JOPF n°172
2025 - JOPF n° 172 N du 23 juillet 2025
23/07/2025Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
1.
Page Arrêté n° 1191 CM du 21 juillet 2025 portant agrément de la société Te Fare Tu'ati en qualité d'organisme privé de logement social
2.
Page Arrêté n° 1192 CM du 21 juillet 2025 portant nomination de M. Laurent HEINIS en qualité de directeur de la jeunesse et des sports
3.
Page Arrêté n° 1194 CM du 21 juillet 2025 rendant exécutoire la délibération n° 7-25 CFPA du 26 mai 2025 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2024 du Centre de formation professionnelle pour adultes
4.
Page Arrêté n° 1196 CM du 21 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 205 CM du 22 février 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Moana Beach pour l'extension d'une pension de famille dénommée Moana Beach sise à Taha'a
5.
Page Arrêté n° 1197 CM du 21 juillet 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour l'acquisition d'un véhicule tout-terrain double cabine à benne 4x4 pour la police municipale
6.
Page Arrêté n° 1198 CM du 21 juillet 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour l'acquisition d'un jet-ski pour la police municipale
7.
Page Arrêté n° 1199 CM du 21 juillet 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 6 m³
8.
Page Arrêté n° 1200 CM du 21 juillet 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 3 m³
9.
Page Arrêté n° 1201 CM du 21 juillet 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la communauté de communes de Hava'i pour l'acquisition d'un camion à benne basculante pour la collecte des déchets ménagers
10.
Page Arrêté n° 1202 CM du 21 juillet 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la communauté de communes de Hava'i pour l'acquisition d'un véhicule de transport de personnes
11.
Page Arrêté n° 1203 CM du 21 juillet 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition de deux (2) véhicules d'intervention de police sérigraphiés et équipés
12.
Page Arrêté n° 1205 CM du 21 juillet 2025 rendant exécutoire la délibération n° 9-25 CFPA du 26 mai 2025 portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables du Centre de formation professionnelle pour adultes
13.
Page Arrêté n° 1206 CM du 21 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Moorea Tumu Hau pour le financement du projet « Programme d'évaluation d'un entretien suivi de sentier public de petite randonnée »
14.
Page Arrêté n° 1211 CM du 22 juillet 2025 fixant le nombre de places ouvertes pour la formation conduisant au Diplôme d'État d'infirmier (DEI) de la session 2025
15.
Page Arrêté n° 1212 CM du 22 juillet 2025 fixant le nombre de places ouvertes pour la formation conduisant au Diplôme d'État d'aide-soignant (DEAS) pour la session 2025
16.
Page Arrêté n° 1213 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitaï Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu, pour l'année scolaire 2024/2025
17.
Page Arrêté n° 1214 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de Aerau Transports dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu pour l'année scolaire 2024/2025
18.
Page Arrêté n° 1228 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
19.
Page Arrêté n° 1233 CM du 22 juillet 2025 portant agrément du projet présenté par la société Hotu Here, consistant en la construction d'un hangar et l'acquisition d'équipements destinés à la création et l'exploitation d'une surface agricole à Raiatea, au titre du régime des investissements indirects
20.
Page Arrêté n° 1234 CM du 22 juillet 2025 portant agrément du projet présenté par la société Hotu Rau Here, consistant en la construction d'un hangar et d'un appentis, et l'acquisition d'équipements agricoles dans le cadre de la mise en exploitation d'un domaine de 6 ha, situé à Opoa, Raiatea au titre du régime des investissements indirects
21.
Page Arrêté n° 1235 CM du 22 juillet 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Gmg Tahiti SARL au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
22.
Page Arrêté n° 1238 CM du 22 juillet 2025 autorisant l'acquisition des parcelles cadastrées section EM n° 4, n° 5 et n° 21, et les droits indivis concernant le chemin d'accès cadastré section EM n° 28, sis commune de Tai'arapu-Est, commune associée de Afaahiti
23.
Page Arrêté n° 1374 PR du 21 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de M. Alvane ALVARADO pour la rénovation d'une pension de famille dénommée Pension Koku'u
24.
Page Arrêté n° 1375 PR du 21 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du fare potee édifié sur le remblai cadastré commune de Fakarava, section AH n° 68, au profit du comité du tourisme de Fakarava, et approuvant la convention y annexée
25.
Page Arrêté n° 1387 PR du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 740 PR du 8 avril 2025 portant délégation de signature de M. Angélo PAIE, chef du service d'accueil et de sécurité
26.
Page Arrêté n° 1388 PR du 22 juillet 2025 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
27.
Page Arrêté n° 1389 PR du 22 juillet 2025 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions
28.
Page Arrêté n° 6621 MGT/DTT du 22 juillet 2025 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-007 de Mme Meherio, Lysebeth, Tahia TEIHOTU sur l'île de Moorea
29.
Page Arrêté n° 6572 MPR du 21 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Marcel HART
30.
Page Arrêté n° 6573 MPR du 21 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Christopher, Hiro MOUA
31.
Page Arrêté n° 6574 MPR du 21 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Lyn, Maire PANG FAT
32.
Page Arrêté n° 6575 MPR du 21 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Rexford, Tuihani BROTHERSON
33.
Page Arrêté n° 6576 MPR du 21 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Denis SOMMERS
34.
Page Arrêté n° 6577 MPR du 21 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Tuarii, Jean, Heiarii DRUART
35.
Page Arrêté n° 6578 MPR du 21 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Michel, Aimata FANIU
36.
Page Arrêté n° 6579 MPR du 21 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Jacqui LEMAIRE
37.
Page Arrêté n° 6613 MPR/DRM du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 7587 MPR/DRM du 26 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Maurice, Tehina RICHMOND (exploitant n° 206)
38.
Page Arrêté n° 6618 MPR/DRM du 22 juillet 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 3224 MPR/DRM du 23 avril 2025 accordant à Mme Vaininamu, Christiane TI-PAON le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
39.
Page Rectificatif du texte adopté n° 2025-9 LP/APF du 27 mai 2025 de la loi du pays relative au crédit à la consommation et au crédit immobilier
40.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 16 au 18 juillet 2025