JOPF n°174
2026 - JOPF n° 174 N du 28 juillet 2026
28/07/2026Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
1.
Page Arrêté n° HC 880 DMME/BRHT/tto du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à M. Christophe DELETANG, directeur des moyens et de la modernisation de l'État
2.
Page Arrêté n° HC 883 DMME/BRHT/tto du 27 juillet 2026 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
3.
Page Arrêté n° 1178 CM du 27 juillet 2026 rendant exécutoire les délibérations n° 7-2025 et n° 8-2025 du 17 avril 2025 du collège de Mataura - Tubuai portant adoption du compte financier de l'exercice 2024 et affectation du résultat
4.
Page Arrêté n° 1184 CM du 28 juillet 2026 rendant exécutoire la délibération n° 9 MTI 2026 du 29 juin 2026 du conseil d'administration de l'établissement Te Fare iamanaha - Musée de Tahiti et des îles, portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de Te Fare iamanaha - Musée de Tahiti et des îles pour l'exercice 2026
5.
Page Arrêté n° 1185 CM du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° 1933 CM du 10 octobre 2025 relatif aux dépôts de sang
6.
Page Arrêté n° 1186 CM du 28 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 1834 CM du 29 décembre 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Institut Louis-Malardé
7.
Page Arrêté n° 1187 CM du 28 juillet 2026 déléguant à la ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée, le pouvoir de transiger avec la société Visual Com
8.
Page Arrêté n° 1191 CM du 28 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur du Conseil d'administration des frères de l'instruction chrétienne de Ploërmel (CAFICP) pour financer la masse salariale du foyer des îles Taurua au titre de l'exercice 2026
9.
Page Arrêté n° 1192 CM du 28 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur du Conseil d'administration de la mission catholique de Tahiti (CAMICA) pour financer des travaux au sein de l'établissement catholique du lycée professionnel de Don-Bosco, Tahiti, dans le cadre des jeux du Pacifique 2027
10.
Page Arrêté n° 1193 CM du 28 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur du Conseil d'administration de la mission catholique de Tahiti (CAMICA) pour financer des travaux au sein de l'établissement catholique du collège-lycée La Mennais dans le cadre des jeux du Pacifique 2027
11.
Page Arrêté n° 1521 PR du 27 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Lou, Thérèse SEYER au titre du dispositif d'Aide à la connexion internet (ACI) en Polynésie française
12.
Page Arrêté n° 1522 PR du 27 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Cathy HO au titre du dispositif d'Aide à la connexion internet (ACI) en Polynésie française
13.
Page Arrêté n° 5607 MFT/DTI du 27 juillet 2026 portant nomination des membres du jury du concours externe du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
14.
Page Arrêté n° 5611 MFT/DTI du 27 juillet 2026 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Ti'a I Mua au bénéfice de Mme Yasmina TARATI épouse FAUURA, sage-femme clinicienne, 13e échelon, en fonction au Centre hospitalier de Polynésie française
15.
Page Arrêté n° 5644 MGT/DEQ du 27 juillet 2026 portant permission de voirie pour des travaux de réparation de fuites sur le réseau AEP accordée à la commune de Faa'a dans les dépendances du domaine public du pays, sise dans la commune de Faa'a
16.
Page Arrêté n° 5645 MGT/DEQ du 27 juillet 2026 portant permission de voirie pour des travaux de raccordement du poste accordée à la société Électricité de Tahiti dans les dépendances du domaine public du pays, sise dans la commune de Punaauia
17.
Page Arrêté n° 5602 MEF/DGAE du 27 juillet 2026 portant immatriculation de la société Compagnie Océanienne de Gestion Privée au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
18.
Page Arrêté n° 5604 MEF/DGAE du 27 juillet 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Pirae Nui Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
19.
Page Arrêté n° 5608 MEF/DGAE du 27 juillet 2026 portant agrément de l'association Uiha Pétanque pour l'organisation de loteries dénommées bingo
20.
Page Arrêté n° 5609 MEF/DGAE du 27 juillet 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Papara Nui Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
21.
Page Arrêté n° 5610 MEF/DGAE du 27 juillet 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Excelsior Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
22.
Page Arrêté n° 5612 MEF/DGAE du 27 juillet 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Mini team pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
23.
Page Arrêté n° 5656 MFL/DAF du 27 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime dépendant de la zone des 50 pas géométriques, sis à Hanaiapa, commune de Hiva Oa, au profit de l'association Ohotahi
24.
Page Arrêté n° 5689 MFL du 27 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Jacqueline HAREA PATERE épouse TEKEHU dans le cadre d'un partage amiable
25.
Page Arrêté n° 5690 MFL du 27 juillet 2026 portant retrait de l'arrêté n° 4766 MFL du 2 juillet 2026 autorisant la location d'une emprise de 20 100 m² dépendant des terres dénommées Tegaereroa et Tereva, cadastrées commune de Fakarava, section AB n° 4 et n° 5, sises sur l'île de Kauehi, au profit de la SAS Boyer
26.
Page Arrêté n° 5691 MFL du 27 juillet 2026 portant retrait de l'arrêté n° 4765 MFL du 2 juillet 2026 autorisant la location d'une emprise de 15 000 m² dépendant des terres dénommées Temaniareho et sans nom, cadastrées commune de Takaroa, section D n° 250 et n° 252, au profit de la SAS Boyer
27.
Page Arrêté n° 5616 MPR/DIREN du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° 10627 VP/DIREN du 6 novembre 2023 modifié autorisant M. Christophe PRAZUCK à accéder à des ressources génétiques
28.
Page Arrêté n° 5655 MPR/DIREN du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° 5119 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire à M. Haunui, Ronny FARAIRE à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Tahiti, avec le navire (Aihe) immatriculé PY 19023
29.
Page Arrêté n° 5657 MPR/DRM du 27 juillet 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 3876 MRM du 15 juin 2010 accordant à M. Marirai, David POETAI le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
30.
Page Arrêté n° 5658 MPR/DRM du 27 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raymond LOUIS, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 405)
31.
Page Arrêté n° 5659 MPR/DRM du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° 1580 MCE/DRM du 15 février 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Martine, Marie, Mareva TAMA sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 444)
32.
Page Arrêté n° 5692 MPR/DIREN du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° 5209 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire à la SARL Mana'hau Boat à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Moorea, avec le navire (Mana'hau 27) immatriculé PY 18788
33.
Page Arrêté n° 5693 MPR/DIREN du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° 5181 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire à Mme Poema, Elisabeth DU PREL à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Moorea, avec le navire (Taiarava) immatriculé PY 40472PL
34.
Page Arrêté n° 5694 MPR/DIREN du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° 5151 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire à la SARL Dive and Sea Tahiti à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Tahiti, avec le navire (Babouche One) immatriculé PY 19611
35.
Page Commune de Bora Bora - Délibération n° 2026-169 du 23 juillet 2026 relative à la taxe de séjour applicable à la commune de Bora Bora