JOPF n°174
2025 - JOPF n° 174 N du 25 juillet 2025
25/07/2025Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
1.
Page Arrêté n° HC 1124 CABINET/DS/PPA du 18 juillet 2025 portant renouvellement du système de vidéoprotection de la Direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE)
2.
Page Arrêté n° HC 1125 CABINET/DS/PPA du 18 juillet 2025 autorisant la société SARL Foodeez à installer un système de vidéoprotection
3.
Page Arrêté n° 1245 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité du Tourisme de Fakarava pour des actions de lutte contre les espèces envahissantes et de ramassage de déchets
4.
Page Arrêté n° 1246 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ia Vai Ma Noa Bora Bora pour l'intégration d'un atelier de recyclage textile à la ressourcerie de Bora Bora
5.
Page Arrêté n° 1248 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vaikua i te Manu i Ua Huka pour le projet Vaiku'a ia Ua Huka
6.
Page Arrêté n° 1303 CM du 24 juillet 2025 relatif à la représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de la Polynésie française
7.
Page Arrêté n° 1304 CM du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 24 CM du 15 janvier 1993 fixant le prix du coprah du territoire
8.
Page Arrêté n° 1305 CM du 24 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCEA Polynesian Farmer's
9.
Page Arrêté n° 1306 CM du 24 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCEA Polynesian Farmer's
10.
Page Arrêté n° 1307 CM du 24 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCEA Oravai
11.
Page Arrêté n° 1308 CM du 24 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité Protestant des Écoles du Dimanche (CPED) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
12.
Page Arrêté n° 1309 CM du 24 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Tahitienne de Cyclisme pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
13.
Page Arrêté n° 1310 CM du 24 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Tahitienne de Volley-ball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
14.
Page Arrêté n° 1311 CM du 24 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Polynésienne de Lutte, Arts Martiaux Mixtes, Jiu Jitsu Brésilien et Disciplines Associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
15.
Page Arrêté n° 1312 CM du 24 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Polynesia Taekwondo (anciennement FTTDA) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
16.
Page Arrêté n° 1313 CM du 24 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération de Motocyclisme de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
17.
Page Arrêté n° 1314 CM du 24 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Tahitienne de Football pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
18.
Page Arrêté n° 1315 CM du 24 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération d’Athlétisme de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
19.
Page Arrêté n° 1316 CM du 24 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Tahitienne de Handball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
20.
Page Arrêté n° 1317 CM du 24 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Polynésienne de Boxe Thaïlandaise et de ses Disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
21.
Page Arrêté n° 1318 CM du 24 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Polynésienne de Judo pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
22.
Page Arrêté n° 1320 CM du 24 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Aveia Ora - Agence Immobilière très Sociale de Polynésie française pour le financement de son activité générale au titre de l'exercice 2025
23.
Page Arrêté n° 1321 CM du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 2244 CM du 28 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour la construction du marché municipal
24.
Page Arrêté n° 1424 PR du 23 juillet 2025 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
25.
Page Arrêté n° 6584 MGT du 22 juillet 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepueu repérée au plan n° 163 nécessaire à la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière Tiapa - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
26.
Page Arrêté n° 6585 MGT du 22 juillet 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepueu repérée au plan n° 7 cadastrée O n° 545 nécessaire à la réalisation de la canalisation hydraulique C20 dans le cadre de la construction de la route des Plaines, dans la commune de Punaauia
27.
Page Arrêté n° 6586 MGT du 22 juillet 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papahia cadastrée CM n° 122 (plan 44) nécessaire à l'aménagement de la rivière Taharu'u zone amont du bassin dégraveur sise dans la commune de Papara, sur l'île de Tahiti
28.
Page Arrêté n° 6587 MGT du 22 juillet 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papahia cadastrée CM n° 122 (plan 44) nécessaire à l'aménagement de la rivière Taharu'u, zone amont du bassin dégraveur, sise dans la commune de Papara, sur l'île de Tahiti
29.
Page Arrêté n° 6588 MGT du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 1411 MGT du 25 février 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Maupiti n° 001 VMT-MPT 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Tehaupuaura, Pauliana MAHURU épouse ORI
30.
Page Arrêté n° 6589 MGT du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 3248 MGT du 24 avril 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de terre nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
31.
Page Arrêté n° 6593 MPR du 22 juillet 2025 portant renouvellement de location du lot n° 8 d'une superficie de 1,80 ha dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Eric, Vetea, Hubert, François COPPENRATH
32.
Page Arrêté n° 6605 MPR/DIREN du 22 juillet 2025 autorisant Mme Danielle KHAN DA SILVA à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti et Moorea du 1er août au 28 octobre 2025
33.
Page Arrêté n° 6610 MPR/DRM du 22 juillet 2025 abrogeant l'arrêté 4949 VP/DRM du 5 mai 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Teiho, Benoît TEIHO (exploitant n° 34)
34.
Page Arrêté n° 6614 MPR/DRM du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 471 MCE/DRM du 13 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Temauriarii, Guillaume PARKER (exploitant n° 423)
35.
Page Arrêté n° 6620 MPR/DRM du 22 juillet 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 3943 MPR/DRM du 15 avril 2024 accordant à M. Romeo, Taravino PAPAI le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
36.
Page Arrêté n° 6633 MPR du 23 juillet 2025 portant renouvellement de location du lot n° N d'une superficie de 2,53 ha dépendant du lotissement agricole plateau de Taravao Extension, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Eric, Jean-Marie BALLAND
37.
Page Arrêté n° 6652 MPR/DIREN du 23 juillet 2025 autorisant la société Pierre Frolla Freediving Spirit à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea du 7 au 18 octobre 2025
38.
Page Arrêté n° 6696 MPR/DIREN du 23 juillet 2025 autorisant la société Sell Pell Production à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement, notamment les baleines à bosse, à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti du 1er au 20 août 2025
39.
Page Arrêté n° 6698 MPR/DIREN du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 3425 MPR/DIREN du 29 avril 2025 autorisant M. Yannick VAN BASTOLAER à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17240 (Ariki Tour) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
40.
Page Arrêté n° 6716 MPR/DRM du 24 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de M. Christian, Joseph PURAKAUEKE (exploitant n° 248)
41.
Page Arrêté n° 6779 MEE du 24 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Philippe, Paul RATIVEAU, directeur de cabinet, auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
42.
Page Procès-verbal de délibération du jury académique pour la validation du certificat d'aptitude au professorat en vue de la titularisation des professeurs des écoles de l'État créé pour la Polynésie française - session 2025
43.
Page Procès-verbal de délibération du jury académique pour la validation du certificat d'aptitude au professorat en vue de la titularisation des professeurs des écoles des établissements d'enseignements privés sous contrat en Polynésie française - session 2025
44.
Page Procès-verbal de délibération du jury académique du CAER et CAFEP CAPES/CAPET pour la Polynésie française
45.
Page Procès-verbal de délibération du jury académique du CAER et CAFEP CAPLP pour la Polynésie française