JOPF n°18
1910 - JOPF n° 18 N du 05 mai 1910
05/05/1910Edition: N5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté du 30 avril 1910 admettant le nommé Chung-Hee, n° 1104 à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté ministériel du 31 janvier 1910 nommant M. Adolphe Edmond Brault, sous-chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux des colonies, sous-chef de bureau de 1re classe, à compter du 1er janvier 1910
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Décret du 15 mai 1909 portant naturalisation de Mlle Vahinerii Tuaira Marcelle Clémentine Jeanne Gibson, en qualité de française
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Décision du 30 avril 1910 acceptant la démission de son emploi offerte par Mlle Terii Taumata, compositrice de 7è classe à l'imprimerie du gouvernement
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Audience de la justice de paix de Moorea
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