JOPF n°18
1904 - JOPF n° 18 N du 05 mai 1904
05/05/1904Edition: N10 texte(s)
Textes publiés (10)
Décret du 21 janvier 1904 réglementant la vente des boissons alcooliques à Tahiti et Moorea (Arrêté de promulgation du 27 avril 1904) (texte tahitien y annexé)
Page 143
Décret du 21 janvier 1904 réglementant la pêche des huîtres nacrières et perlières dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 27 avril 1904) (texte tahitien y annexé)
Page 145
Arrêté du 27 avril 1904 désignant les agents chargés de la survellance de la pêche des nacres (texte tahitien y annexé)
Page 148
Arrêté du 27 avril 1904 suspendant la pêche des nacres du 1er octobre au 1er février suivant (texte tahitien y annexé)
Page 149
Arrêté du 27 avril 1904 portant modification à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 1904 portant suppression des "lots de ville" aux îles Sous-le-Vent (texte tahitien y annexé)
Page 149
Arrêté du 27 avril 1904 déterminant le mode des concessions de terre aux îles Sous-le-Vent (texte tahitien y annexé)
Page 150
Arrêté du 27 avril 1904 prescrivant aux conducteurs de voitures de ses ranger à la droite de la route à la rencontre de tout véhicule (texte tahitien y annexé)
Page 152
Arrêté du 27 avril 1904 modifiant le libellé de la 2è classe des patentes fixes de commerce
Page 153
Dépêche du 6 février 1904 décernant une médaille de 2è classe, en argent, au chef indigène Katu, de l'île Hivaoa (Marquises)
Page 153
Avis
Page 153