JOPF n°18
1911 - JOPF n° 18 N du 04 mai 1911
04/05/1911Edition: N7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté du 8 avril 1911 soumettant à l'expertise toute vanille récoltée dans les Etablissements français de l'Océanie et destinée à l'exportation
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Arrêté ministériel du 27 décembre 1910 désignant M. René de Bournazel, chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux des colonies, du cadre de l'Océanie, pour remplir les fonctions de chef du service de l'intérieur de cette possession
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Décision du 1er mai 1911 nommant provisoirement M. Charles Hostein, président du tribunal supérieur, procureur de la République, chef du service judiciaire, en remplacement de M. Edouard Charlier, parti en congé
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Décision du 1er mai 1911 nommant Rodolphe Julien, juge-doyen au tribunal supérieur, président p.i. de ce tribunal en remplacement de M. Hostein, appelé à d'autres fonctions
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Décision du 1er mai 1911 nommant provisoirement M. Clément Girard, chef de bureau des secrétariats généraux, en retraite, chef de cabinet du gouverneur, juge au tribunal supérieur, en remplacement de M. Rodolphe Julien, appelé à la présidence de même tribunal
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Décision du 1er mai 1911 nommant le sieur Jean Degage, instituteur au district d'Avera (Rurutu) en remplacement du sieur Virihoa a Teraimano
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Décision du 2 mai 1911 autorisant M. Laurent, pharmacien aide-major des troupes coloniales H. C. à gérer provisoirement la pharmacie de M. Millaud
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