JOPF n°173
2026 - JOPF n° 173 N du 27 juillet 2026
27/07/2026Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
1.
Page Arrêté n° 1173 CM du 23 juillet 2026 rendant exécutoires les délibérations n° 3 et n° 4 du 17 avril 2025 du collège Henri-Hiro portant adoption du compte financier de l'exercice 2024 et affectation de son résultat
2.
Page Avis n° 1175 CM du 24 juillet 2026 portant sur le projet de décret portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de droits des ressortissants étrangers autorisés à travailler en France, de conditions d'octroi d'une carte de séjour pluriannuelle aux travailleurs hautement qualifiés ainsi qu'aux membres de leur famille, et de dispense d'autorisation de travail pour les ressortissants étrangers travailleurs intérimaires ou détachés en France par un employeur britannique pour y accomplir certaines prestations de services contractuels
3.
Page Arrêté n° 1176 CM du 24 juillet 2026 rendant exécutoires les délibérations n° 9-2024 et n° 10-2024 du 25 avril 2024 du collège de Mataura - Tubuai portant adoption du compte financier de l'exercice 2023 et affectation de son résultat
4.
Page Arrêté n° 1520 PR du 24 juillet 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports terrestres et maritimes et de la décentralisation
5.
Page Arrêté n° 5595 MEF du 24 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 4924 MEF du 8 juillet 2026 relatif aux modèles et lieux d'apposition des affiches prévues aux articles LP. 310-1 et LP. 320-3 du code des débits de boissons et abrogeant l'arrêté n° 1854 MEF du 8 mars 2022 relatif aux modèles et lieux d'apposition des affiches prévues aux articles LP. 310-1 et LP. 320-3 du code des débits de boissons
6.
Page Arrêté n° 5596 MEF du 24 juillet 2026 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 265 kWc couplée à un dispositif de stockage de 324 kW - 645 kWh sur la commune de Omoa, sur l'île de Fatu Hiva
7.
Page Arrêté n° 5597 MEF du 24 juillet 2026 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 420 kWc couplée à un dispositif de stockage de 500 kW - 756 kWh, et un groupe électrogène GE Cummins de 250 kVA en renouvellement du groupe G1 sur la commune de Makemo
8.
Page Arrêté n° 5598 MEF du 24 juillet 2026 portant sur la prorogation de l'arrêté n° 9973 MEF du 8 octobre 2024 concernant l'autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 410 kWc couplée à un dispositif de stockage de 500 kWh à Rairua, sur l'île de Raivavae
9.
Page Arrêté n° 5599 MEF du 24 juillet 2026 portant sur la prorogation de l'arrêté n° 9974 MEF du 8 octobre 2024 concernant l'autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 340 kWc couplée à un dispositif de stockage de 1 000 kWh sur l'atoll de Mataiva, dans la commune de Rangiroa
10.
Page Arrêté n° 5613 MEF/DGAE du 27 juillet 2026 portant agrément de la société CNP Assurances pour des opérations d'assurance en Polynésie française
11.
Page Arrêté n° 5615 MEF/DGAE du 27 juillet 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Teva Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
12.
Page Arrêté n° 5583 MFL/DHV du 24 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Marguerite BOUYER épouse CHANG SUI FAT pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
13.
Page Arrêté n° 5584 MFL/DHV du 24 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Lauriane OLUNCIK pour l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
14.
Page Arrêté n° 5585 MFL/DHV du 24 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Catherine GOHRKE pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
15.
Page Arrêté n° 5586 MFL/DHV du 24 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Paola TEIHOTAATA pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
16.
Page Arrêté n° 5587 MFL/DHV du 24 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Moevai PERETTI et M. Nohoarii IHOPU pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
17.
Page Arrêté n° 5588 MFL/DHV du 24 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tautuarii BOURLIGUEUX et Mme Hererai JUVENTIN pour l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
18.
Page Arrêté n° 5589 MFL/DHV du 24 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Anael METIVIER et Mme Lisa PIRON pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
19.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 16 au 22 juillet 2026