JOPF n°173
2025 - JOPF n° 173 N du 24 juillet 2025
24/07/2025Edition: N86 texte(s)
Textes publiés (86)
1.
Page Arrêté du 1er juillet 2025 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 1208 CM du 22 juillet 2025 rendant exécutoire la délibération n° 1-2025 CA.CPS du 5 juin 2025 relative à la décision modificative n° 1 du budget 2025 du régime des salariés
3.
Page Arrêté n° 1209 CM du 22 juillet 2025 rendant exécutoire la délibération n° 1-2025 CA.RNS du 5 juin 2025 relative à la décision modificative n° 1 du budget 2025 du régime des non-salariés
4.
Page Arrêté n° 1210 CM du 22 juillet 2025 rendant exécutoire la délibération n° 1-2025 CA.RSPF du 5 juin 2025 relative à la décision modificative n° 1 du budget 2025 du régime de solidarité de la Polynésie française
5.
Page Arrêté n° 1215 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
6.
Page Arrêté n° 1216 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
7.
Page Arrêté n° 1217 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
8.
Page Arrêté n° 1218 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua-a-Teriierooiterai de Paea pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
9.
Page Arrêté n° 1219 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
10.
Page Arrêté n° 1220 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
11.
Page Arrêté n° 1221 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao - Moorea pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
12.
Page Arrêté n° 1222 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
13.
Page Arrêté n° 1223 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
14.
Page Arrêté n° 1224 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
15.
Page Arrêté n° 1225 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
16.
Page Arrêté n° 1226 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
17.
Page Arrêté n° 1227 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
18.
Page Arrêté n° 1229 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'école hôtelière de Tahiti pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
19.
Page Arrêté n° 1230 CM du 22 juillet 2025 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 2025
20.
Page Arrêté n° 1231 CM du 22 juillet 2025 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juin 2025
21.
Page Arrêté n° 1232 CM du 22 juillet 2025 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Aimée, Victoria MARSAY
22.
Page Arrêté n° 1236 CM du 22 juillet 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Fare Led au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
23.
Page Arrêté n° 1237 CM du 22 juillet 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Fenua Laser-Clean au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
24.
Page Arrêté n° 1239 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat au titre de l'opération « Remise aux normes des garde-corps, rampes, cages et marches d'escaliers des lotissements OPH - Travaux », communes de Pirae et Papeete
25.
Page Arrêté n° 1240 CM du 22 juillet 2025 autorisant l'acquisition par voie de préemption, des parcelles dépendant de la terre propriété Bernardino, cadastrées section AC n° 299 et n° 300, sises commune de Punaauia
26.
Page Arrêté n° 1241 CM du 22 juillet 2025 portant approbation de la convention-cadre de partenariat entre la Polynésie française et l'Office français de la biodiversité
27.
Page Arrêté n° 1242 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Brigade Verte pour l'organisation d'événementiels écocitoyens
28.
Page Arrêté n° 1243 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association FACE pour l'extension de ses activités de recyclage solidaire
29.
Page Arrêté n° 1244 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Société d'Ornithologie de Polynésie (SOP Manu) pour la sensibilisation à la protection des oiseaux endémiques de Polynésie française
30.
Page Arrêté n° 1247 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tia'i fenua pour la poursuite des projets A hopoi e a fa'atura et Tatai
31.
Page Arrêté n° 1249 CM du 22 juillet 2025 portant modification de la liste des espèces menaçant la biodiversité
32.
Page Arrêté n° 1250 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Fare Tama Hau (FTH) pour la réalisation de travaux de rénovation de la maison de l'enfance de Taravao
33.
Page Arrêté n° 1254 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer l'achat d'équipements pour la section baccalauréat professionnel « gros œuvre »
34.
Page Arrêté n° 1255 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer le renouvellement du matériel de sonorisation
35.
Page Arrêté n° 1256 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer la mise en place de brasseurs d'air à la cantine
36.
Page Arrêté n° 1257 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer la construction d'un exutoire pour l'évacuation des eaux pluviales
37.
Page Arrêté n° 1258 CM du 22 juillet 2025 rendant exécutoire la délibération n° 10-2025 TFTN du 30 juin 2025 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'exercice 2025
38.
Page Arrêté n° 1259 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer l'achat d'instruments de musique traditionnels
39.
Page Arrêté n° 1260 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer un séjour sportif et culturel « Voile » à Raiatea
40.
Page Arrêté n° 1261 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer la levée des réserves émises par la commission de sécurité
41.
Page Arrêté n° 1262 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer un voyage scolaire à Hawaii
42.
Page Arrêté n° 1263 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
43.
Page Arrêté n° 1264 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
44.
Page Arrêté n° 1265 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
45.
Page Arrêté n° 1266 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
46.
Page Arrêté n° 1267 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hakahau - Ua Pou pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
47.
Page Arrêté n° 1268 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
48.
