JOPF n°177
2026 - JOPF n° 177 N du 30 juillet 2026
30/07/2026Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
1.
Page Arrêté n° HC 410 DMME/BPL/cit du 27 juillet 2026 relatif à la gestion et l'attribution des logements administratifs du parc immobilier du haut-commissariat
2.
Page Arrêté du 21 avril 2026 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (Société Polynésienne des Moteurs Papeete)
3.
Page Arrêté n° 1198 CM du 28 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de l'EURL Sylus Media pour la production audiovisuelle intitulée Miti VR 360
4.
Page Arrêté n° 1199 CM du 28 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de la SARL Archipel Production pour la production audiovisuelle intitulée Une histoire de famille
5.
Page Arrêté n° 1201 CM du 28 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de la SARL Stories & Co Productions pour la production audiovisuelle intitulée Chef de Polynésie
6.
Page Arrêté n° 1207 CM du 28 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de la SARL Les Films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle intitulée Quand la Polynésie entre dans les jeux (épisodes 1 à 4)
7.
Page Arrêté n° 1208 CM du 28 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de la SARL Les Films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle intitulée Made in Fenua saison 1 (épisode 6 à 10)
8.
Page Arrêté n° 1209 CM du 28 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de la SARL les Films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle intitulée Bleu Océan (épisode 1 à 5)
9.
Page Arrêté n° 1210 CM du 28 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la production audiovisuelle intitulée L'âme du tatouage, saison 2
10.
Page Arrêté n° 1212 CM du 28 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la production audiovisuelle intitulée Secrets d'artisanes
11.
Page Arrêté n° 1213 CM du 28 juillet 2026 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail, d'une quantité de 100 m³, sise à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de Mme Akidai TEINAURI
12.
Page Arrêté n° 1221 CM du 28 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Mataiea Hoe, pour le financement de ses activités générales
13.
Page Arrêté n° 1224 CM du 29 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Paea Manu Ura Rugby Club, pour le financement de ses activités générales
14.
Page Arrêté n° 1233 CM du 30 juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 3 au cahier des charges de la convention n° 95-1258 du 11 août 1995 relative à la concession de forces hydrauliques de la moyenne vallée de la Papenoo
15.
Page Arrêté n° 1234 CM du 30 juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 3 au cahier des charges de la convention n° 89-2039 du 18 décembre 1989 relative à la concession de forces hydrauliques de la haute vallée de la Papenoo
16.
Page Arrêté n° 1235 CM du 30 juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 3 au cahier des charges de la convention n° 85-770 du 15 octobre 1985 relative à la concession de forces hydrauliques de la Vaihiria
17.
Page Arrêté n° 1606 PR du 29 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Turo ARIITU au titre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN) en Polynésie française
18.
Page Arrêté n° 5747 MFT/DTI du 29 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 5376 MFT/DTI du 20 juillet 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur principal, au titre de l'année 2024
19.
Page Arrêté n° 5748 MFT/DTI du 29 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 5377 MFT/DTI du 20 juillet 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur chef, au titre de l'année 2024
20.
Page Arrêté n° 5751 MFT/DTI du 29 juillet 2026 portant nomination des membres du jury du concours externe du cadre d'emplois des sages-femmes cliniciennes, de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
21.
Page Arrêté n° 5709 MEF/DGAE du 28 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 5326 MEF/DGAE du 20 juillet 2026 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'août 2026
22.
Page Arrêté n° 5711 MEF/DGAE du 28 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Nathalie, Teipo TERE épouse MAIFANO au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
23.
Page Arrêté n° 5712 MEF/DGAE du 28 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Miriama, Roana, Roxanne TOOFA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
24.
Page Arrêté n° 5713 MEF/DGAE du 28 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Sonny, Teva AUTAI au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
25.
Page Arrêté n° 5714 MEF/DGAE du 28 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle David, Joel, Marcel SALADIN au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
26.
Page Arrêté n° 5715 MEF/DGAE du 28 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Margot THEILLAUMAS au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
27.
