JOPF n°18
1902 - JOPF n° 18 N du 29 avril 1902
29/04/1902Edition: N5 texte(s)
Textes publiés (5)
Décision du 25 avril 1902 désignant M. Simon, lieutenant de vaisseau en retraite, chevalier de La Légion d'honneur, pour remplir provisoirement les fonctions de juge de paix à compétence étendue dans l'archipel des Gambier
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Décision du 26 avril 1902 désignant M. Marcel Graffe, interprète de 1re classe des tribunaux, pour accompagner, en cette qualité, M. Simon dans la tournée qu'il effectuera dans l'archipel des Gambier
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Réceptions de Madame Petit
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Conseil du Contentieux administratif
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Tournée du gouverneur aux Gambier, etc...
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