JOPF n°179
2026 - JOPF n° 179 N du 03 août 2026
03/08/2026Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
1.
Page Arrêté n° HC 377 DIE/FIP du 10 juillet 2026 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 23 886 456 F CFP à la Communauté de communes des îles Marquises (CODIM) pour le financement de l'opération « Etudes d'avant-projet pour la construction du futur siège de la CODIM à Hiva Oa », bénéficiaire : CODIM, volet : études préalables, année de programmation : 2026
2.
Page Arrêté n° HC 414 DIRAJ/BAJC/ac du 27 juillet 2026 fixant la liste des électeurs des représentants des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de Polynésie française pour le renouvellement des membres du conseil d'administration du Centre de gestion et de formation (CGF)
3.
Page Arrêté n° 1248 CM du 30 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Auto-école Maohi Nui au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
4.
Page Arrêté n° 1249 CM du 30 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Centre de Formation des Gens de Mer (CEFOGEM) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
5.
Page Arrêté n° 1256 CM du 30 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Jc Agi Pest Control au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
6.
Page Arrêté n° 1259 CM du 30 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tecmark Tahiti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
7.
Page Arrêté n° 1260 CM du 30 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Kekotea au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
8.
Page Arrêté n° 1261 CM du 30 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Sw au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
9.
Page Arrêté n° 1265 CM du 30 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Pro-Blast au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
10.
Page Arrêté n° 1266 CM du 30 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL Arioi Experience pour le financement de la participation à la grande cérémonie culturelle d'ouverture de l'exposition du Portrait de Mai (Omai) au Getty Museum de Los Angeles aux États-Unis
11.
Page Arrêté n° 1274 CM du 30 juillet 2026 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 31-2025 CA/OPH du 12 décembre 2025 portant création d'une Indemnité de sujétions spéciales (ISS) au bénéfice de certains personnels de l'Office polynésien de l'habitat
12.
Page Arrêté n° 1625 PR du 31 juillet 2026 relatif à l'exercice des attributions de la ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
13.
Page Arrêté n° 5764 MGT/DEQ du 30 juillet 2026 relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue de l'intervention sur une fuite importante sur le réseau de distribution d'eau potable, au droit de la parcelle cadastrée section BP n° 26, terre Haarimamaha, sise dans la commune de Tahaa, commune associée de Faaaha, au profit de M. Martial TEROROIRIA, maire de la commune de Tahaa
14.
Page Arrêté n° 5793 MGT du 30 juillet 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Tahuata n° 235 VMT-TTA 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Elvina, Tahiaapa TEIKITEETINI épouse BARSINAS
15.
Page Arrêté n° 5794 MGT du 30 juillet 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 234 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Fred, Tihoti HAUATA
16.
Page Arrêté n° 5795 MGT du 30 juillet 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fakarava n° 074 VMT-FAV 02 et portant attribution de deux licences multi-transports à la SARL Karuru & Co
17.
Page Arrêté n° 5796 MGT du 30 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 651 MGT du 20 janvier 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 017 VMT-RGI 02 et portant attribution de deux licences multi-transports à la SARL The Six Passengers
18.
Page Arrêté n° 5797 MGT du 30 juillet 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 238 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Raurii BONNO
19.
Page Arrêté n° 5798 MGT du 30 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 12764 MGT du 21 novembre 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fakarava n° 005 VMT-FAV 04 et portant attribution de quatre licences multi-transports à la SARL Fakarava Yacht Services
20.
Page Arrêté n° 5799 MGT du 30 juillet 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fatu Hiva n° 236 VMT-FTH 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Jean-Marc TUIEINUI
21.
Page Arrêté n° 5800 MGT du 30 juillet 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 237 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Vincent, Manutei, Philippe TEROROTUA
22.
Page Arrêté n° 5801 MGT du 30 juillet 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 233 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Rose, Teatatetua, Titaua BONNO
23.
Page Arrêté n° 5769 MPR/DBS du 30 juillet 2026 portant délivrance d'un agrément sanitaire n° 2074 PF à l'atelier de conditionnement d'œufs de Mme Aloma TEHIHIRA épouse LEMAIRE, à Huahine
24.
Page Arrêté n° 5771 MPR/DRM du 30 juillet 2026 abrogeant l'arrêté n° 10734 MCE/DRM du 30 septembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude, Sylvestre RATTINASSAMY sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 90)
25.
Page Arrêté n° 5772 MPR/DRM du 30 juillet 2026 rectifiant l'arrêté n° 5091 MCE/DRM du 18 mai 2022 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Chrsitian, Fanau PEA sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 252)
26.
Page Décret n° 2026-653 du 22 juillet 2026 relatif à l'organisation des directions territoriales de la police nationale
27.
Page Arrêté du 29 juin 2026 relatif à l’entrée en vigueur de dispositions relatives à l’obtention des dispenses d’épreuves d’enseignement général et à l’unité facultative de mobilité dans plusieurs diplômes professionnels
28.
Page Arrêté du 21 juillet 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe du ministère de l’intérieur
29.
Page Arrêté du 21 juillet 2026 relatif au concours général du collège
30.
Page Arrêté du 21 juillet 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires
31.
Page Circulaire n° 4968 PR/CM du 20 juillet 2026 relative à la plateforme To'o 'Ite