Page Arrêté n° 5716 MEF/DGAE du 28 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Philipa TEIHOTU au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
28.
Page Arrêté n° 5717 MEF/DGAE du 28 juillet 2026 portant agrément de M. François-Pierre BEDON en qualité de comptable libéral
29.
Page Arrêté n° 5718 MEF/DGAE du 28 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tuiariki TETUAMANUHIRI au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
30.
Page Arrêté n° 5719 MEF/DGAE du 28 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Werner, Yann, Temeio CHOCZYNSKI au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
31.
Page Arrêté n° 5720 MEF/DGAE du 28 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Rauopuhi, Anthony MAKE au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
32.
Page Arrêté n° 5721 MEF/DGAE du 28 juillet 2026 portant immatriculation de la société Groupama Asset Management au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
33.
Page Arrêté n° 5705 MPR/DIREN du 28 juillet 2026 autorisant Mme Danielle DA SILVA à exercer une activité de prises de vues et de son des mammifères marins et requins, espèces marines protégées de catégorie B du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea du 1er septembre au 28 octobre 2026
34.
Page Arrêté n° 5706 MPR/DIREN du 28 juillet 2026 autorisant Mme Catherine ROY à exercer une activité de prises de vues et de son des requins et tortue verte, espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Polynésie française du 29 juillet 2026 au 28 juillet 2027
35.
Page Arrêté n° 5707 MPR/DIREN du 28 juillet 2026 autorisant M. Anthony LAGANT à exercer une activité de prises de vues et de son des requins et tortue verte, espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Polynésie française du 29 juillet 2026 au 28 juillet 2027
36.
Page Arrêté n° 5708 MPR/DIREN du 28 juillet 2026 autorisant la société Spoon Ocean Photography à exercer une activité de prises de vues et de son des requins et tortue verte, espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Polynésie française du 29 juillet 2026 au 28 juillet 2027
37.
Page Arrêté n° 5752 MPR du 29 juillet 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Alexandre RICHMOND
38.
Page Arrêté n° 5753 MPR du 29 juillet 2026 portant octroi d'une aide financière à Mme Akewai, Mariella TEUIRA
39.
Page Arrêté n° 5754 MPR du 29 juillet 2026 portant octroi d'une aide financière à Mme Béatrice BREMOND épouse TUARIIHIONOA
40.
Page Arrêté n° 5755 MPR du 29 juillet 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Denis SOMMERS
41.
Page Arrêté n° 5756 MPR du 29 juillet 2026 portant octroi d'une aide financière à Mme Sandrine PINSON
42.
Page Arrêté n° 5757 MPR du 29 juillet 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Pierre, Antoine RODIER
43.
Page Arrêté n° 5758 MPR du 29 juillet 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Jean, Loic, André, Pierre HOUDRY
44.
Page Arrêté n° 5759 MPR du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° 3712 du 5 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à Mme Amandine LAMBERT épouse LEVERD
45.
Page Arrêté n° 5760 MPR du 29 juillet 2026 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de M. Haunui BAGUR
46.
Page Arrêté n° 5761 MPR du 29 juillet 2026 portant autorisation de la location du lot n° 35 d'une superficie de 1,94 ha dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de la SCA Aratao, représentée par Mme Poema, Mirella GODFREY épouse MOUTAME
47.
Page Décret n° 2026-605 du 8 juillet 2026 modifiant le décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN)
48.
Page Arrêté du 20 mai 2026 portant création de la spécialité « métiers de l'usinage » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
49.
Page Arrêté du 30 juin 2026 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche
50.
Page Arrêté du 9 juillet 2026 fixant les conditions d’organisation du recrutement par voie du PACTE d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture des Hauts-de-Seine ouvert au titre de l’année 2026
51.
Page Arrêté du 3 juillet 2026 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-136 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
52.
Page Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d’information de vol et le service d’alerte pour la circulation d’aérodrome sur un aérodrome
53.
Page Arrêté du 22 juillet 2026 fixant les modalités d'appréciation de la réciprocité prévue à l'article R. 719-49-1 du code de l'éducation