JOPF n°176
2025 - JOPF n° 176 N du 29 juillet 2025
29/07/2025Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
1.
Page Arrêté n° 1323 CM du 25 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Tahitienne de Triathlon pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
2.
Page Arrêté n° 1324 CM du 25 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti 2027 : COJ Tahiti 2027 pour le financement de projets évènementiels
3.
Page Arrêté n° 1325 CM du 25 juillet 2025 fixant les conditions d'exercice des vétérinaires non inscrits au tableau de l'ordre des vétérinaires de la Polynésie française et les conditions d'agrément des établissements destinés à accueillir des campagnes de contrôle de la population d'animaux domestiques
4.
Page Arrêté n° 1326 CM du 25 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Mana o te Moana pour l'organisation d'une campagne de sensibilisation aux risques de collision avec les animaux marins emblématiques
5.
Page Arrêté n° 1327 CM du 25 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mata Ave'ia pour l'organisation de l'exposition « Les maux/mots de la mer »
6.
Page Arrêté n° 1328 CM du 28 juillet 2025 portant transfert de gestion de la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section CH n° 67, au profit de la commune de Punaauia
7.
Page Arrêté n° 1329 CM du 28 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération des Sports et Jeux Traditionnels « Amuitahiraa Tu'aro Ma'ohi » pour l'acquisition de matériel informatique et audiovisuel
8.
Page Arrêté n° 1330 CM du 28 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération Tahitienne de Tennis pour l'acquisition d'un écran interactif et d'une caméra de visioconférence
9.
Page Arrêté n° 1331 CM du 28 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération Tahitienne de Tennis pour l'acquisition d'ordinateurs et d'une imprimante
10.
Page Arrêté n° 1332 CM du 28 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse Fitii pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
11.
Page Arrêté n° 1334 CM du 28 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération Tahitienne de Squash pour l'acquisition de 2 lanceurs de balles
12.
Page Arrêté n° 1335 CM du 28 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de Football de Huahine pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
13.
Page Arrêté n° 1336 CM du 28 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Jeunes de Maeva pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
14.
Page Arrêté n° 1337 CM du 28 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fauna Nui pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
15.
Page Arrêté n° 1338 CM du 28 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Manauvea Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
16.
Page Arrêté n° 1339 CM du 28 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse Torea Event's pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
17.
Page Arrêté n° 1340 CM du 28 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association VSOP XO (anciennement VSOP Mozteam) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
18.
Page Arrêté n° 1341 CM du 28 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Eimeo Nui Tae Kwon Do Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
19.
Page Arrêté n° 1342 CM du 28 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Moorea Natation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
20.
Page Arrêté n° 1343 CM du 28 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cercle des Nageurs Sauveteurs de Teva pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
21.
Page Arrêté n° 1345 CM du 28 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Tahitienne de Sports Subaquatiques de Compétition pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
22.
Page Arrêté n° 1346 CM du 28 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Tahitienne de Surf pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
23.
Page Arrêté n° 1347 CM du 28 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Tahitienne de Basket-ball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
24.
Page Arrêté n° 1348 CM du 28 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse Vaitehere pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
25.
Page Arrêté n° 1349 CM du 28 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Unions Chrétiennes des Jeunes Gens de l'Église Protestante Maohi-UCJG pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
26.
Page Arrêté n° 1350 CM du 28 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Territoriale des CEMEA de Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
27.
Page Arrêté n° 1351 CM du 28 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association MEJ Marquises - Mouvement Eucharistique des Jeunes des Îles Marquises pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
28.
Page Arrêté n° 1352 CM du 28 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Puna Reo Piha'e'ina pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
29.
Page Arrêté n° 1353 CM du 28 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tous Caapables pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
30.
Page Arrêté n° 1354 CM du 28 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité Quartier Hotuarea Nui pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
31.
Page Arrêté n° 1355 CM du 28 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Scouts et Guides de Polynésie française (SGPF) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
32.
Page Arrêté n° 1356 CM du 28 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahitian Historical Society pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
33.
Page Arrêté n° 1357 CM du 28 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association École de Judo, Jiu-Jitsu, Self-Défense et Taiso de Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
34.
Page Arrêté n° 1358 CM du 28 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Teherenui Pétanque pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
35.
Page Arrêté n° 1359 CM du 28 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse Rugby Moorea (JRM) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
36.
Page Arrêté n° 1360 CM du 28 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité Futsal de Moorea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
37.
Page Arrêté n° 1361 CM du 28 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union Polynésienne pour la Jeunesse - UPJ pour le financement de la 7e édition du « Taure'a Move »
38.
Page Arrêté n° 1427 PR du 25 juillet 2025 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 1253 PR du 23 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Tetaria, Lenoir TEHOIRI
39.
Page Arrêté n° 1442 PR du 25 juillet 2025 portant fin de fonctions de Mme Soumia HANDACHY, directrice de cabinet auprès de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT+ et des relations avec les institutions
40.
Page Arrêté n° 6787 MFT/DTI du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 5208 MFT/DTI du 13 juin 2025 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe du cadre d'emplois des médecins, de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
41.
Page Arrêté n° 6851 MFT/DTI du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 6200 MFT/DGRH du 16 juillet 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle du concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
42.
