JOPF n°175
2025 - JOPF n° 175 N du 28 juillet 2025
28/07/2025Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
1.
Page Arrêté n° HC 139271 SAITG du 23 juillet 2025 portant fixation du projet de périmètre d'une future communauté de communes dans la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier
2.
Page Arrêté n° 1294 CM du 23 juillet 2025 portant création du titre à finalité professionnelle de « Conducteur de transport en commun en Polynésie française - Ta'ata fa'ahoro pere'o'o utara'a ta'ata »
3.
Page Arrêté n° 1300 CM du 23 juillet 2025 rendant exécutoire la délibération n° 8-2025 IIME du 27 juin 2025 du conseil d'administration de l'établissement Institut d'insertion médico-éducatif, portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2025
4.
Page Arrêté n° 1319 CM du 24 juillet 2025 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois d'août 2025
5.
Page Arrêté n° 1322 CM du 24 juillet 2025 portant l'attribution d'une aide financière d'investissement (DAI) à la SC Te Aito Rava'ai Nui 9 en faveur du développement du secteur de la pêche
6.
Page Arrêté n° 1406 PR du 22 juillet 2025 portant attribution d'une licence de bureau d'excursions à la SARL Matira Jet Tours, enseigne commerciale Matira Jet Tours
7.
Page Arrêté n° 1407 PR du 22 juillet 2025 portant attribution d'une licence de bureau d'excursions à l'entreprise individuelle Activities & Services Bora Bora
8.
Page Arrêté n° 1426 PR du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 1235 PR du 19 septembre 2023 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
9.
Page Arrêté n° 1428 PR du 25 juillet 2025 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 1235 PR du 27 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Atera, Geoffrey, Teraitua HOFFMANN
10.
Page Arrêté n° 1429 PR du 25 juillet 2025 portant nomination de M. Jérôme VIAUD en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté au sein de l'étude de Maître Jean-Pierre ELIE
11.
Page Arrêté n° 6594 MGT du 22 juillet 2025 portant autorisation d'extraction de 50 m³ de sable sur le domaine public maritime, sur la plage coté océan, au droit de la parcelle cadastrée section AH n° 1 sise sur l'atoll de Fakarava, en faveur de Mme Esmeralda TINO épouse TEHEI
12.
Page Arrêté n° 6627 MGT du 23 juillet 2025 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 4,5 m² sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 28,400 ouest, côté mer, section de Haapiti dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de la SCI Matimali représentée par M. Pierre-Yves PEYRACHE
13.
Page Arrêté n° 6628 MGT du 23 juillet 2025 portant autorisation d'extraction de 350 m³ de blocs de roche mis en tas sur le domaine de Faaroa, sur les parcelles cadastrées sections NS n° 2 et NW n° 19, sis dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, sur l'île de Raiatea, en faveur de la SARL Bouleau Joseph Terrassement
14.
Page Arrêté n° 6629 MGT du 23 juillet 2025 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art, d'une superficie de 294 m², sur la terre Matiti 2 Vairimu 2, au droit des parcelles cadastrées section D n° 660, n° 661 et n° 669, sise dans la commune de Faa'a, sur l'île de Tahiti, au profit de M. Marc MURRACIOLE, mandataire de la SARL Matiti représentée par Mme Mina PITTMAN
15.
Page Arrêté n° 6641 MGT/DPAM du 23 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 2875 MGT/DPAM du 11 avril 2025 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Moorea Watersport pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
16.
Page Arrêté n° 6780 MGT du 25 juillet 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 1149 PR du 10 juillet 2024 portant autorisation d'occupation temporaire des bureaux n° 4 et n° 5 du hangar Taporo, d'une superficie totale de 23,10 m², sis sur le quai de Fare, cadastrée section AB n° 1, sis commune de Huahine, au profit de la société Transport Maritime Vaitere représentée par M. Georges MOARII
17.
Page Arrêté n° 6625 MFL du 23 juillet 2025 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Taaone 3, cadastrée commune de Pīra'e, section A nº 290, au profit de la direction des transports terrestres et abrogation de l'arrêté nº 11748 MAF du 20 octobre 2022
18.
Page Arrêté n° 6626 MFL du 23 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis au droit de la parcelle cadastrée section B nº 244, sis commune de Rangiroa, au profit de Mme Olivia et M. Antonio BRITO
19.
Page Arrêté n° 6606 MPR/DRM du 22 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Thomas, André TEAKU (exploitant n° 47)
20.
Page Arrêté n° 6607 MPR/DRM du 22 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Martin, Tetuarii, Ritchy TEMORERE (exploitant n° 197)
21.
Page Arrêté n° 6609 MPR/DRM du 22 juillet 2025 abrogeant l'arrêté n° 7388 MPR/DRM du 20 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Vincent, Manutahi TUIRA (exploitant n° 314)
22.
Page Arrêté n° 6611 MPR/DRM du 22 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Elvina, Tearo RICHMOND épouse HENRY (exploitante n° 113)
23.
Page Arrêté n° 6612 MPR/DRM du 22 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Tiva, commune de Tahaa, au profit de Mme Veruschka, Fabiana, Heitiare YE-ON (exploitante n° 344)
24.
Page Arrêté n° 6632 MPR du 23 juillet 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Nash LEOU
25.
Page Arrêté n° 6635 MPR/DIREN du 23 juillet 2025 autorisant la SNC Paetou à installer et exploiter un entrepôt de stockage à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
26.
Page Arrêté n° 6636 MPR/DIREN du 23 juillet 2025 autorisant la SA JL Polynésie à installer et exploiter un atelier de réparation de véhicules et engins à moteur, commune de Punaauia, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
27.
Page Arrêté n° 6697 MPR/DIREN du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 3298 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant la société SARL Wildmā à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 15608 (Te Tohora) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
28.
Page Arrêté n° 6712 MPR/DRM du 24 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Jacques TEAKA (exploitant n° 44)
29.
Page Arrêté n° 6713 MPR/DRM du 24 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Jeffry, Manarii REHUA (exploitant n° 280)
30.
Page Arrêté n° 6714 MPR/DRM du 24 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Tahanea, commune de Anaa, au profit de M. Raimana, Paul MAU (exploitant n° 42)
31.
Page Arrêté n° 6715 MPR/DRM du 24 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Motutunga, commune de Anaa, au profit de M. Bentey MAONO (exploitant n° 68)
32.
Page Arrêté n° 6622 MJP du 23 juillet 2025 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
33.
Page Arrêté n° 6653 MJP du 23 juillet 2025 portant inscription au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle au titre de l'année 2024 des professeur(e)s des écoles à la hors classe du corps de l'État créé pour la Polynésie française
34.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 13233 MFL/DAF/SIAD du 8 juillet 2025 - Partage judiciaire par souche
35.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 13242 MFL/DAF/SIAD du 8 juillet 2025 - Partage judiciaire par souche