JOPF n°18
1913 - JOPF n° 18 N du 01 mai 1913
01/05/1913Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Arrêté du 24 avril 1913 rapportant celui du 25 octobre 1904 et portant création de retraites en faveur des fonctionnaires et employés qui n'en sont pas pourvus
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Arrêté du 24 avril 1913 portant suppression du "Rahui" dans les îles Raiatea, Tahaa, Huahine, Bora Bora et Maupiti
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Arrêté du 26 avril 1913 fixant les dates des examens de l'enseignement primaire dans la colonie, pour l'année 1913
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Arrêté du 24 avril 1913 fixant les conditions d'abonnement aux eaux, dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 30 avril 1913 remplaçant le conseiller privé prévu dans la composition du comité d'hygiène, par un notable désigné par le gouverneur
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Arrêté du 24 avril 1913 ouvrant des crédits supplémentaires au titre du budget local, exercice 1913, s'élevant ensemble à la somme de 82.700 francs
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Arrêté du 24 avril 1913 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve de la somme de 28.000 francs et portant ouverture d'un crédit extraordinaire de même somme au titre du budget local, exercice 1913
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Arrêté du 24 avril 1913 autorisant : 1° le versement à la caisse de réserve de la colonie du reliquat sur la somme de 95.000 francs prélevée au titre de l'exercice 1912 pour construction d'une léproserie ; 2° un prélèvement sur la caisse de réserve de la somme de 74.918 fr. 44 au titre de l'exercice 1913 ; 3° portant ouverture d'un crédit extraordinaire de même somme, au titre du budget local, exercice 1913
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Arrêté du 24 avril 1913 autorisant le trésorier-payeur, faisant fonctions de receveur municipal, à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes indûment imposées pour les exercices 1911 et 1912
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Arrêté du 24 avril 1913 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de la remise de son impôt personnel accordée au sieur Piu Tehuariki, demeurant à Papeete, pour les années 1911, 1912 et 1913
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Arrêté du 24 avril 1913 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables sur l'exercice 1912 (2è semestre) et autorisant le remboursement d'une somme de 5 fr. 20 centimes au sieur Lo Thing n° 1515
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Arrêté du 24 avril 1913 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant du dégrèvement accordé à M. Teraiapiti Tautu Céran pour impôt sur la propriété bâtie de l'année 1912
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Arrêté du 24 avril 1913 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes, de l'impôt personnel, de la prestation rurale, de la taxe de séjour, de la taxe sur les chiens et de l'impôt sur la propriété bâtie, des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 1er trimestre 1913
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Arrêté du 24 avril 1913 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires et principaux des perceptions de Makatea, Tubuai-Raivavae, Rapa et Gambier, pour les années 1912 et 1913
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Arrêté du 24 avril 1913 rendant exécutoires les rôles principaux de l'impôt sur la prorpiété bâtie des perceptions de Raiatea-Tahaa, Huahine, Bora Bora, Gambier et Marquises, pour l'année 1913
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Arrêté du 24 avril 1913 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 1er trimestre 1913
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Arrêté du 24 avril 1913 autorisant le remboursement de la somme de 35 fr. 10 au profit des héritiers du sieur Teriitepoiamiro a Teremate
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Arrêté du 24 avril 1913 portant remise en faveur du nommé Piu a Tehuariki, demeurant à Papeete, du montant de sa prestation urbaine pour les années 1911, 1912 et 1913
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Arrêté du 24 avril 1913 dégrevant de la concession d'eau MM. Victor Drollet et Ly-Hang n° 993, pour l'année 1912, et portant remboursement au profit de M. Duquesnay de la somme de 15 fr. représentant le 1er trimestre d'une concession d'eau pour l'année 1912
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Décision du 2 mai 1913 autorisant M. Jules Stergios à gérer le débit de boissons de Mme veuve Stergios, pendant un délai de six mois
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Arrêté du 24 avril 1913 autorisant le sieur Lao Yao, n° 1506 à ouvrir un restaurant à Mamao
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Circulaire du 24 avril 1913 du gouverneur à MM. les administrateurs et agents spéciaux des Etablissements secondaires
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Décision du 21 avril 1913 nommant M. Ropart, capitaine au long cours, capitaine de la goélette du service local "Mouette" en remplacement de M. Marcadé, en instance de congé administratif
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Décision du 25 avril 1913 nommant le sieur Tautu a Tere, planton du service de l'imprimerie du gouvernement, en remplacement du sieur Tarahare a Taaroa et pour compter du 15 avril courant
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Décision du 26 avril 1913 constatant la reprise de ses fonctions de directeur de l'école centrale par M. Edmond Pia, pour compter du 14 avril courant
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Décision du 26 avril 1913 acceptant la démission de son emploi d'institutrice stagiaire de 2è classe offerte par Mlle Jeanne Dupont
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Décision du 28 avril 1913 acceptant la démission de son emploi d'agent de police dans l'île de Makatea offerte par le sieur Niurai a Matuanui et le remplaçant par le sieur Parepare a Huri
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Décision du 29 avril 1913 rapportant la décision du 1er octobre 1912 nommant M. Lagarde, juge de paix des îles Sous-le-Vent et nommant M. Chazal, administrateur des îles Sous-le-Vent, juge de paix à compétence étendue de cet archipel
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Décision du 30 avril 1913 nommant M. Faugerat, receveur de l'enregistrement, sans gestion, licencié en droit, juge p.i. du tribunal supérieur, en remplacement de M. Girard, décédé
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