JOPF n°178
2025 - JOPF n° 178 N du 30 juillet 2025
30/07/2025Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
1.
Page Arrêté n° 2025-16/06-DET portant délégation de signature du directeur des services pénitentiaires d'outre-mer
2.
Page Arrêté n° 2025-16/07-DSPOM-RH du 16 juillet 2025 portant délégation de signature du directeur des services pénitentiaires d'outre-mer
3.
Page Arrêté n° 1344 CM du 28 juillet 2025 portant création de l'observatoire de la jeunesse
4.
Page Arrêté n° 1452 PR du 29 juillet 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies, des postes et télécommunications
5.
Page Arrêté n° 1467 PR du 29 juillet 2025 accordant la contribution de la Polynésie française à l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) au titre de l'exercice 2024
6.
Page Arrêté n° 1468 PR du 29 juillet 2025 accordant la contribution de la Polynésie française à l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) au titre de l'exercice 2025
7.
Page Arrêté n° 1515 PR du 29 juillet 2025 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Teiva VIARIS de LESEGNO pour financer la réalisation de l'album musical intitulé Marama - Ia ora te hura
8.
Page Arrêté n° 1516 PR du 29 juillet 2025 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Rataro OHOTOUA pour financer l'organisation du concert intitulé Ua Pou en concert 25
9.
Page Arrêté n° 1517 PR du 29 juillet 2025 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Raimana GERST pour financer la réalisation de l'album musical intitulé I do it myself
10.
Page Arrêté n° 1518 PR du 29 juillet 2025 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de Mme Margaux BIGOU pour financer les frais de déplacement et de réalisation de sculptures lors de sa résidence artistique en Nouvelle-Zélande, au titre de l'année 2025
11.
Page Arrêté n° 1519 PR du 29 juillet 2025 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Cédric DOOM pour financer l'organisation de l'exposition individuelle intitulée « Roropu » à la galerie Au chevalet, au titre de l'année 2025
12.
Page Arrêté n° 1520 PR du 29 juillet 2025 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Tahea DROLLET pour financer sa participation à l'exposition intitulée « Journey's of Mai » au Musée Fitzwilliam, à Londres, au titre de l'année 2025
13.
Page Arrêté n° 1521 PR du 29 juillet 2025 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. John POILEUX pour financer sa participation à la 8e édition du Tokyo International Art Fair au Japon, au titre de l'année 2025
14.
Page Arrêté n° 1522 PR du 29 juillet 2025 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Hennessy MARAEAURIA pour financer sa participation à la 8e édition du Tokyo International Art Fair au Japon, au titre de l'année 2025
15.
Page Arrêté n° 1523 PR du 29 juillet 2025 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Heremoana BUCHIN pour financer l'organisation d'une exposition individuelle à Kauai, aux îles Hawaii, au titre de l'année 2025
16.
Page Arrêté n° 1524 PR du 29 juillet 2025 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de Mme Taina CALISSI pour financer sa participation à la 8e édition de Art Connects Women, à Dubaï et à l'organisation d'une exposition à Tahiti, au titre de l'année 2025
17.
Page Arrêté n° 6850 MGT/DEQ du 28 juillet 2025 relatif à des travaux de voirie de la SAS Onati - Opérateur Telecom et Multimédia en traversée de la Route territoriale (RT92) sise à Papetoai au PK 18,200 ouest, côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
18.
Page Arrêté n° 6892 MGT du 29 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 4835 MGT du 3 juin 2025 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de tout-venant sur le domaine public fluvial, dans la rivière Tuauru, au droit de la parcelle cadastrée section R n° 423, sise dans la commune de Mahina, en faveur de l'entreprise Fenua Terrassement
19.
Page Arrêté n° 6845 MEF/DGAE du 28 juillet 2025 portant agrément de la SAS Les Neuf Phénix II (à l'enseigne commerciale Restaurant Jimmy Punaauia) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
20.
Page Arrêté n° 6876 MEF/DGAE du 29 juillet 2025 portant agrément de M. Christian MAZERES (à l'enseigne commerciale Le Grillardin) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
21.
Page Arrêté n° 6877 MEF/DGAE du 29 juillet 2025 portant agrément de la SARL Motu Tiahura (à l'enseigne commerciale Coco Beach) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
22.
Page Arrêté n° 6878 MEF/DGAE du 29 juillet 2025 portant agrément de M. Jean-François LEDOUX (à l'enseigne commerciale Restaurant Taumatai) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
23.
Page Arrêté n° 6905 MEF/DBF du 29 juillet 2025 portant répartition des crédits de paiement n° 12-2025 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2025
24.
Page Délibération n° 2025-173 du 18 juillet 2025 relative à la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les autres usagers non domestiques
25.
Page Loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (1)
26.
Page Décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
27.
Page Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 13 mars 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2025 d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
28.
Page Arrêté du 13 juin 2025 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
29.
Page Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications
30.
Page Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'article A. 1 du code de procédure pénale
31.
Page Direction des affaires foncières - Avis de curatelle n° 14341 MEF/DAF-RCH du 29 juillet 2025 relatif aux successions et biens vacants
32.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 21 au 25 juillet 2025