JOPF n°181
2026 - JOPF n° 181 N du 04 août 2026
04/08/2026Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
1.
Page Arrêté n° 1267 CM du 30 juillet 2026 rendant exécutoire la délibération n° 8-2026 CA/CMMPF du 16 juillet 2026 du conseil d'administration de l'établissement Centre des métiers de la mer de Polynésie française, portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2026
2.
Page Arrêté n° 1268 CM du 30 juillet 2026 portant vœu du gouvernement de la Polynésie française pour l'engagement de démarches diplomatiques pour la protection des grands fonds marins dans le South Penrhyn Basin
3.
Page Arrêté n° 1269 CM du 30 juillet 2026 autorisant l'acquisition des parcelles cadastrées section AC n° 301, n° 302, n° 304, n° 305, n° 306, n° 307, n° 309 et n° 311, d'une superficie totale de 27 643 m², sises commune de Punaauia et appartenant à la SCI Les Hauts de Tahiti Village
4.
Page Arrêté n° 1270 CM du 30 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 1786 CM du 3 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération Sécurisation des talus des lotissements OPH - études et travaux, commune de Arue, Pirae, Faa'a et Punaauia
5.
Page Arrêté n° 1271 CM du 30 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération Aménagement des espaces communs Cité Grand bât 7 - études Pirae
6.
Page Arrêté n° 1272 CM du 30 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération Études préalables aux acquisitions foncières 2026 (Polynésie française)
7.
Page Arrêté n° 1273 CM du 30 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 215 CM du 1er mars 2022 portant agrément de l'opération Orofero - travaux, commune de Paea, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
8.
Page Arrêté n° 1275 CM du 31 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 219 CM du 25 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitiaa O Te Ra pour les études de faisabilité pour un aménagement hydroélectrique dans la vallée de Tepimai A Teta
9.
Page Arrêté n° 1276 CM du 31 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 1607 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour l'aménagement et extension du cimetière communal de Erima - Tranche 2
10.
Page Arrêté n° 1277 CM du 31 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 451 CM du 9 avril 2026 approuvant l'attribution d'un agrément au titre du dispositif DSA (Dynamisation du secteur de l'audiovisuel) en faveur de Pacific TV Productions dans le cadre du projet audiovisuel ou cinématographique Below Deck Down Under (Season 5) - Tahiti et précisant à titre indicatif les dépenses éligibles
11.
Page Arrêté n° 1278 CM du 31 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif Opérations ponctuelles (volet 5) en faveur de Mme Inarii REHIA-VAHINEMOEA épouse NUUPURE sous l'enseigne commerciale Nakuhei pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2026
12.
Page Arrêté n° 1279 CM du 31 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif Opérations ponctuelles (volet 5) en faveur de M. Éric FRESCHU pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2026
13.
Page Arrêté n° 1280 CM du 31 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association I Mua Papeete, pour le financement de ses activités générales
14.
Page Arrêté n° 1281 CM du 31 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Dojo Tahitien, pour le financement de ses activités générales
15.
Page Arrêté n° 1282 CM du 31 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Club de Tir Tiare Apetahi, pour le financement de ses activités générales
16.
Page Arrêté n° 1283 CM du 31 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Centre Nautique de la baie de Phaëton, pour le financement de ses activités générales
17.
Page Arrêté n° 1287 CM du 31 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Te Ana Hotu, pour le financement de ses activités générales
18.
Page Arrêté n° 1288 CM du 31 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Tahitian Paddle, pour le financement de ses activités générales
19.
Page Arrêté n° 1289 CM du 31 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Sportive de Tennis de Table de Taiohae, pour le financement de ses activités générales
20.
Page Arrêté n° 1290 CM du 31 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Jeunesse Torea Event'S, pour le financement de ses activités générales
21.
Page Arrêté n° 1291 CM du 31 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'Association Sportive Coureurs des Gambier (ASCDG), pour le financement de ses activités générales
22.
Page Arrêté n° 1296 CM du 31 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 2805 CM du 19 décembre 2022 modifié déterminant les emplois des services administratifs, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics à caractère administratif pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
23.
Page Arrêté n° 1297 CM du 3 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Uravena Tahiti Nui, pour financer sa participation au festival Helfest 2026
24.
Page Arrêté n° 1298 CM du 3 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des Éditeurs de Tahiti et des îles, pour financer son projet intitulé Les passeurs d'histoire, au titre de l'année 2026
25.
Page Arrêté n° 1299 CM du 3 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Toromiki no Mangareva pour une campagne de stérilisation des chiens et chats et un programme d'éradication de la fourmi folle jaune à Temoe
26.
Page Arrêté n° 1300 CM du 3 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Stop Cruauté Animale Tahiti pour une campagne 2026 liée au bien-être des chiens et chats du fenua
27.
Page Arrêté n° 1312 CM du 3 août 2026 rendant exécutoire les délibérations n° 4-2024 et n° 5-2024 du 29 avril 2024 du collège Maco Tevane portant adoption du compte financier de l'exercice 2023 et affectation de son résultat
28.
Page Arrêté n° 1314 CM du 3 août 2026 rendant exécutoire la délibération n° 11-2026 EPA FTH du 22 juillet 2026 de l'établissement public administratif Fare Tama Hau portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2026
29.
Page Arrêté n° 1315 CM du 3 août 2026 rendant exécutoires les délibérations n° 3-2025 et n° 4-2025 du 29 avril 2025 du collège Maco-Tevane portant adoption du compte financier de l'exercice 2024 et affectation de son résultat
30.
Page Arrêté n° 5809 MGT/DEQ du 30 juillet 2026 relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue du raccordement au réseau d'assainissement principal de Mme Mihia TETUKAU, au droit de la parcelle cadastrée section CR n° 7, terre Mahutoa 1/partie, sis dans la commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de la société Polynésienne des Eaux
31.
Page Arrêté n° 5840 MGT/DTT du 31 juillet 2026 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-161 de M. Yota YOKOI sur l'île de Tahiti
32.
Page Arrêté n° 5792 MEF/DGAE du 30 juillet 2026 portant agrément de la société Europ Assistance SA pour des opérations d'assurance en Polynésie française
33.
Page Arrêté n° 5826 MFL/DHV du 31 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hinerava HAMBLIN pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
34.
Page Arrêté n° 5827 MFL/DHV du 31 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Benoît BARBIER pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
35.
Page Arrêté n° 5828 MFL/DHV du 31 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Léonne DELAIDE épouse ARITAI pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
36.
Page Arrêté n° 5770 MPR/DRM du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° 5928 MPR/DRM du 7 juillet 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marie-Lise, Reva YIP, sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 225)
37.
Page Circulaire n° 4220 VP du 28 décembre 2017 relative aux procédures applicables en matière de liquidation et de mandatement des aides financières attribuées par le pays à des personnes morales en application des lois du pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017 et n° 2010-14 du 8 novembre 2010