JOPF n°179
2025 - JOPF n° 179 N du 31 juillet 2025
31/07/2025Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
1.
Page Arrêté n° 1333 CM du 28 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association AKA Va'a (anciennement AK Va'a) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
2.
Page Arrêté n° 1363 CM du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Sandra FORLINI en qualité de directrice des transports terrestres par intérim
3.
Page Arrêté n° 1536 PR du 29 juillet 2025 portant renouvellement de l'homologation du système d'information 'Arere
4.
Page Arrêté n° 1545 PR du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 873 PR du 4 juin 2024 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
5.
Page Arrêté n° 1549 PR du 30 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Frédéric MAMA
6.
Page Arrêté n° 1550 PR du 30 juillet 2025 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la construction d'un local technique et d'une vigie nécessaires à l'aérodrome de Tikehau, dans la commune de Rangiroa, archipel des Tuamotu
7.
Page Arrêté n° 1554 PR du 30 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Tahia TEFAATAU
8.
Page Arrêté n° 1555 PR du 30 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Heirava TAIORE
9.
Page Arrêté n° 1556 PR du 30 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Emile, Alex, Moana BAUMGARTNER
10.
Page Arrêté n° 1557 PR du 30 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Meherio, Penina LENOIR
11.
Page Arrêté n° 1558 PR du 30 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Georges CHENU
12.
Page Arrêté n° 1559 PR du 30 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Robert, Vetearii LEHARTEL
13.
Page Arrêté n° 1560 PR du 30 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Matahiarii, Ropa MARUHI
14.
Page Arrêté n° 1567 PR du 30 juillet 2025 portant fin de fonctions de Mme Tamara DRAPE épouse POMMIER, directrice de cabinet auprès de la ministre des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat
15.
Page Arrêté n° 1575 PR du 30 juillet 2025 portant nomination de M. Teiva SHAN en qualité de directeur de cabinet, auprès de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT+ et des relations avec les institutions
16.
Page Arrêté n° 6933 MFT/DTI du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 6200 MFT/DGRH du 16 juillet 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle du concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
17.
Page Arrêté n° 6930 MFL du 29 juillet 2025 portant renouvellement d'agrément de la SARL Pacific Control pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
18.
Page Arrêté n° 6924 MPR du 29 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Yancouba AIDARA
19.
Page Arrêté n° 6925 MPR du 29 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Hoatapu SCHMIDT
20.
Page Arrêté n° 6931 MPR du 29 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Gabilou, Junior, Iotefa HIRO
21.
Page Arrêté n° 6934 MPR/DRM du 30 juillet 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Hiorai, Pierre PARKER à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 160)
22.
Page Arrêté n° 6935 MPR/DRM du 30 juillet 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Maria MAMATUI épse CARLSON à l'usage de son exploitation perlicole, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 404)
23.
Page Arrêté n° 6936 MPR/DRM du 30 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation aquacole sis dans la commune de Papara, au profit de M. Moerani, Taromahina, Christian, Georges LEHARTEL (exploitant n° 41)
24.
Page Arrêté n° 6937 MPR/DRM du 30 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation aquacole sis à Bora Bora, commune de Bora Bora, au profit de la SARL Coral Gardeners (exploitant n° 54)
25.
Page Arrêté n° 6938 MPR/DRM du 30 juillet 2025 abrogeant l'arrêté n° 5333 VP du 14 mai 2019 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Césarine, Moana AHUTOHEI épouse TERIIORAI (exploitante n° 182)
26.
Page Arrêté n° 6939 MPR/DRM du 30 juillet 2025 abrogeant l'arrêté n° 13464 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Toriki, Rémy, Charles TAIMANA (exploitant n° 113)
27.
Page Arrêté n° 6940 MPR/DRM du 30 juillet 2025 abrogeant l'arrêté n° 7389 MPR/DRM du 20 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Steve, Teva, Vairatoa TUIRA (exploitant n° 279)
28.
Page Arrêté n° 7022 MPR/DIREN du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 3360 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant la société SARL Tahiti Dive Management à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17294 (Bayaone) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
29.
Page Arrêté n° 6932 MSP du 30 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement « Snack El », sis route du lycée polyvalent LEP de Taravao, exploité par M. Karel TERE (n° TAHITI 919191), sous le numéro sanitaire AT0402
30.
Page Arrêté n° 2025-1305 DST du 29 juillet 2025 portant réglementation du stationnement dans la cour arrière du marché municipal de Papeete
31.
Page Arrêté n° 2025-1306 DST du 29 juillet 2025 portant création et réglementation d'emplacements réservés au stationnement des véhicules électriques et hybrides rechargeables pendant la durée de recharge
32.
Page Loi n° 2025-566 du 23 juin 2025 autorisant la ratification de la résolution LP. 3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (1)
33.
Page Loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (1)
34.
Page Loi n° 2025-579 du 27 juin 2025 autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (1)
35.
Page Loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (1)
36.
Page Loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1)
37.
Page Ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
38.
Page Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée, à l'anonymat des personnels de l'administration pénitentiaire et modifiant le code pénitentiaire
39.
Page Arrêté du 5 juin 2025 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité »
40.
Page Arrêté du 25 février 2025 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
41.
Page Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service militaire adapté
42.
Page Arrêté du 16 juin 2025 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
43.
Page Arrêté du 9 juin 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2025 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2025-2026