JOPF n°18
1915 - JOPF n° 18 N du 15 septembre 1915
15/09/1915Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
Décret du 27 mars 1915 assimilant les stagiaires officiers d'administration de 1re classe de l'artillerie coloniale aux adjudanbts-chefs, et les aspirants aux adjudants et sergents-majors, pour le classement à bord des navires et pour l'allocation des "indemnités de déplacement aux colonies" (Arrêté de promulgation du 13 septembre 1915)
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Arrêté du 6 septembre 1915 autorisant M. John Chave à installer un atelier de forgeron et maréchal-ferrant sur le terrain situé à l'angle formé par la rue de l'infanterie et l'avenue Bruat
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Arrêté du 2 septembre 1915 autorisant une troisième émission des timbres de la Croix-Rouge
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Arrêté du 6 septembre 1915 rattachant au district d'Afaahiti la portion de territoire comprise entre la rivière Papeiha et Taravao
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Décision du 13 septembre 1915 suspendant le président du conseil du district de Mahina, Paraatua a Teuira, de ses fonctions pendant un mois
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Arrêté du 6 septembre 1915 rapportant celui du 1er septembre 1914 prescrivant que les débits de boissons seront fermés chaque soir à partir de 20 heures
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Arrêté du 13 septembre 1915 autorisant Mme A. Bonnefin à tenir un restaurant à Papeete
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Arrêté du 13 septembre 1915 autorisant le sieur Lao Yen Ngam n° 3393, à tenir un restaurant à Papeete
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Décision du 14 septembre 1915 désignant M. Etienne Alexandre, substitut p.i. du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Taravao, le samedi 25 septembre courant et celle de Moorea, le samedi 9 octobre prochain
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Décision du 2 septembre 1915 nommant à titre provisoire, M. Kock, ancien second-maître de la marine de l'Etat, dessinateur et opérateur auxiliaire du service topographique des Etablissements français de l'Océanie
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Décision du 4 septembre 1915 licenciant de ses fonctions, le sieur Hiti a Rereao, agent de police à Makatea et le remplaçant par le nommé Tevivi a Marere pour compter du 1er septembre 1915
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Copie de la dépêche ministérielle n° 748 du 10 juillet 1915
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Circulaire du 24 juillet 1915. - Marchandises provenant des colonies françaises en transit par l'Angleterre ou par la France
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Circulaire ministérielle du 22 juillet 1915. - Prohibitions de sorties
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Bons de la défense nationale
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Appel à la population
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