JOPF n°18
1916 - JOPF n° 18 N du 15 septembre 1916
15/09/1916Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Loi du 6 mai 1916 autorisant le gouvernement à prohiber l'entrée des marchandises étrangères ou à augmenter les droits de douane (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1916)
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Décret du 15 mai 1916 modifiant les décrets des 15 novembre 1912 et 19 octobre 1915, concernant le corps des administrateurs coloniaux (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1916)
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Décret du 15 mai 1916 modifiant, pendant la durée de la guerre, le régime des avances de solde (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1916)
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Décret du 5 juin 1916 modifiant le paragraphe 3 de l'article 6 du décret du 15 novembre 1912, réorganisant le corps des administrateurs coloniaux (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1916)
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Décret du 7 juillet 1916 abrogeant les décrets des 6 novembre 1914, 23 octobre 1915 et 12 avril 1916, relatifs à l'application des règles de la déclaration navale de Londres du 26 février 1909 (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1916)
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Décret du 18 juillet 1916 rendant applicable aux colonies la loi du 15 juillet 1915, relative à la responsabilité en matière d'abordage (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1916)
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Arrêté ministériel du 29 juin 1916 rapportant, en ce qui concerne l'amiante, les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 1915 (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1916)
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Décret du 2 juillet 1916 Aportant création d'une indemnité pour entretien du harnachement (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1916)
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Arrêté ministériel du 12 juillet 1916 portant dérogation aux dispositions du décret du 11 janvier 1916, au sujet de l'exportation de la crème de tartre (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1916)
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Décision du 6 septembre 1916 accordant un témoignage officiel de satisfaction au brigadier de police indigène Tufarere, en service à Huahine
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Arrêté du 5 septembre 1916 édictant diverses prohibitions relatives à la léproserie d'Orofara
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Arrêté du 13 septembre 1916 ouvrant au titre du service colonial, exercice 1916, des crédits provisoires de la somme de 18.913 francs
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Arrêté du 8 septembre 1916 portant révocation de ses fonctions de conseiller de district de Paea, du sieur Taumihau a Mahutatua, dit Tamaterai
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Arrêté du 15 septembre 1916 portant approbation de deux décisions du Conseil supérieur des églises tahitiennes
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Arrêté du 15 septembre 1916 rendant exécutoires les rôles principaux des droits de vérification des poids et mesures des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1916, et le rôle supplémentaire de l'impôt personnel, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens et des patentes de la perception de Taiohae (Marquises) pour le 1er trimestre 1916
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Décision n° 518 du 6 septembre 1916 accordant une gratification d'une somme de 30 francs, à titre de témoignage de satisfaction, à M. E. Macheteau, dit Brelle, cantonnier
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Arrêté n° 527 du 14 septembre 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Katuputehina a Tu, aux fins de mariage
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Décision n° 516 du 6 septembre 1916 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Anchartechahar, gendarme à Huahine (archipel des îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 523 du 11 septembre 1916 fixant la date de cessation de fonctions du nommé Paheroo a Farauru, mutoi d'Arue, pour compter du 1er septembre 1916 et le remplaçant par son fils Rauraa a Farauru
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Arrêté du 15 septembre 1916 autorisant la caisse agricole à prêter une somme de 30.000 francs à MM. F. Vernaudon et J. Stergios
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Décision n° 508 du 2 septembre 1916 nommant M. Fadet, employé auxiliaire du service topographique, dessinateur de ce service, pour compter du 1er septembre 1916
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Décision n° 509 du 2 septembre 1916 nommant Mlle Manaia Teoho, aide-institutrice à l'école d'Amaru (île Rimatara)
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Décision n° 514 du 6 septembre 1916 internant le nommé Sey-Ton-Yau, n° 1192 à l'asile des aliénés de Papeete, pour compter du 2 septembre 1916
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Décision n° 515 du 6 septembre 1916 désignant M. Etienne Alexandre, substitut du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Taravao, le samedi 30 septembre courant, et celle de Moorea le vendredi 13 octobre prochain
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Arrêté n° 528 du 14 septembre 1916 accordant dispense d'âge au sieur Torootua, aux fins de mariage
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Décision n° 529 du 15 septembre 1916 nommant l'agent de police Tuahu a Tua au grade de caporal-mutoi, en remplacement du sieur Tuanapohe a Tauru, désigné antérieurement pour continuer ses services à l'asile des aliénés
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Câblogrammes ministériels du 6 septembre 1916
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Loi du 2 août 1912 portant approbation de la convention pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage, signée à Bruxelles le 23 septembre 1910
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Loi du 15 juillet 1915 modifiant les articles 407 et 436 du code de commerce, en vue, de les mettre en harmonie avec les principes contenus dans la convention signée à Bruxelles le 23 septembre 1910 et approuvée par la loi du 2 août 1912, relativement à la responsabilité en matière d'abordage
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Circulaire interministérielle du 1er mai 1916 modifiant et complétant la circulaire du 22 février 1915, relative aux visites des navires dans les ports et à la surveillance des trafics suspects avec l'ennemi
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Tableau d'honneur : MM. Ahnne (Edouard), Quesnot (fils) et M. le capitaine Porlier
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