JOPF n°172
2026 - JOPF n° 172 N du 24 juillet 2026
24/07/2026Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
1.
Page Arrêté n° HC 400 DIE/BFC du 21 juillet 2026 portant versement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), exercice 2026, aux communes isolées de Polynésie française
2.
Page Arrêté n° HC 401 CAB/DPC/vlg du 22 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° HC 623 CAB/DPC/IT du 4 décembre 2024 fixant la liste des médecins habilités pour le contrôle de l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers de Polynésie française
3.
Page Arrêté n° 1511 PR du 23 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 32 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 8 de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité
4.
Page Arrêté n° 1512 PR du 23 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 13 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 5 du service d'accueil et de sécurité
5.
Page Arrêté n° 1513 PR du 23 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 317 PR du 4 février 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 20 de la direction du budget et des finances
6.
Page Arrêté n° 1514 PR du 23 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 318 PR du 4 février 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 43 du Centre hospitalier de la Polynésie française
7.
Page Arrêté n° 1515 PR du 23 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 316 PR du 4 février 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 2 du service des parcs et jardins et de la propreté
8.
Page Arrêté n° 1516 PR du 23 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 30 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 34 de la direction générale de l'éducation et des enseignements
9.
Page Arrêté n° 1517 PR du 23 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 303 PR du 4 février 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 37 du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Fare 'upa rau nō Pōrīnetia farāni
10.
Page Arrêté n° 1519 PR du 23 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° 1368 PR du 8 juillet 2026 autorisant les capitaines et encadrants aquatiques certifiés pour l'activité d'approche aux fins d'observation des baleines pour la saison 2026
11.
Page Arrêté n° 5581 MEF/DGAE du 23 juillet 2026 portant agrément de la société Axa Assistance France Assurances pour des opérations d'assurance en Polynésie française
12.
Page Arrêté n° 5582 MEF/DGAE du 23 juillet 2026 portant agrément de la société Selencia pour des opérations d'assurance en Polynésie française
13.
Page Arrêté n° 5410 MPR/DIREN du 21 juillet 2026 autorisant la société Spoon Ocean Photography à exercer une activité de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins, espèces marines protégées de catégorie B du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti, Moorea et Rurutu du 23 juillet au 20 novembre 2026
14.
Page Arrêté n° 5426 MPR/DIREN du 21 juillet 2026 autorisant l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) à installer et exploiter une installation de recherche de ferme en écloserie et un groupe électrogène à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, établissement de la deuxième classe pour la protection de l'environnement
15.
Page Arrêté n° 5494 MPR/DRM du 23 juillet 2026 abrogeant l'arrêté n° 70 MPR/DRM du 8 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Jean-Bastien, Tuko FAUURA (exploitant n° 338)
16.
Page Arrêté n° 5495 MPR/DRM du 23 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° 1777 MPR/DRM du 19 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Lina MARUAE épouse MAIFANO sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 101)
17.
Page Arrêté n° 5496 MPR/DRM du 23 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° 1776 MPR/DRM du 19 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Ahutiare, Marie-Louisette, Repeta TEMATAFAARERE sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 402)
18.
Page Arrêté n° 5497 MPR/DRM du 23 juillet 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Rikitea Pearl Color, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 497)
19.
Page Convention n° 32-26 du 21 juillet 2026 entre l'État et l'université de la Polynésie française relative à la prise en charge des loyers des étudiants dans le cadre du dispositif d'aide au logement étudiant mis en œuvre au titre de l'année universitaire 2025-2026
20.
Page Direction de la jeunesse et des sports - Convention n° 1385 MJP du 4 mars 2026 au contrat de délégation relative aux missions exercées par la fédération Tahitienne de Karaté et Disciplines Associées dans le cadre de sa délégation de service public accordée au titre des années 2026 à 2031
21.
Page Direction de la jeunesse et des sports - Convention n° 1387 MJP du 4 mars 2026 au contrat de délégation relative aux missions exercées par la Fédération Polynésienne de Kayak Surfski (FPKS) dans le cadre de sa délégation de service public accordée au titre des années 2026 à 2031
22.
Page Direction de la jeunesse et des sports - Convention n° 1396 MJP du 4 mars 2026 au contrat de délégation relative aux missions exercées par la fédération Tahitienne de Va'a dans le cadre de sa délégation de service public accordée au titre des années 2026 à 2031
23.
Page Direction de la jeunesse et des sports - Convention n° 1397 MJP du 4 mars 2026 au contrat de délégation relative aux missions exercées par la fédération Tahitienne de Voile dans le cadre de sa délégation de service public accordée au titre des années 2026 à 2031
24.
Page Direction de la jeunesse et des sports - Convention n° 1398 MJP du 4 mars 2026 au contrat de délégation relative aux missions exercées par la fédération Polynésienne d'Aïkido dans le cadre de sa délégation de service public accordée au titre des années 2026 à 2031
25.
Page Direction de la jeunesse et des sports - Convention n° 1400 MJP du 4 mars 2026 au contrat de délégation relative aux missions exercées par la fédération Polynésienne d'Aviron dans le cadre de sa délégation de service public accordée au titre des années 2026 à 2031
26.
Page Direction de la jeunesse et des sports - Convention n° 1402 MJP du 4 mars 2026 au contrat de délégation relative aux missions exercées par la fédération Polynésienne d'Équitation dans le cadre de sa délégation de service public accordée au titre des années 2026 à 2031
27.
Page Direction de la jeunesse et des sports - Convention n° 3233 MJP du 18 mai 2026 au contrat de délégation relative aux missions exercées par la fédération Tahitienne de Volley-Ball dans le cadre de sa délégation de service public accordée au titre des années 2026 à 2031
28.
Page Avenant n° 5036 MEF du 21 juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 20 à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960