JOPF n°181
2025 - JOPF n° 181 N du 01 août 2025
01/08/2025Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
5.
Page Arrêté n° HC 1194 du 30 juillet 2025 relatif à la levée des ordres d'évacuation des populations
6.
Page Arrêté n° HC 1208 CAB du 30 juillet 2025 levant le plan d'alerte et de secours spécialisé « tsunami » dans l'archipel des Marquises
7.
Page Arrêté n° HC 1209 CAB du 30 juillet 2025 levant l'interdiction des activités nautiques dans l'archipel des Marquises
8.
Page Avis n° 1362 CM du 30 juillet 2025 portant sur le projet de décret modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
9.
Page Arrêté n° 1364 CM du 31 juillet 2025 rendant exécutoire la délibération n° 6-2025 CMA du 30 juin 2025 portant fixation des modalités de rémunération de Mme Hinanui CAUCHOIS au titre de sa fonction annexe de directrice par intérim du Centre des métiers d'art à compter du 1er mai 2025
10.
Page Arrêté n° 1365 CM du 31 juillet 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 7-2024 du 24 avril 2024 et n° 8-2024 du 24 avril 2024 du collège de Fare - Huahine portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2023
11.
Page Arrêté n° 1576 PR du 31 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Heiariki, Leota TEAKAROTU
12.
Page Arrêté n° 1578 PR du 31 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Noël, Jorris, Mihitua MOARII
13.
Page Arrêté n° 1595 PR du 1er août 2025 portant modification de l'arrêté n° 873 PR du 4 juin 2024 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
14.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 66 du 30 juillet 2025 sur le projet de loi du pays relative à la participation aux frais de cantine scolaire au titre des prestations familiales
15.
Page Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques (1)
16.
Page Décret n° 2025-542 du 16 juin 2025 relatif au recueil et au traitement des signalements des faits de violence dans les établissements d'enseignement privés
17.
Page Décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
18.
Page Arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique de l'Etat
19.
Page Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
20.
Page Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
1.
Page Arrêté n° HC 420 CAB/DPC du 23 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 501 CAB/DPC du 21 septembre 2023 approuvant les dispositions spécifiques ORSEC concernant l'aéroport de Tahiti-Faa'a
2.
Page Arrêté n° HC 421 CAB/DPC du 24 juillet 2025 relatif à la couverture en cas d'incendie des zones militaires par les moyens des corps de sapeurs-pompiers à Tahiti
3.
Page Arrêté n° HC 433 CAB du 29 juillet 2025 déclenchant les dispositions spécifiques ORSEC « tsunami »
4.
Page Arrêté n° HC 434 CAB du 29 juillet 2025 portant interdiction des activités nautiques dans l'archipel des Marquises