Page Arrêté n° 6860 MFT/DTI du 28 juillet 2025 proclamant les résultats du concours externe et interne du cadre d'emplois des maîtres de formation professionnelle de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
43.
Page Arrêté n° 6736 MGT du 24 juillet 2025 portant autorisation d'extraction de 750 m³ de matériaux coralliens sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit des parcelles cadastrées section A n° 5 et A n° 13 sises dans la commune de Tatakoto, en faveur de la direction de l'équipement
44.
Page Arrêté n° 6737 MGT du 24 juillet 2025 portant autorisation d'extraction de 750 m³ de matériaux coralliens sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit des parcelles cadastrées section A n° 1 et A n° 4 sises dans la commune de Tatakoto, en faveur de la direction de l'équipement
45.
Page Arrêté n° 6781 MEF/DGAE du 25 juillet 2025 portant agrément de l'association Teauranui pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
46.
Page Arrêté n° 6782 MEF/DGAE du 25 juillet 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association Afe'umata pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
47.
Page Arrêté n° 6783 MEF/DGAE du 25 juillet 2025 portant agrément de la SAS Hotel Tahiti (à l'enseigne commerciale Hilton Tahiti) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
48.
Page Arrêté n° 6846 MEF/DGAE du 28 juillet 2025 portant agrément de l'association Tahurai pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
49.
Page Arrêté n° 6847 MEF/DGAE du 28 juillet 2025 portant agrément de la SARL Vaitumu Village (à l'enseigne commerciale Vaitumu Village) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
50.
Page Arrêté n° 6800 MFL du 25 juillet 2025 autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 2 mai 2019 et abrogeant l'arrêté n° 4288 MED du 12 avril 2019 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Oruna, cadastrée section CH n° 12, sise commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, île de Aratika, au profit de M. Robert, Tetuanui, Vetearii TEOTAHI
51.
Page Arrêté n° 6801 MFL du 25 juillet 2025 portant abrogation de la décision nº 1507 DOM du 30 juin 1980 autorisant l'affectation de l'îlot domanial Tahunaoe à Tevaitoa, au profit de l'Office de développement du tourisme
52.
Page Arrêté n° 6802 MFL du 25 juillet 2025 portant autorisation d'exercer l'activité d'agent de transcription au profit de M. Ioane, Gildas WONG
53.
Page Arrêté n° 6608 MPR/DRM du 22 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Lydia, Poimata PARKER épouse CHOUGUES (exploitante n° 339)
54.
Page Arrêté n° 6619 MPR/DRM du 22 juillet 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 11317 MCE/DRM du 14 octobre 2022 accordant à M. Norris, Pirato TOATITI le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
55.
Page Arrêté n° 6634 MPR/DIREN du 23 juillet 2025 autorisant la SAS Boyer à installer et exploiter temporairement (6 mois) un atelier de béton et concassage, commune de Takaroa, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
56.
Page Arrêté n° 6639 MPR/DIREN du 23 juillet 2025 autorisant la direction de la santé à installer et exploiter les équipements techniques (un stockage et utilisation d'oxygène liquide, un banaliseur, une blanchisserie, un groupe électrogène) d'un centre hospitalier, Hôpital de Uturoa, sis sur la commune de Uturoa, installation classée pour la protection de l'environnement de première classe pour la protection de l'environnement
57.
Page Arrêté n° 6640 MPR/DIREN du 23 juillet 2025 autorisant le groupement aéronautique militaire de Faa'a, ministère des armées, à installer et exploiter un atelier de maintenance d'avion et de stockage, sur une parcelle cadastrée O-36 et une superficie de 61 109 m², commune de Faa'a, Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de 1re classe
58.
Page Arrêté n° 6642 MPR/DRM du 23 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ocean Pearl sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 339)
59.
Page Arrêté n° 6784 MPR/DRM du 25 juillet 2025 accordant à M. Iori, Jonathan TEHEIURA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
60.
Page Arrêté n° 6792 MPR/DIREN du 25 juillet 2025 autorisant M. Yves LEFEVRE à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec le navire de numéro d'immatriculation PY 6830 (Te Niuhi) du 25 juillet 2025 au 20 novembre 2025
61.
Page Arrêté n° 6793 MPR/DIREN du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 3324 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant M. Francis COURDE à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17804 (Chipri Ii) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
62.
Page Arrêté n° 6794 MPR/DIREN du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 5761 MPR/DIREN du 1er juillet 2025 autorisant la société SARL Moorea Underwater Experience à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18201 (Dive Spirit 2) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
63.
Page Arrêté n° 6848 MPR/DRM du 28 juillet 2025 accordant à M. Kevin, Teremu, Dominique TAEAETAATA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
64.
Page Arrêté n° 6849 MPR/DRM du 28 juillet 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 342 MCE/DRM du 10 janvier 2023 accordant à M. Lucien, Haoa MARO le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
65.
Page Port autonome de Papeete - Décision n° 2025-1 AGC donnant délégation de signature de l'agent comptable du Port autonome de Papeete à ses mandataires
66.
Page Port autonome de Papeete - Décision n° 2025-2 AGC donnant délégation de signature de l'agent comptable du Port autonome de Papeete à ses mandataires