JOPF n°176
2026 - JOPF n° 176 N du 29 juillet 2026
29/07/2026Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
1.
Page Arrêté n° HC 411 CAB/DPC/lt du 27 juillet 2026 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour l'obtention du certificat de compétences de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe du 22 juillet 2026
2.
Page Arrêté n° 1180 CM du 28 juillet 2026 portant approbation de la mise en œuvre à titre expérimental d'une organisation semestrialisée des classes de seconde au lycée Paul-Gauguin
3.
Page Arrêté n° 1181 CM du 28 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Filmin' Tahiti pour participer au salon international Focus London 2026 dans le cadre de sa prospection sur les marchés internationaux de l'audiovisuel
4.
Page Arrêté n° 1182 CM du 28 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Miti e te Fenua pour l'organisation d'ateliers Tata'i à Uturoa
5.
Page Arrêté n° 1183 CM du 28 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 315 CM du 8 mars 2007 modifié portant création des carnets à souches de contravention
6.
Page Arrêté n° 1188 CM du 28 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 2319 CM du 10 novembre 2022 portant octroi du régime de l'admission temporaire en suspension totale des droits et taxes et dispense de cautionnement à l'aéronef Twin Otter DHC6-300 importé par la société Air Tahiti
7.
Page Arrêté n° 1189 CM du 28 juillet 2026 portant acceptation du prix convenu et des modalités de paiement d'une part sociale de la société civile professionnelle CLEMENCET - PINNA - MOU-HING constatant la démission de Maître Philippe CLEMENCET et prononçant son retrait de ladite société
8.
Page Arrêté n° 1190 CM du 28 juillet 2026 portant approbation du modèle d'imprimé de déclaration en matière d'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers et de son annexe, et portant modification de l'arrêté n° 679 CM du 30 mai 2012 portant approbation des annexes à la déclaration de contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses et à la déclaration à l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers
9.
Page Arrêté n° 1194 CM du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° 423 CM du 2 avril 2025 portant création, organisation et fonctionnement du comité de gestion du bien mixte en série Te Henua Enata - les îles Marquises inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO
10.
Page Arrêté n° 1195 CM du 28 juillet 2026 portant agrément du projet présenté par la société Beachcomber Tahiti, consistant en l'agrandissement de l'hôtel Intercontinental Tahiti Resort and Spa par la construction de quatre bungalows pilotis motu supplémentaires, au titre du régime des investissements directs
11.
Page Arrêté n° 1196 CM du 28 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 425 CM du 17 mars 1999 fixant les conditions de livraison du gazole détaxé destiné à l'avitaillement des navires de plaisance, français ou étrangers à usage privé immatriculés hors du territoire de la Polynésie française et des navires équipés et armés pour la recherche scientifique, français ou étrangers, immatriculés hors du territoire de la Polynésie française
12.
Page Arrêté n° 1197 CM du 28 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 717 CM du 28 mai 2026 portant création de la partie « Arrêté » du code des douanes de Polynésie française et son annexe
13.
Page Arrêté n° 1200 CM du 28 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle intitulée Moana Nui A Hiva l'appel de l'Océan
14.
Page Arrêté n° 1202 CM du 28 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de l'EURL Vohi Production pour la production audiovisuelle intitulée Porinetia
15.
Page Arrêté n° 1203 CM du 28 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de l'EURL Vohi Production pour la production audiovisuelle intitulée Vaatoa
16.
Page Arrêté n° 1204 CM du 28 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de l'EURL Vohi Production pour la production audiovisuelle intitulée Taata Tumu
17.
Page Arrêté n° 1205 CM du 28 juillet 2026 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la SAS Pacific Mobile Telecom en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile pour les années 2022-2023 et 2024-2025
18.
Page Arrêté n° 1206 CM du 28 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 1542 CM du 6 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un véhicule de police municipale de type fourgon en version 4 × 4
19.
