JOPF n°18
1914 - JOPF n° 18 N du 15 septembre 1914
15/09/1914Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Décret du 28 juin 1914 ouvrant divers crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 12 septembre 1914)
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Décret du 30 juin 1914 modifiant la composition du comité d'hygiène et de salubrité publique dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 12 septembre 1914)
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Arrêté du 5 septembre 1914 complétant l'article 4 de celui du 4 octobre 1913 qui détermine le mode et les formalités du bornage des terres de la colonie
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Arrêté du 10 septembre 1914 concernant les extraits des registres publics des terres indigènes
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Arrêté du 10 septembre 1914 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 10.000 francs au titre du budget local, exercice 1914, pour participation de la colonie à la souscription publique ouverte dans le but de venir en aide aux français victimes de la guerre
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Arrêté du 28 août 1914 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Makatea, Raiatea-Tahaa-Huahine et Bora Bora, Maupiti pour l'année 1914
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Décision du 2 septembre 1914 prescrivant l'ordonnancement d'une somme de 2.000 francs au titre du chapitre 16, article 2, paragraphe 1er autres dépenses imprévues
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Arrêté du 12 septembre 1914 autorisant les nommés Shan Sei Heong n° 2407, Lee Leong n° 1395, Chong Ying n° 1028, Cheung Woung Lin n° 2138, à ouvrir chacun un restaurant à Papeete
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Décision du 31 août 1914 relevant de ses fonctions M. Fournier, agent de perception, chargé de la direction du port et instituteur auxiliaire à Ua Uka
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Décision du 31 août 1914 appelant M. Bachimont, médecin du service local, à remplacer dans ses fonctions M. Cassiau, médecin du service local, pendant la durée de son absence
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Décision du 29 août 1914 accordant un congé pour affaire personnelle, sans solde, au docteur Cassiau, médecin du service local
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Décision du 10 septembre 1914 constatant l'élection de M. Ahnne en qualité de vice-président du comité-directeur de la caisse agricole et celle de M. Jardonnet, comme membre délégué à la commission d'examen des préparateurs de vanille
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Décision du 9 septembre 1914 rétrogradant M. Frédéric Sarciaux, interprète de 3è classe, à la 4è classe de son emploi
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Décision du 11 septembre 1914 portant réouverture des écoles publiques et privées de Tahiti et Moorea à compter du 15 septembre courant
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Décision du 14 septembre 1914 nommant M. Toia a Tapare président du conseil du district de Haapiti, en remplacement du nommé Teuatoto a Tererea, décédé
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Décision du 1er septembre 1914 appelant M. le docteur Bachimont à remplir les fonctions de médecin arraisonneur à Papeete, pendant l'absence du médecin arraisonneur titulaire
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Décision du 1er septembre 1914 ratifiant l'élection du sieur Vehiarii a Maihi à l'emploi de pasteur de la paroisse protestante d'Afareaitu (Moorea)
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Décision du 2 septembre 1914 désignant le nommé Théodore Hoffmann pour remplir les fonctions de mutoi à Mataura (île Tubuai)
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Décision du 2 septembre 1914 nommant le nommé Tuaana a Tehoiri, caporal-mutoi, chef du district de Tubuai et le nommé Tefa a Tehoiri, pour remplir les fonctions de caporal-mutoi
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Décision du 4 septembre 1914 nommant M. Piahuru a Temaititahio, instituteur provisoire à Raivavae, pourvu du brevet élémentaire, instituteur-stagiaire
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Dépêche ministérielle du 20 juillet 1914. - Loi du 29 mars 1914 - Impôt sur le revenu des effets publics des colonies françaises
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Dépêche ministérielle du 29 juin 1914. - Arrêté instituant des agences spéciales dans les Etablissements français de l'Océanie
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Appel à la population
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