JOPF n°17
2026 - JOPF n° 17 N du 22 janvier 2026
22/01/2026Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
1.
Page Arrêté n° HC 19 DIRAJ/BRE du 14 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° HC 481 DIRAJ/BRE du 25 août 2025 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026
2.
Page Arrêté n° HC 144122 ISLV du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° HC 120141 ISLV du 13 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Sous-le-Vent
3.
Page Arrêté n° 59 CM du 21 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 620 CM du 13 mai 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Kuriri pour la rénovation d'une pension de famille dénommée Le Kuriri
4.
Page Avis n° 63 CM du 21 janvier 2026 portant sur le projet de décret portant partie réglementaire du code des douanes national
5.
Page Avis n° 65 CM du 21 janvier 2026 portant sur le projet de décret relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'État d'infirmier
6.
Page Arrêté n° 105 PR/DGEN du 21 janvier 2026 portant assignation de fréquences à la société Viti
7.
Page Arrêté n° 388 MGT du 20 janvier 2026 portant autorisation d'extraction de 18 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté lagon au droit de la parcelle cadastrée section A, n° 95, sise sur l'atoll de Faaite, commune de Anaa, en faveur de M. William TEATA
8.
Page Arrêté n° 420 MGT du 21 janvier 2026 portant délivrance de l'agrément n° 1-2026 à la SARL CMR pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
9.
Page Arrêté n° 433 MGT du 21 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 10478 MGT du 16 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Sandra FORLINI, directrice des transports terrestres
10.
Page Arrêté n° 380 MEF/DGAE du 20 janvier 2026 portant agrément de la SARL Villa Thaï (à l'enseigne commerciale Tuk Tuk) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
11.
Page Arrêté n° 403 MFL du 20 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 605 CM du 9 mai 2003 modifié portant incorporation au domaine public portuaire et affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé au droit de la terre Ahototeina, sis à Teahūpo'o, référencée commune de Tai'arapu-Ouest, au profit de la direction de l'équipement
12.
Page Arrêté n° 405 MPR/DRM du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 6240 MPR/DRM du 11 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean, Teanuhe TOKORAGI, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 123)
13.
Page Arrêté n° 406 MPR/DRM du 21 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teoronui, Herearii TEAKAROTU, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 490)
14.
Page Arrêté n° 407 MPR/DRM du 21 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Kamoka sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 209)
15.
Page Arrêté n° 422 MPR/DRM du 21 janvier 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Gioany, Xavier, Tuao MOE à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 288)
16.
Page Arrêté n° 423 MPR/DRM du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 12532 MPR/DRM du 16 décembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Dominique, Titiria MAKIROTO épse TEHARURU à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 250)
17.
Page Arrêté n° 424 MPR/DRM du 21 janvier 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Andrew, Iotefa, Jean-Descieux MAHEAHEA à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 291)
18.
Page Arrêté n° 425 MPR/DRM du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 13989 MCE/DRM du 8 décembre 2022 modifié approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Arutua-Nui, Ruanuu, Claude MAI à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 259)
19.
Page Arrêté n° 434 MEE du 21 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 831 MEE du 24 janvier 2024 modifié portant nomination des membres du comité de carte scolaire des enseignements secondaires
20.
Page Arrêté n° 435 MSP du 21 janvier 2026 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Émilie Gourmet Sucré Salé, sis à Teavaitoa, PK 15,400, côté mer, commune de Tumaraa, exploité par l'EURL Emilie HONNEUR (n° TAHITI G63051), sous le numéro sanitaire BA0306
21.
Page Arrêté n° 436 MSP du 21 janvier 2026 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement MF Production, numéro sanitaire A0262
22.
Page Arrêté n° 437 MJP du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 7130 MJP du 1er août 2025 portant délégation de signature à Mme Vaiana GIRAUD, cheffe du service de l'artisanat traditionnel
23.
Page Décision n° 1 bis CP/DIR du 15 janvier 2026 donnant délégation permanente de signature au nom du directeur du centre pénitentiaire de Faa'a - Nuutania, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint, à certains personnels
24.
Page Décision n° 1 CP/DIR du 15 janvier 2026 donnant délégation permanente de signature au nom du directeur du centre pénitentiaire de Faa'a, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint, à certains personnels
25.
Page Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 23 janvier 2026 au 5 février 2026 inclus)