JOPF n°18
1905 - JOPF n° 18 N du 04 mai 1905
04/05/1905Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Arrêté du 1er mai 1905 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local de Tahiti et Moorea, pour l'exercice 1903
Page 125
Décret du 18 janvier 1905 portant réorganisation du personnel des travaux publics et des mines dans diverses colonies (Arrêté de promulgation du 1er mai 1905)
Page 126
Arrêté du 1er mai 1905 dégrevant d'une somme de 1,285 fr. 71 M. Palmer Charles, scaphandrier aux Tuamotu
Page 126
Arrêté du 1er mai 1905 dégrevant d'une somme de 375 fr. le sieur Ah-Choy, scaphandrier aux Gambier
Page 126
Arrêté du 1er mai 1905 accordant au district de Hao le dégrèvement d'une somme de 2,253 fr. 85 pour une patente de scaphandrier
Page 126
Arrêté du 1er mai 1905 rapportant l'arrêté du 17 septembre 1904 et prescrivant le reversement au budget local, exercice 1904, de la subvention aux victimes du cyclone de 1903
Page 127
Arrêté du 1er mai 1905 autorisant M. Deveyle Claude Jean, à établir un moteur à gazoline et une forge sur un terrain sis quai du commerce
Page 127
Arrêté du 1er mai 1905 autorisant M. Rouyer à tenir un restaurant à Papeete
Page 127
Arrêté du 1er mai 1905 rendant exécutoire le rôle principal des îles Tubuai et Raivavae, pour l'année 1905
Page 127
Arrêté du 1er mai 1905 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 1er trimestre 1905
Page 128
Arrêté du 1er mai 1905 rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la perception de Taravao et de l'archipel des Tuamotu (2è et 4è secteur), pour le 2è, 3è et 4è trimestre 1904
Page 128
Arrêté du 1er mai 1905 rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao Moorea, îles Sous-le-Vent et Tuamotu, pour l'année 1905
Page 129
Arrêté du 1er mai 1905 rendant exécutoire le rôle principal de l'impôt personnel de la taxe sur les chiens et de la prestation rurale de la perception des Gambier pour l'année 1905
Page 129
Arrêté du 1er mai 1905 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions des Gambier et de Tubuai, pour l'année 1904
Page 130
Arrêté du 1er mai 1905 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés à divers contribuables sur l'exercice 1904
Page 130
Arrêté du 1er mai 1905 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tauea a Teuru, aux fins de mariage
Page 131
Arrêté du 1er mai 1905 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Hiro a Teuru, aux fins de mariage
Page 131
Arrêté du 1er mai 1905 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Enota a Mai, aux fins de mariage
Page 131
Arrêté du 1er mai 1905 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Teautaina a Miri, aux fins de mariage
Page 131
Décision du 27 avril 1905 réintégrant le sieur Orohena a Teupootahiti, dans ses fonctions d'agent de police de 2è classe à Papeete
Page 131
Décision du 28 avril 1905 licenciant de son emploi le sieur Teare a Raipuui, mutoi à Tautira et le remplaçant par le sieur Tiatoa a Tetuaapua
Page 131
Décision du 1er mai 1905 renvoyant M. Pietri, juge au tribunal supérieur, en France à la disposition de M. le ministre des colonies
Page 131
Décision du 1er mai 1905 nommant le sieur A-Fo, n° 4, chef de congrégation chinoise, en remplacement du sieur Tiou-Cheun, n° 666
Page 131
Décision du 2 mai 1905 attachant M. Armand Berteaud, commis auxiliaire des travaux publics, à l'imprimerie du gouvernement, en remplacement numérique de M. Bouzer, décédé
Page 131