Page Arrêté n° 1214 CM du 28 juillet 2026 portant nomination de M. Julien VELTEN, personnel de direction classe normale, en qualité de principal du collège de Paopao (9840011P)
20.
Page Arrêté n° 1215 CM du 28 juillet 2026 portant nomination de M. Gregory THOUILLEZ, personnel de direction classe normale, en qualité de principal du collège de Arue (9840289S)
21.
Page Arrêté n° 1216 CM du 28 juillet 2026 portant nomination de Mme Tiarenui TAUFANA, personnel de direction classe normale, en qualité de principale du collège de Mahina (9840252B)
22.
Page Arrêté n° 1217 CM du 28 juillet 2026 portant nomination de M. Richard CAMPOS, personnel de direction hors classe, en qualité de proviseur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao (9840482B)
23.
Page Arrêté n° 1218 CM du 28 juillet 2026 portant nomination de M. Philippe CARRARA, personnel de direction hors classe, en qualité de proviseur du lycée polyvalent de Taravao (9840339W)
24.
Page Arrêté n° 1219 CM du 28 juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Pierre GAURENNE, personnel de direction classe normale, en qualité de principal du collège de Hitiaa (9840352K)
25.
Page Arrêté n° 1220 CM du 28 juillet 2026 portant nomination de Mme Anne KOUKLEVSKY, personnel de direction classe normale, en qualité de principale du collège de Faaroa (9840348F)
26.
Page Arrêté n° 1222 CM du 28 juillet 2026 portant nomination de M. Nabil AYACHE, personnel de direction hors classe, en qualité de principal du collège de Mataura (9840012R)
27.
Page Arrêté n° 1223 CM du 28 juillet 2026 portant nomination de Mme Ingrid ANGIA, personnel de direction classe normale, en qualité de principale du collège Louise-Tehea-Carlson (9840338V)
28.
Page Arrêté n° 1529 PR du 28 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Titaua PEU, déléguée au suivi des conséquences des essais nucléaires
29.
Page Arrêté n° 1530 PR du 28 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 2131 PR du 9 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jean-François, Teiki NANAI, pour la production audiovisuelle d'un documentaire unitaire de + de 44 mn, intitulé Tahiti 2027 : Le défi des jeux du Pacifique
30.
Page Arrêté n° 5697 MGT/DEQ du 28 juillet 2026 portant permission de voirie pour des travaux de renouvellement du réseau souterrain haute tension feeder Hyatt de la SA Électricité de Tahiti dans les dépendances du domaine public du pays, sise dans la commune de Arue
31.
Page Arrêté n° 5698 MGT/DEQ du 28 juillet 2026 portant permission de voirie pour des travaux de pose d'un poteau d'incendie accordée à la commune de Teva I Uta dans les dépendances du domaine public du pays, sis dans la commune de Teva I Uta, section Papeari
32.
Page Arrêté n° 5699 MPR/DIREN du 28 juillet 2026 autorisant la société Tahiti Nui Télévision à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces protégées du code de l'environnement, à des fins commerciales
33.
Page Arrêté n° 5700 MPR/DIREN du 28 juillet 2026 autorisant M. Erwan DELRIEU-TROTTIN à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers l'Allemagne
34.
Page Port autonome de Papeete - Délibération n° 21-2026 CA-PAP du 22 mai 2026 approuvant la cession définitive des actions détenues par le Port autonome de Papeete au sein de la SAS Société Tahitienne des Oléoducs
35.
Page Port autonome de Papeete - Délibération n° 28-2026 CA-PAP du 23 juin 2026 portant cession des actions détenues par le Port autonome de Papeete au sein de la SEM LTPP au profit de la société Ginger CEBTP
36.
Page Port autonome de Papeete - Délibération n° 30-2026 CA/PAP du 9 juillet 2026 approuvant le versement d'un apport en compte courant destiné au financement du programme d'investissement porté par la société Natireva SAS, agréé par l'arrêté 1187 CM du 21 juillet 2025