JOPF n°178
2026 - JOPF n° 178 N du 31 juillet 2026
31/07/2026Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
1.
Page Arrêté n° HC 378 DIE/FIP du 10 juillet 2026 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 23 956 000 F CFP à la communauté de communes Hava'i pour le financement de l'opération Études de réhabilitation des décharges existantes, bénéficiaire : Communauté de communes Hava'i (CCH), volet : études préalables, année de programmation : 2026
2.
Page Arrêté n° 1211 CM du 28 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la production audiovisuelle intitulée Polynésie le pouvoir des plantes, saison 2 épisodes 6 à 10
3.
Page Arrêté n° 1225 CM du 30 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Tennis Club de Bora Bora, pour le financement de ses activités générales
4.
Page Arrêté n° 1226 CM du 30 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mouvement des Jeunes de la Famille Mennaisienne pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026
5.
Page Arrêté n° 1227 CM du 30 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Unions Chrétiennes des Jeunes Gens de l'Église protestante Maohi - UCJG pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026
6.
Page Arrêté n° 1228 CM du 30 juillet 2026 portant application de la loi du pays n° 2026-6 du 4 juin 2026 portant création du dispositif 'A noho (bail réel logement)
7.
Page Arrêté n° 1229 CM du 30 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Maurua Pétanque, pour le financement de ses activités générales
8.
Page Arrêté n° 1232 CM du 30 juillet 2026 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française au 1er août 2026
9.
Page Arrêté n° 1236 CM du 30 juillet 2026 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques de la Vaihiria
10.
Page Arrêté n° 1237 CM du 30 juillet 2026 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques de la haute vallée de la Papenoo
11.
Page Arrêté n° 1238 CM du 30 juillet 2026 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques de la moyenne vallée de la Papenoo
12.
Page Arrêté n° 1239 CM du 30 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2026 en faveur de la Fédération des Œuvres Laïques de Polynésie française (FOL) pour le financement de l'Espace info énergie (EIE)
13.
Page Arrêté n° 1240 CM du 30 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Sportive Tahitian Martial Spirit, pour le financement de ses activités générales
14.
Page Arrêté n° 1241 CM du 30 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Marara Tri, pour le financement de ses activités générales
15.
Page Arrêté n° 1242 CM du 30 juillet 2026 portant retrait de l'arrêté n° 730 CM du 29 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des Associations des Étudiants de Polynésie Française - FAEPF pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation du Heiva des AEPF'S
16.
Page Arrêté n° 1243 CM du 30 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Tmax Securite, pour le financement de ses activités générales
17.
Page Arrêté n° 1244 CM du 30 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Papara Surf Club, pour le financement de ses activités générales
18.
Page Arrêté n° 1245 CM du 30 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Section Sportive Tefana Taekwondo, pour le financement de ses activités générales
19.
Page Arrêté n° 1246 CM du 30 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Tahiti Iti Natation Sauvetage, pour le financement de ses activités générales
20.
Page Arrêté n° 1247 CM du 30 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Le Comptoir des Plantes Polynésiennes au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
21.
Page Arrêté n° 1250 CM du 30 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Esn Polynésienne au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
22.
Page Arrêté n° 1251 CM du 30 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Scoop au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
23.
Page Arrêté n° 1252 CM du 30 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association MEJ Papeete - Mouvement Eucharistique des Jeunes - Papeete pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026
24.
Page Arrêté n° 1253 CM du 30 juillet 2026 portant délégation au ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports terrestres et maritimes et de la décentralisation, le pouvoir de transiger avec la société My Prod Tahiti
25.
Page Arrêté n° 1254 CM du 30 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Pacific Nui Travaux au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
26.
Page Arrêté n° 1255 CM du 30 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Metal Home au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
27.
Page Arrêté n° 1257 CM du 30 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Cold Lab au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
28.
Page Arrêté n° 1258 CM du 30 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Le Quinn's au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
29.
Page Arrêté n° 1262 CM du 30 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Toa Boat au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
30.
Page Arrêté n° 1263 CM du 30 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Jardin & Rénovation au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
31.
Page Arrêté n° 1264 CM du 30 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Btc au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
32.
Page Arrêté n° 1624 PR du 30 juillet 2026 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions
33.
Page Arrêté n° 5762 MGT du 29 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 5301 MGT du 17 juin 2025 portant autorisation d'extraction de 600 m³ de sable et soupe de corail sur le domaine public maritime, dans le hoa, entre les parcelles cadastrées sections AH n° 26 et AE n° 80, sise sur l'atoll de Mataiva, commune de Rangiroa, en faveur de la commune associée de Mataiva
34.
Page Arrêté n° 5763 MGT du 29 juillet 2026 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable et soupe de corail sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section DA n° 12 sise sur l'atoll de Aratika, commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, en faveur de la direction de l'équipement
35.
Page Arrêté n° 5765 MFL/DAF du 30 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire des emprises domaniales dépendant du domaine de Atimaono, comprenant les parcelles cadastrées section BP n° 17 et n° 18, et section BR n° 2, sises commune de Papara, ainsi que la parcelle cadastrée section AA n° 257, sise commune de Teva i Uta, Mataiea, et les emprises du domaine public maritime situées au droit desdites parcelles, au profit de la fédération Tahitienne de Triathlon, représentée par son président M. Joe TAPARE
36.
Page Arrêté n° 5766 MFL/DAF du 30 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire de la zone B, sise sur la parcelle cadastrée section BP n° 18, dépendant du domaine de Atimaono sis commune de Papara, au profit de Mme Hinerani TERAIAMANO
37.
Page Arrêté n° 5767 MFL/DAF du 30 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire de la zone A, sise sur la parcelle cadastrée section BP n° 18, dépendant du domaine de Atimaono sis commune de Papara, au profit de Mme Vaitiare RENVOYE
38.
Page Décret n° 2026-670 du 27 juillet 2026 portant création d'une spécialité « surveillance de grands évènements » au sein de l'activité de sécurité privée de surveillance et gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes
39.
Page Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal des baccalauréats général et technologique
40.
Page Arrêté du 15 juillet 2026 relatif à la reconnaissance des compétences numériques des métiers de l'enseignement et de l'éducation
41.
Page Arrêté du 20 juillet 2026 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
42.
Page Arrêté du 23 juillet 2026 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2029
43.
Page Décision du 13 juillet 2026 fixant les conditions et modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2026
44.
Page Direction des affaires foncières - Avis de curatelle n° 15520 MEF/DAF-RCH du 29 juillet 2026 relatif aux successions et biens vacants
45.
Page Avenant n° 5306 MEF du 30 juillet 2026 portant avenant n° 3 au cahier des charges de la convention n° 85-770 du 15 octobre 1985 relative à la concession de forces hydrauliques de la Vaihiria
46.
Page Avenant n° 5307 MEF du 30 juillet 2026 portant avenant n° 3 au cahier des charges de la convention n° 95-1258 du 11 août 1995 relative à la concession de forces hydrauliques de la moyenne vallée de la Papenoo
47.
Page Avenant n° 5308 MEF du 30 juillet 2026 portant avenant n° 3 au cahier des charges de la convention n° 89-2039 du 18 décembre 1989 relative à la concession de forces hydrauliques de la haute vallée de la Papenoo