 accordant à M. Patrick MANAVARERE le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2238 MPR/DRM du 22 février 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 9283 MRM du 14 décembre 2012 accordant à M. Manuarii Jean MANAVARERE le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2239 MPR/DRM du 22 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 6254 MPR/DRM accordant à M. Iori Jonathan TEHEIURA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2126 MGT du 20 février 2024 portant autorisation de circulation et de sortie en dehors des heures de service, du véhicule immatriculé D7840 affecté au chef adjoint de la cellule intervention, entretien et sécurité de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 2127 MGT du 20 février 2024 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale d'un mètre carré quatre-vingt-huit (1,88 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section BB n° 113 (terre Faafau 2 - Teonearue lot 17), sise à Tevaitoa, commune de Tumaraa sur l'île de Raiatea, au profit de la M. Romy TAVAEARII
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Arrêté n° 2245 MGT du 22 février 2024 portant autorisation d'extraction de 50 m³ de sable sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section B n° 1361, sise sur l'atoll de Rangiroa, en faveur de la SAS Kia Ora Rangiroa
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Arrêté n° 2246 MGT du 22 février 2024 portant autorisation d'extraction de 40 m³ de sable et soupe de corail sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section CC n° 12, sise sur l'île de Maupiti, en faveur de Mme Dannaé MENESES-MARCHANT
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Arrêté n° 2235 MGT du 22 février 2024 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de deux cent soixante-trois mètres carrés (263 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section AD n° 13 (terre Fareara lot n° 2), sise à Fare, commune de Huahine, sur l'île de Huahine, au profit de M. et Mme Christian et Roselyne DE LA TRAMBLAIS
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Délibération municipale n° 12-2024 du 14 février 2024 fixant les tarifs de la taxe sur la publicité sur le territoire de la commune de Uturoa et abrogeant la délibération n° 58-83 du 27 décembre 1983
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Maîtrise de la masse salariale et nécessité d'une gestion rigoureuse des recrutements d'agents non titulaires
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale - 1° Liste des professionnels de santé enregistrés dans le registre de l'ARASS au 31 décembre 2023 conformément à l'article 3 du titre 1er de la délibération n° 85-1041 AT du 30 mai 1985 modifiée portant obligation d'enregistrement des diplômes des professions médicales de pharmacie et paramédicales
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale.- 2° Liste des sages-femmes inscrites au tableau de l'ordre des sages-femmes de la Polynésie française au 31 décembre 2023 conformément à l'article 30 de la délibération n° 2004-42 du 19 février 2004 relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale.- 3° Liste des pharmaciens inscrits au tableau de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française au 31 décembre 2023 conformément à la délibération n° 2003-149 APF du 9 septembre 2003 modifiée relative au conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale.- 4° Liste des médecins inscrits au tableau de l'ordre des médecins de la Polynésie française au 31 décembre 2023 conformément à l'article 30 de la délibération n° 2004-42 du 19 février 2004 relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale.- 5° Liste des infirmiers inscrits au tableau de l'ordre des infirmiers de la Polynésie française au 31 décembre 2023 conformément à l'article 27 de la loi du pays n° 2009-2 du 28 janvier 2009 modifiée relative à la profession d'infirmier en Polynésie française
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale.- 6° Liste des chirurgiens-dentistes inscrits au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Polynésie française au 31 décembre 2023 conformément à l'article 30 de la délibération n° 2004-42 du 19 février 2004 relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 12 au 16 février 2024
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