Page Arrêté n° 1269 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
49.
Page Arrêté n° 1270 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Louise-Tehea-Carlson pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
50.
Page Arrêté n° 1271 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
51.
Page Arrêté n° 1272 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua-a-Teriierooiterai de Paea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
52.
Page Arrêté n° 1273 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
53.
Page Arrêté n° 1274 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae - Nuku Hiva pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
54.
Page Arrêté n° 1275 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le-Gayic pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
55.
Page Arrêté n° 1276 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
56.
Page Arrêté n° 1277 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
57.
Page Arrêté n° 1278 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone - Pirae pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
58.
Page Arrêté n° 1279 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Moerai - Rurutu pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
59.
Page Arrêté n° 1280 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao - Moorea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
60.
Page Arrêté n° 1281 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura - Tubuai pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
61.
Page Arrêté n° 1282 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Excelsior pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
62.
Page Arrêté n° 1283 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Dragon pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
63.
Page Arrêté n° 1284 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération de Motocyclisme de Polynésie Française pour l'acquisition de cinq draisiennes
64.
Page Arrêté n° 1285 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération Polynésienne des Sports Adaptés et Handisports pour l'acquisition de 3 pirogues V1
65.
Page Arrêté n° 1286 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération Tahitienne de Cyclisme pour l'acquisition de paires de roues performance
66.
Page Arrêté n° 1287 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération Tahitienne de Basket-ball pour l'acquisition de 3 paires de panneaux de basket-ball amovibles
67.
Page Arrêté n° 1288 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération Polynésienne d'Aïkido pour l'acquisition d'un défibrillateur automatisé portable
68.
Page Arrêté n° 1289 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Tahitienne de Tennis pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
69.
Page Arrêté n° 1290 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Tahitienne de Tir à l'Arc pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
70.
Page Arrêté n° 1291 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Tahitienne de Natation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
71.
Page Arrêté n° 1292 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Central Sport pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
72.
Page Arrêté n° 1293 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Aorai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
73.
Page Arrêté n° 1295 CM du 23 juillet 2025 portant approbation des tarifs aériens de la saison IATA été 2025 de la compagnie aérienne Aircalin
74.
Page Arrêté n° 1296 CM du 23 juillet 2025 portant modification du code des postes et télécommunications relatif à la justification conforme des équipements terminaux de télécommunication
75.
Page Arrêté n° 1297 CM du 23 juillet 2025 fixant la liste des pays de la zone Océanie bénéficiant des taux réduits du droit de douane à l’importation en Polynésie française
76.
Page Arrêté n° 1298 CM du 23 juillet 2025 fixant les modalités d'application de l'admission aux taux réduits de droit de douane des marchandises de l'origine « Océanie »
77.
Page Arrêté n° 1299 CM du 23 juillet 2025 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure quatre emprunts d'un montant global de 7 000 000 000 F CFP auprès de la Banque SOCREDO, de la Banque de Polynésie et de la Banque de Tahiti, pour financer partiellement le budget d'investissement de 2025
78.
Page Arrêté n° 1301 CM du 23 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 985 CM du 2 juillet 2025 relatif au bilan de la carte sanitaire concernant certaines activités et à l'ouverture d'une période de dépôt de demandes d'autorisation les concernant
79.
Page Arrêté n° 1302 CM du 24 juillet 2025 accordant une garantie de la Polynésie française à l'emprunt consenti par le pool bancaire constitué de la Banque de Tahiti et de la SOCREDO à la SAS Natireva pour le financement partiel de l'acquisition d'un aéronef ATR 72-600 XT
80.
Page Arrêté n° 6602 MEF/DGAE du 22 juillet 2025 portant agrément de la société à responsabilité limitée ou SARL Fare Atihau Vairao (à l'enseigne commerciale Fare Atihau Vairao) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
81.
Page Arrêté n° 6603 MEF/CDE du 22 juillet 2025 portant désignation de Mme Sandrine TAPUTU, en fonction à la direction de l'équipement « Arrondissement maritime », en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
82.
Page Arrêté n° 6604 MPR/DIREN du 22 juillet 2025 autorisant la SARL Stories & Co Productions à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea, Rurutu, Fakarava (hormis la passe sud), Tikehau et Tahiti du 15 au 30 septembre 2025
83.
Page Arrêté n° 6615 MPR/DRM du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 1889 MPR/DRM du 9 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Moïse, Manavarere PIRITIANA (exploitant n° 71)
84.
Page Arrêté n° 6616 MPR/DRM du 22 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de M. Dominique, Taniela TAUTU (exploitant n° 374)
85.
Page Arrêté n° 6617 MPR/DRM du 22 juillet 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 4453 MCE/DRM du 4 mai 2022 accordant à Mme Vaininamu, Christiane TI-PAON le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
86.
Page Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 25 juillet 2025 au 7 août 2025 inclus)